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Pourquoi ne pas supprimer la troisième phrase également ?
M. Jean Desessard. Monsieur le président de la commission, vous aviez raison, mais je n’ai toujours rien compris !
Mais ce texte est passé deux fois en commission !
Je voudrais tout d’abord marquer mon désaccord avec votre argument, monsieur le corapporteur. Vous refusez qu’on vote cet amendement à vingt-trois heures passées. Toutefois, il a été examiné en commission la semaine dernière le matin, quand nous étions éveillés. En outre, vous avez vous-même rappelé qu’un tel dispositif était présent dans la ve...
De surcroît, je le répète, nous avons travaillé en commission sur cet amendement. Nous ne le découvrons pas maintenant ; les groupes politiques ont eu l’occasion d’en discuter. Je trouve donc votre argument relatif à l’horaire plutôt faible. S’il était cinq heures du matin et que nous étions tous accablés de fatigue, je le comprendrais peut-êt...
Cet amendement vise à ne plus moduler le montant de l’APA en fonction de la qualification et de l’expérience de la tierce personne. Nous considérons que cela n’a plus lieu d’être pour les personnes participant à un relais assistants de vie et ayant acquis un niveau de formation suffisant. Depuis plus de quinze ans, la filière des métiers de l’...
Monsieur le rapporteur, vous avez soulevé un point sensible. Il est vrai que, si la suppression de la modulation aboutit à l’effet inverse de celui qui est recherché, à savoir la reconnaissance et la professionnalisation des assistants de vie, cela pose un problème. Bien sûr, la qualification est un élément important, mais nous considérons que...
C’est essentiel !
Le groupe écologiste votera ce projet de loi et remercie Mme la secrétaire d’État de l’avoir présenté. Ce texte a beaucoup d’avantages, il contient, comme cela a été dit, des avancées concrètes. Surtout, il y a une transversalité, puisque ce texte pose le problème du vieillissement dans tous les domaines. La discussion a été agréable et nos déb...
M. Jean Desessard. J’ai parlé aussi de mam ie -boom !
M. Jean Desessard. Sept minutes de publicité !
Il a dépassé son temps de parole d’une minute et demie !
Ah !
Je vote pour l'amendement du Gouvernement.
C'est un don que je fais de mon vivant au Gouvernement. L'amendement n° 124 n'est pas adopté. L'article 23 est adopté sans modification.
Mon soutien au Gouvernement a des limites, je vote pour l'amendement. L'amendement n° 73 est adopté. L'article 45 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Bravo !
Bravo ! C’est excellent !
Je vais répéter ce que je viens de dire : c’est excellent, cher collègue ! Cette formulation peut nous convenir. J’avais demandé à intervenir parce que je ne comprenais pas bien le raisonnement de Mme la secrétaire d’État. En effet, si le principe d’un engagement est déjà reconnu à l’article 3, que ne le reconnaît-on à l’article 6 ? C’est la m...