Interventions en commissions de Jean-François Humbert

Je présente un amendement n° 17 de suppression, par coordination avec le n° 16. Les amendements de suppression n° 18 à l'article 18, n° 19 à l'article 19, n° 20 à l'article 20, n° 21 à l'article 21, n° 22 à l'article 22, n° 23 à l'article 23 et n° 24 à l'article 24 relèvent de la même coordination. L'amendement n° 17 est adopté et l'article 1...

Je suis, en ce qui me concerne, d'accord avec vous. Les auteurs de la proposition de loi ne le sont pas, et nous ne pouvons le faire figurer dans le texte de la commission, conformément au nouveau Règlement.

L'amendement n° 26 prévoit la possibilité pour les fédérations internationales de former un recours contre les décisions de l'agence. Il est en effet coûteux pour les parties de s'adresser à une juridiction arbitrale du sport. L'amendement n° 26 est adopté et l'article 26 est ainsi rédigé.

Demande de retrait ! L'amendement n° 42 est retiré. L'article 28 est adopté sans modification, de même que l'article 29.

Tout à fait d'accord, si vous acceptez de supprimer le membre de phrase « notamment en diffusant, à titre onéreux, des programmes courts relatifs à ces sujets ». En tout cas je sous-amende en ce sens !

L'avenir du Stade de France dépend largement de la sécurité juridique dont les décisions sont entourées. Un amendement de M. Sergent à la proposition de loi Euro 2016 avait déjà été repoussé par le gouvernement -une adoption conforme par le Sénat était alors souhaitée. Mettons cette question en discussion dans la navette et nous aviserons : l...

Je suis tout à fait d'accord avec cette manière de procéder.

Rendre effective la liberté de circulation des personnes et des marchandises est un impératif fondateur pour l'Union européenne qui motive le projet de créer une Europe du rail. Or l'infrastructure ferroviaire est un « monopole naturel », en raison du caractère massif des investissements qu'elle nécessite. Elle s'est construite progressivement ...

Je vais présenter la proposition de résolution n° 4942(*). Faut-il refondre le premier paquet ferroviaire ? A mes yeux, la réponse est oui. D'abord pour codifier les directives en vigueur et en faire un texte unique et lisible. Mais aussi pour clarifier certaines dispositions appliquées de manière divergente parmi les États membres. C'est don...

Le groupe interparlementaire France - Balkans occidentaux s'est rendu la semaine passée à Skopje pour y rencontrer pendant trois jours responsables politiques et acteurs internationaux. Avec nos collègues Marie-Thérèse Bruguière et Jean-Pierre Michel, nous souhaitions connaître la situation du pays, indépendant depuis 1991, mais beaucoup moins ...

Dans le cadre de son déplacement dans la région, le groupe interparlementaire s'est également rendu au Kosovo afin de rencontrer les responsables politiques locaux, cinq mois après les dernières élections législatives. Notre collègue Marie-Thérèse Bruguière et l'ambassadeur de France au Kosovo nous avaient présenté, le 16 février dernier, la ...

Concernant le rapport dit « Marty » cité par notre collègue, des suites sur le terrain lui seront données. La mission EULEX que nous avons pu rencontrer la semaine dernière y travaille déjà. Un débat devrait, par ailleurs, avoir lieu dans les prochaines semaines au Conseil de sécurité des Nations unies, la Russie appuyant la demande serbe d'u...

Bien que méconnu, le Conseil de l'Europe est un aspect essentiel de la construction européenne. Je retiens notamment des propos de notre collègue l'importance que présente aux yeux d'un certain nombre d'États - je pense en particulier à la Russie et à la Turquie - cette organisation. Elle constitue, à leurs yeux, une porte d'entrée dans l'Union...

L'Espagne est confrontée depuis près de trois ans à une crise économique et financière inédite, qui contraste avec les années d'expansion qu'elle a pu connaître depuis le milieu des années quatre-vingt-dix. En effet, la volonté politique de rattraper les voisins européens et l'intégration de l'Espagne au sein de la zone euro avaient permis un d...

Je n'ai pas eu de la part de mes interlocuteurs de réponse précise sur ce sujet. Les banques et les caisses d'épargne ne peuvent pas vendre massivement ces biens tant il y aurait un risque de chute vertigineuse des prix. On est en présence d'un problème de demande. D'un autre côté, ces biens grèvent les bilans des établissements financiers et l...

S'il y a crise du logement, il s'agit plutôt d'une crise de la demande tant l'offre est conséquente et dépasse les besoins de la population. En ce qui concerne le Portugal, je ne pense pas qu'il puisse y avoir un risque de contagion. Je rappelle que les banques espagnoles ne sont pas plus exposées que les banques françaises au risque portugai...

L'économie espagnole est, en effet, très présente en Amérique latine via les grandes multinationales qui s'y sont installées mais aussi par l'intermédiaire de ses deux plus grandes banques, BBVA et Santander, dont l'essentiel de l'activité a trait à ces pays. Cette ouverture a de fait permis de compenser, de façon relative, les effets de la cri...

Je me suis attaché, dans ma présentation de l'actualité économique et financière à Madrid, à bien distinguer la crise que connaît l'Espagne de celles qu'ont rencontrées le Portugal et l'Irlande. Quelques semaines après mes déplacements dans ces deux pays, la situation politique a évolué de manière significative au sein de chacun d'entre eux, ...

Tout dépend de la situation financière de l'État et la soutenabilité de sa dette. Les résultats des stress tests bancaires le 31 mars prochain seront à cet égard déterminants. Une augmentation de la charge d'emprunt pourrait conduire le gouvernement voire la société entière à réviser sa position. Je vous rappelle que les Irlandais sont très a...

Vous avez tous parlé d'insuffisances, de suppressions de postes, etc. Le budget de l'éducation nationale s'établit à 60 milliards d'euros pour 2011 sur un budget de 286 milliards d'euros, soit un milliard d'euros pour un million d'habitants. Le budget de l'éducation nationale est certes en augmentation en Allemagne mais je ne suis pas certain ...