Interventions de Jean-Étienne Antoinette

Cet amendement vise à appliquer l’aide aux intrants et aux extrants aux échanges entre la Guyane et les Antilles. En effet, en majeure partie, les exportations de la Guyane – produits de la mer, bois, produits en PVC – sont à destination des Antilles. Or il a été démontré que les coûts de transport entre la Guyane et les Antilles, malgré la pr...

Nous n’avons pas de carte, mais M. le secrétaire d’État connaît bien la Guyane puisqu’il a eu l’occasion de s’y rendre à maintes reprises. Or on est en train de remettre en cause le concept même du principe de défiscalisation et d’exonération, qui, pour être incitatif, ne peut pas être appliqué de façon linéaire. Il nous faut tenir compte de l...

M. Jean-Étienne Antoinette. Je me réjouis de cet avis favorable du Gouvernement. Nous sortons de cette logique quelque peu coloniale

Parlons plutôt de « relation historique » !

Les articles 2 et 3, par leur formulation même, instaurent un principe général d’exonération de taxes relevant de la fiscalité locale, en gelant pour dix ans les bases d’imposition. Or les collectivités locales d’outre-mer, dont ce projet de loi sollicite la contribution à plus d’un titre pour financer les dispositifs proposés, sont pour certai...

Je ferai d’abord un commentaire relatif à la réponse de M. le rapporteur : cet amendement ne visait pas à remettre en cause les zones franches d’activité, et M. le secrétaire d'État l’a, semble-t-il, bien compris, mais seulement à introduire différemment le processus qui déclenchera la mise en œuvre de l’exonération. Ensuite, et je rebondis là...

Je souhaite apporter deux précisions pour rassurer tout le monde. Premièrement, presque toutes les collectivités locales ont déjà voté leurs taux d’imposition, car la date butoir est fixée au 31 mars. Deuxièmement, je crois savoir que les bases d’imposition de 2009 sont calculées en fonction des déclarations faites, notamment par les entrepris...

Je n’ai rien à ajouter aux arguments que j’ai développés tout à l’heure à propos de la taxe professionnelle.

Je souhaiterais d’abord revenir sur les circuits des produits économiques entre la France métropolitaine et les outre-mer. Tout à l’heure, j’ai fait référence à une certaine phase du développement économique. Ayons le courage de reconnaître que l’on a favorisé les relations entre les départements d'outre-mer et la France métropolitaine, au poi...

J’ai le sentiment que le Gouvernement me « balade » ! Lors de l’examen du projet de loi Grenelle I, on m’avait invité à retirer cet amendement pour le représenter à l’occasion de la discussion de ce texte. Aujourd'hui, on me demande de nouveau de le retirer ! Va-t-on me renvoyer à l’examen du Grenelle II ?...

Cet amendement vise à introduire un dispositif d’évaluation régulière de l’efficacité des dispositions des articles 2 et 3. Il est important, et pas seulement parce que cela est devenu un principe pour les politiques publiques, de mesurer l’impact sur les économies locales de ces mesures d’exonération, prévues pour une dizaine d’années, au reg...

Cet amendement vise à exonérer de TVA les produits exportés de la Guyane vers les Antilles. Les coûts de transport entre la Guyane et les Antilles ne sont guère moins élevés qu’entre la Guyane et la métropole !

Je conviens que le centre spatial guyanais n’a pas besoin d’être aidé. Mais il ne représente pas tout Kourou ! Je m’exprime là en tant que sénateur-maire de Kourou.

Cet amendement vise à porter le taux de défiscalisation à 70 % pour les investissements réalisés dans le secteur de la navigation de plaisance en Guyane. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, les territoires d’outre-mer ont des niveaux de développement économique différents. En Guyane, la navigation de plaisance n’est pas structurée,...

Je sais que cet amendement ne sera pas adopté, mais je souhaite rappeler une nouvelle fois qu’il ne faut pas globaliser : les situations économiques de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane sont différentes. Si la navigation de plaisance est bien structurée aux Antilles et si cette région compte suffisamment de bateaux...

Pour le constituer !

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Au début de la discussion générale, nous avons dit que nous allions utiliser cet espace démocratique pour tout nous dire : je ne laisserai donc pas certaines idées tendancieuses s’exprimer dans cet hémicycle sans y apporter quelques réponses ! Quand M. le président de la commission des finances fait le lien entre l’octroi de mer perçu par les ...

Dans un deuxième temps, je relèverai que, lorsque M. le secrétaire d’État dit que les transferts de l’État en faveur de l’ensemble des collectivités locales d’outre-mer s’élèvent à 15 milliards d’euros, ce chiffre inclut les traitements versés aux fonctionnaires d’État et leur majoration de 40 %. Cette confusion me gêne car, lorsque l’on procè...

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, fallait-il attendre la plus longue grève en France depuis mai 1968, avec ses tragiques dégâts collatéraux, pour que le Gouvernement concède de revenir sur les restrictions envisagées dans les dispositifs d’exonération et de défiscalisation existants ? ...