Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Outre les bénéfices qu’on peut en attendre pour l’environnement et la santé publique, un système de gestion exemplaire des déchets constitue un véritable secteur économique à structurer de bout en bout dans certains territoires. Cela nécessite à la fois des équipements structurants lourds – comme les usines d’incinération ou de méthanisation e...

Mon amendement n’est pas en contradiction avec la position du Gouvernement et de la commission. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il s’agit d’un objectif important et d’un enjeu fondamental pour la Guyane, compte tenu des retards enregistrés dans le domaine de la gestion des déchets. Comme on le répète depuis une dizaine de jours, la Guya...

Monsieur le rapporteur, comparaison n’est pas toujours raison. Dans ce cas, pourquoi ne pas comparer les niveaux de développement des différentes régions de la France métropolitaine et des collectivités d’outre-mer ? Dans mon propos introductif sur l’article 49, j’ai beaucoup insisté, comme mes collègues, sur le fait que le Guyane et les autre...

Avec l’exploitation aurifère en Guyane, nous sommes déjà au cœur du conflit d’intérêts opposant développement économique à court terme et préservation de l’environnement pour un développement soutenable à long terme. Tâchons d’éviter de nous retrouver confrontés au même conflit à propos d’éventuelles activités extractives au large des côtes gu...

Je me permets de rappeler à M. le rapporteur que, si nous ne disposons pas encore des conclusions des études actuellement en cours concernant la Guyane française, il y a tout de même du pétrole au Venezuela, au Guyana et au Surinam. Par ailleurs, nous ne cherchons pas à lier les deux schémas, terrestre et marin. Nous pouvons faire en sorte que...

Avant la loi de finances rectificative pour 2008, les seules impositions spécifiques auxquelles les entreprises exploitantes d’or en Guyane étaient soumises étaient les redevances départementale et communale des mines. Le montant de la redevance communale est de 41, 9 euros par kilogramme d’or extrait. Son produit est affecté aux communes d’im...

Ce projet devait entraîner la création de 450 emplois. Aussi, lors de son passage en Guyane, le Président de la République a pris, devant professionnels et élus, l’engagement d’augmenter la taxe aurifère afin de favoriser, a-t-il dit, la structuration d’une véritable filière, d’impliquer davantage la région en lui permettant d’en bénéficier et...

J’ai bien entendu les observations de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État. Mais que sont 600 000 euros de recettes en regard des 200 millions d’euros de bénéfices ?

Je ne rappellerai pas non plus la situation économique de la Guyane, la nécessité de trouver des sources de financement pour, précisément, son développement, en particulier pour les populations les plus touchées : les populations amérindiennes et bushinenge, qui vivent le long des fleuves aujourd’hui pollués de par ces activités. Bien sûr, tou...

La mise à l’étude d’une ligne ferroviaire en Guyane ayant reçu un avis favorable lors de l’examen d’un article précédent, je retire cet amendement.

Cet amendement vise à intégrer dans le futur programme, dès la phase d'étude, les préoccupations environnementales et de développement durable.

Cet amendement ne vise pas à solliciter une aumône. Il a pour objet de mettre en évidence une situation de plus en plus insoutenable socialement, économiquement, tout simplement humainement, et à interpeller en conséquence la République tout entière. Le paradoxe de la richesse naturelle d’un territoire accolée à la précarité croissante de sa p...

Je note que nous sommes d’accord sur le constat. Il faut maintenant, entre le Grenelle I et le Grenelle II, compte tenu des objectifs que vous avez fixés, voir comment accompagner ces régions qui participent à la biodiversité à l’échelon mondial. Nous ne pourrons pas continuer à vivre dans la précarité alors que nous avons de telles richesses n...

Nous voilà donc parvenus à ce fameux article 49 auquel nous avons été renvoyés quasi systématiquement tout au long des débats ! Le fait d’avoir rendu hommage à nos territoires à l’article 1er n’a pas auguré, comme je l’avais espéré, la nouvelle gouvernance partagée, pourtant hautement souhaitable s’agissant de questions qui nous concernent tou...

Mme Gélita Hoarau demande simplement d’insérer les termes « au minimum ». Ne sommes-nous pas d’accord sur ce point ?

Mon collègue Georges Patient a retiré l’amendement n° 383 rectifié au profit de cet amendement destiné à créer un observatoire du coût de l’électricité. Madame la secrétaire d’État, vous avez précisé tout à l’heure que les différences structurelles qui existent entre la métropole et la Guyane étaient à l’origine de la différenciation des tarif...

Les crédits ordinaires consacrés à la coopération décentralisée, à la coopération régionale ou aux programmes opérationnels européens de coopération transfrontalière ou interrégionale, tels INTERREG III et le Programme opérationnel de coopération transfrontalière Guyane-Brésil-Surinam, appelé PO Amazonie, ne permettent pas à ce jour la mise en ...

Pour ma part, j’estime qu’un texte aussi fondamental que celui que nous examinons actuellement se doit d’inclure cette référence. Or, l’article 49, lui non plus, ne fait pas référence à la coopération transfrontalière ou à la recherche. Aussi, je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Des organismes de recherche nationaux, qui ne comptent pas parmi les moindres, sont implantés outre-mer : le CNRS, l’Institut Pasteur, l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, ou le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD. En Guyane, par exemple, on en dénombre une quinzaine,...

Cet amendement vise à ajouter la possibilité d’étudier la mise en œuvre d’une ligne ferroviaire en Guyane. Au regard de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de préservation des espaces naturels et compte tenu de l’évolution exponentielle de la population guyanaise et de son développement économique, je souhaiterais vi...