Interventions de Jean-Étienne Antoinette

a enfin souhaité que soit effectuée une analyse de l'évolution des valeurs locatives.

s'est félicité du travail des douanes en Guyane. Il s'est toutefois interrogé sur le dispositif douanier prévu pour le futur pont reliant la Guyane au Brésil et, plus largement, sur les moyens humains disponibles. Concernant l'octroi de mer, il a rappelé que Mme Anne Bolliet avait, la veille, conclu à l'absence d'impact de l'octroi de mer sur l...

a souligné à son tour le poids des obligations qui pèseraient à l'avenir sur les collectivités territoriales ultramarines en matière de déchets ou d'assainissement. Il a également souligné les difficultés auxquelles se trouvaient confrontées des collectivités guyanaises, dans l'incapacité de réaliser certains investissements comme la constructi...

En réponse à M. Jean-Etienne Antoinette, qui s'était étonné de la contradiction apparente entre la diminution de la DGF par habitant de Guyane, dont avait fait état le directeur de l'Institution d'émission des DOM, et les déclarations de M. Edward Jossa, ce dernier a rappelé que l'augmentation de DGF de Guyane qu'il avait évoquée s'entendait en...

s'est ému du fait que l'Agence française de développement et Dexia appliquent des taux d'intérêt plus élevés aux communes des DOM qu'à celles de métropole. Il a par ailleurs estimé que les services fiscaux avaient une part de responsabilité en matière d'identification des bases fiscales, rappelant que l'Etat avait été condamné à indemniser la G...

S'étonnant du décalage entre l'importance des effectifs de l'Insee dans les DOM et l'ancienneté des deux dernières études comparatives de prix, datant de 1985 et 1992, M. Jean-Etienne Antoinette a par ailleurs regretté que le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) affecté à certaines communes de Guyane, notamment Saint-Laurent d...

Après avoir relevé que les élus faisaient souvent davantage confiance aux missions d'information parlementaires qu'aux missions interministérielles, M. Jean-Etienne Antoinette a dénoncé le fait que, dans un système de prix administrés, les actionnaires de la SARA puissent néanmoins fixer un taux de rentabilité les majorant. Il a regretté que le...

En réponse à une question de M. Jean-Etienne Antoinette sur la prorogation du délai de remboursement du prêt accordé par l'Agence française de développement (AFD) aux distributeurs de carburant présents en Guyane, Mme Anne Bolliet a indiqué que ce prêt constituait une avance de trésorerie accordée par l'Etat en compensation de l'étalement de l'...

a regretté que le format de la délégation pour les déplacements se limite à sept sénateurs. Mme Gélita Hoarau a craint que cela ne permette pas à l'ensemble des membres de la mission d'appréhender les problématiques propres à chacun de ces départements. En réponse, M. Eric Doligé, rapporteur, a souligné que la contrainte budgétaire expliquait c...

a souligné l'importance des questions de santé et d'éducation, ainsi que de celle de l'immigration clandestine, M. Georges Patient évoquant quant à lui la spécificité guyanaise sur la question foncière.

a souhaité connaître les conditions de publicité et le format des réunions des Etats généraux en s'interrogeant sur une similitude avec celles qui avaient été organisées pour les assises du développement local. Il a estimé que l'Etat devrait définir une stratégie pour le développement des outre-mer. Réfutant toute comparaison avec d'autres man...

a mis en exergue certaines difficultés rencontrées par la Guyane dans ses relations avec le Brésil. Il a souligné, en premier lieu, les écarts de coût du travail ou de production entre les départements français et les Etats voisins, illustrant son propos par le fait que l'attribution du marché de construction du pont sur l'Oyapock pourrait reve...

a indiqué qu'il avait présenté sans succès plusieurs amendements visant à favoriser la mobilité et les échanges des étudiants, notamment à l'occasion de l'examen de la loi sur le développement économique, mais que la commission des finances leur avait opposé un avis défavorable.

Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. Depuis le 2 mars dernier, la justice en Guyane est paralysée par une grève des audiences engagée par les avocats, largement suivie par les greffiers et les personnels des greffes, soutenue par le Syndicat de la magistrature, par les élus locaux et par la population. La s...

Je prends acte du report de l’entrée en vigueur de la taxe spécifique additionnelle au 1er janvier 2010, accordant un délai qui, je l’espère sera suffisant pour faire la transparence sur la formation des prix du carburant, prix actuellement administrés. Au moment même où les plus hautes instances de l’État reprennent à leur compte, dans leurs ...

Nous avons maintes fois présenté des amendements visant à l’évaluation des politiques publiques et j’entends bien que les résultats du dispositif ont été globalement négatifs. M. Patient a cité les chiffres pour la Guyane : ils sont en effet faibles, alors que la population concernée est très nombreuse. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous...

Permettez-moi, avant l’examen de cet article, de faire une remarque de fond : la question du logement social en outre-mer est trop grave, trop tragique même pour qu’on achemine ainsi vers le marché de la spéculation ce qui constitue avant tout un droit fondamental de la personne humaine, un droit que vous avez même rendu opposable ! Ce droit t...

En accord avec mes collègues, sous le bénéfice de l’engagement pris par M. le secrétaire d’État, je le retire, monsieur le président.

En décembre 2008, j’avais salué la création du fonds exceptionnel d’investissement comme une innovation intéressante pour l’outre-mer dans la loi de finances pour 2009, tout en regrettant que cette mesure ait été aussi timide, pour ne pas dire timorée. Depuis, cette enveloppe a été augmentée en fonction des événements survenus en Guyane d’abor...

Je ne peux que saluer l’initiative prise à travers cet article, qui vise à réprimer plus sévèrement les atteintes à l’environnement causées en Guyane par l’orpaillage clandestin. Cela étant, la situation est telle au tribunal de Cayenne que je crains qu’il n’y ait loin d’ici à ce que la sanction pénale ou judiciaire soit véritablement dissuasi...