Interventions de Jean-Étienne Antoinette

Des organismes de recherche nationaux, qui ne comptent pas parmi les moindres, sont implantés outre-mer : le CNRS, l’Institut Pasteur, l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, ou le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD. En Guyane, par exemple, on en dénombre une quinzaine,...

Cet amendement vise à ajouter la possibilité d’étudier la mise en œuvre d’une ligne ferroviaire en Guyane. Au regard de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de préservation des espaces naturels et compte tenu de l’évolution exponentielle de la population guyanaise et de son développement économique, je souhaiterais vi...

Je le maintiens, parce que, depuis hier, on renvoie l’examen de certains de nos amendements à plus tard, mais cela ne reflète pas le fond du débat ! Hier, M. le rapporteur a fait observer que, en France hexagonale, il y avait un réseau à deux vitesses. Permettez-moi d’ajouter une troisième vitesse, celle des départements d’outre-mer. Le prése...

Je ne voudrais pas que l’on se méprenne sur mon propos. Je sais bien que depuis 2004 de nombreuses compétences de l’État en matière de transport ont été transférées aux collectivités territoriales, en matière tant d’investissements que d’organisation et de gestion. Cependant, je relève ici plusieurs éléments qui m’inquiètent et sur lesquels, pa...

Auparavant, je souhaiterais faire un commentaire, monsieur le président. Ce type de demande devient frustrant. Alors que les élus d’outre-mer ne demandent qu’à participer au débat national – je pense que mon collègue Serge Larcher ne me démentira pas –, ils sont constamment renvoyés à l’article 49 du projet de loi, qui contient les disposition...

Vous m’imposez une contrainte !

Dans ces conditions, je rectifie mon amendement, monsieur le président.

Des études du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD, des thèses soutenues par des doctorants de l’École nationale du génie rural, des eaux et des forêts, l’ENGREF, des rapports de l’Institut de recherche pour le développement, l’IRD, font régulièrement apparaître l’intérêt de telle essence...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux d’apporter ma contribution à la discussion d’une loi dont le principal mérite, au-delà de l’enjeu planétaire qui la sous-tend, est de résulter d’une large coproduction, même si, comme l’a fait remarquer à juste t...

Monsieur le rapporteur, l’amendement que vous venez de présenter tend-il à supprimer ou à maintenir les alinéas de l’article 1er relatifs à l’outre-mer ?

Le terme « environnement » est polysémique. Après avoir désigné le tour ou le contour, il a pris au vingtième siècle le sens de milieu naturel dans lequel évoluent et interagissent des êtres vivants. Finalement, avec la dimension politique prise par la notion de développement durable, le mot « environnement » recouvre aujourd’hui l’idée de l’en...

Dans nos propos introductifs, nous avons insisté sur l’intérêt qu’il y avait à insérer une référence à l’outre-mer dans l’article 1er du projet de loi. Mais je constate qu’encore une fois on veut renvoyer l’outre-mer à l’article 49, avant-dernier article de ce texte, alors même que tous les orateurs ont mentionné l’importance des collectivités ...

Oui, c’est une question de principe. Nous pourrions tout aussi bien revenir vendredi ou mardi pour discuter de l’article 49… mais, je le répète, nous prenons plaisir et intérêt à participer à ce débat national dans lequel, tout le monde s’accorde à le dire, l’outre-mer joue un rôle particulier.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, il nous importe de maintenir en outre-mer une chaîne audiovisuelle de qualité continuant à jouer son rôle historique et ayant les moyens de cette qualité, tout en garantissant aux téléspectateurs d’outre-mer un accès large et gratuit à de nouvelles chaînes grâce à la TNT. À ce propos, monsieur le secr...

Nous avons su éviter ces conséquences en maintenant la publicité ; tâchons maintenant de permettre la coexistence de plusieurs télévisions sans remettre en cause l’attractivité de RFO.

Par cet amendement, je souhaite faire admettre un principe de nature à mettre en cohérence les missions que la loi semble vouloir confier à France Télévisions en matière de lutte contre les discriminations ou de promotion de la diversité de la société française avec la composition de l’instance chargée de fixer les orientations de l’entreprise ...

Je comprends bien que l’expression « notamment ethnoculturelle » puisse poser problème. Cependant, l’adverbe « notamment » n’est pas exclusif : il est distinctif de l’une des formes de la diversité à laquelle il convient de prêter une attention particulière, parmi les autres et non contre elles. Il est bien vrai, et ma collègue l’a souligné, q...

Cet amendement est la transposition de celui que j’ai déposé à l’article 5 concernant France Télévisions. J’apporterai toutefois deux précisions. Premièrement, il s’agit non pas d’augmenter le nombre des représentants du Gouvernement, mais simplement de prévoir que l’un d’entre eux relève d’un ministère ou d’une délégation interministérielle ...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

L’article 1er de la loi sur l’audiovisuel public est conçu dans l’oubli de ces territoires lointains que constitue l’outre-mer français. Ces territoires sont intégrés après coup, sans véritable réflexion, sans cohérence, avec les travers que l’on déplore souvent en termes d’inadaptation des textes aux réalités locales. Et c’est le cas pour la ...