Interventions en commissions de Jean-François Humbert

La proposition de résolution présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste porte sur le paquet « gouvernance économique », composé de six textes, qui a été présenté par la Commission européenne en septembre 2010. Cette proposition de résolution me paraît poser un problème de « timing ». Elle vient beaucoup trop tard. Comm...

Je tiens seulement à faire observer que la référence à la période 1997-2002 a d'abord été faite par le groupe socialiste lui-même dans sa proposition de résolution. Savez-vous quel est le dernier Premier Ministre qui a présenté un budget en équilibre ? C'est Raymond Barre, en 1980 pour le budget 1981 !

Le 20 octobre 2010, notre commission examinait la proposition de loi n° 441 relative aux oeuvres visuelles orphelines déposée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste. Lors de cette réunion, nous avons dressé plusieurs constats permettant de bâtir notre position. Permettez-moi de les rappeler : - premièrement, les o...

Cet amendement ne vise qu'à remettre en cause une fois encore le Français, notre langue commune.

Je vous rappelle que la loi sur la Corse est intervenue après des événements dramatiques que personne ne souhaite voir se reproduire.

Quelles sont les régions qui bénéficient du FSE et selon quels critères ?

Dans le cadre de la Politique de voisinage, l'Ukraine bénéficie du Partenariat oriental. Elle y est associée à cinq de ses voisins : la Moldavie, la Biélorussie, l'Arménie, la Géorgie et l'Azerbaïdjan. J'aimerais savoir si, dans l'hypothèse où elle satisfait aux critères d'adhésion, l'Ukraine peut entrer seule dans l'Union européenne ou bien s'...

Un certain nombre de pays se trouve déjà dans une phase de préadhésion à l'Union européenne. Nous avons parlé hier de la Turquie ; je pense aussi à l'ARYM, l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine. Peut-on imaginer que l'Ukraine adhère à l'Union européenne avant ces pays ?

Notre commission est chargée d'examiner la proposition de résolution européenne déposée par notre collègue Ambroise Dupont le 10 juin 2011. Ce texte a pour objet de défendre la compatibilité avec le droit communautaire de la redevance payée par les opérateurs de paris hippiques en ligne au profit des sociétés de course. A titre préliminaire, j...

Ce qui veut dire ?

Dans la Constitution, il est écrit que la République est une et indivisible. La proposition de nos collègues est contraire à cette idée. Je dis oui à la discussion du texte, non à son adoption. J'appartiens à une génération où existait encore le service militaire. J'ai fait mes classes à la base de Dijon, où ma promotion comptait un « redoubl...

C'est la moindre des choses.

C'est la moindre des choses.

Le président de la mission vient d'évoquer des éléments qui figurent en introduction du rapport, notamment le fait que l'Éducation nationale ait globalement réussi, grâce aux enseignants, qui sont les piliers du système. Il suffirait sans doute d'étoffer cette partie.

Le président de la mission vient d'évoquer des éléments qui figurent en introduction du rapport, notamment le fait que l'Éducation nationale ait globalement réussi, grâce aux enseignants, qui sont les piliers du système. Il suffirait sans doute d'étoffer cette partie.

En ce qui concerne l'Union européenne, le deuxième acte de la crise grecque est un test de grande ampleur. Jusqu'à présent, il ne semble déboucher que sur une forme de cacophonie, la Banque centrale contredisant la Commission, elle-même remise en cause par les déclarations de l'eurogroupe ou de tel ou tel État membre. Une telle situation n'est ...

Quel est finalement le montant global du chèque britannique et quelle part en assume-t-elle ?

J'ai le plaisir de vous présenter une proposition de loi de M. Yvon Collin et de plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, relative à l'éthique du sport et aux droits des sportifs. L'éthique du sport : vaste débat ! Ces dernières années, les médias ont rapporté des turpitudes dignes de romans polic...

L'amendement n° 35 traite du Comité national olympique français (CNOSF) comme mon amendement n° 1 que je souhaite examiner en priorité. Le CNOSF a entrepris un travail très important afin de définir les principes éthiques applicables au sport, et son avis permettra aux chartes de contenir des dispositions utiles et pertinentes, tout en laissan...

Le dispositif prévu à l'article 2 est essentiellement déclaratif. Je souhaite que la charte éthique définie à l'article 1er puisse contenir des dispositions relatives au développement durable. La ministre pourrait d'ailleurs peut-être s'engager sur ce point dès maintenant. Je vous propose donc la suppression de cet article.