Interventions en commissions de Jean-François Humbert

Vous avez tous parlé d'insuffisances, de suppressions de postes, etc. Le budget de l'éducation nationale s'établit à 60 milliards d'euros pour 2011 sur un budget de 286 milliards d'euros, soit un milliard d'euros pour un million d'habitants. Le budget de l'éducation nationale est certes en augmentation en Allemagne mais je ne suis pas certain ...

Il faut ajouter, aux 60 milliards d'euros de budget de l'éducation nationale, les engagements des conseils généraux, des conseils municipaux, etc.

Il faut ajouter, aux 60 milliards d'euros de budget de l'éducation nationale, les engagements des conseils généraux, des conseils municipaux, etc.

Comme vous le savez, je suis sénateur d'une région frontalière avec la Suisse, la Franche-Comté, et je partage le constat de notre collègue Pierre Hérisson. Ces phénomènes frontaliers sont bien connus. Je souhaite mentionner le départ vers la Suisse de nombreuses infirmières formées en France, pour y travailler. Par ailleurs, il me semblait qu...

Les votations récentes en Suisse ont en effet souligné les progrès de l'Union démocratique du centre (UDC), mais j'ai bon espoir malgré tout que la Suisse accepte de se rapprocher de l'Union européenne.

L'évolution du franc suisse au cours des mois à venir pourrait être un élément déterminant dans les choix futurs de la Suisse relatifs à ses relations avec l'Union européenne.

Dans le Bas-Rhin, il existe un village du nom de Krautergersheim. Faudra-t-il l'appeler « Chouville » ? On est vraiment en train de chercher la petite bête !

Je tenais, au préalable, à remercier le ministre, ainsi que l'ensemble de mes interlocuteurs, pour l'excellent accueil qui m'a été réservé lors de mon déplacement en Irlande, en décembre dernier. La crise bancaire que traverse l'Irlande est notamment symbolisée par l'effondrement de l'Anglo Irish Bank et les importantes difficultés que traver...

Le vingt-cinquième anniversaire de l'adhésion du Portugal à l'Union européenne s'inscrit dans un contexte morose, marqué par la crise économique et l'incertitude politique. Les difficultés rencontrées par le Portugal pour financer sa dette tiennent, pour l'essentiel, à la fragilité intrinsèque de son modèle économique, que l'adoption de l'euro ...

Le secteur fret de la compagnie nationale de chemins de fer, une partie des activités assurance de la banque publique Caixa, des parts de Galp Énergie et de REN, le gestionnaire du réseau électrique sont notamment concernées par cette vague de privatisations. 90 % des 6 milliards d'euros espérés à l'occasion de ces ventes seraient destinées à l...

Vous avez parlé de 850 000 enseignants, dont 60 000 assistants d'éducation. Ces chiffres intègrent-ils les enseignants qui bénéficient, entre autres, de détachements et ne sont donc pas présents devant les élèves ? Auparavant, le ministère ne semblait pas connaître le nombre d'enseignants en détachement. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Vous avez parlé de 850 000 enseignants, dont 60 000 assistants d'éducation. Ces chiffres intègrent-ils les enseignants qui bénéficient, entre autres, de détachements et ne sont donc pas présents devant les élèves ? Auparavant, le ministère ne semblait pas connaître le nombre d'enseignants en détachement. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Lors de la précédente mission d'information, il y a trois ans, aucune donnée ne nous avait été fournie sur ce point précis. Josette Théophile. - Tous les enseignants qui opèrent dans le cadre de détachements sont gérés dans une base identifiée. Je vous enverrai ces chiffres que je n'ai pas en possession présentement. Il nous reste de nombre...

Lors de la précédente mission d'information, il y a trois ans, aucune donnée ne nous avait été fournie sur ce point précis. Josette Théophile. - Tous les enseignants qui opèrent dans le cadre de détachements sont gérés dans une base identifiée. Je vous enverrai ces chiffres que je n'ai pas en possession présentement. Il nous reste de nombre...

Lorsque notre commission m'a chargé en juin dernier de suivre la politique européenne de l'Irlande, notre ambition initiale était de sonder les autorités locales et la société civile sur leur sentiment à l'égard de la construction européenne, quelques mois après la ratification, à l'issue d'un deuxième référendum, du Traité de Lisbonne. Considé...

Vos remarques me paraissent très claires et très démonstratives.

Je vous ai déjà présenté mon amendement n° 1 lors de la dernière réunion, et je n'y reviens pas. Les autres amendements émanent du groupe socialiste, et je propose à Mme Marie-Christine Blandin de les présenter.

L'amendement n° 2 est intéressant : on peut penser qu'un système de déclaration et de justification aurait un effet vertueux d'autocensure, et j'avais moi-même envisagé cette hypothèse. Toutefois un tel système ne serait efficace que s'il existait un contrôle a posteriori. Or l'amendement prévoit que la déclaration pourrait être envoyée à n'imp...

Je partage également cet avis.

À l'initiative de Mme Marie-Christine Blandin et des membres du groupe socialiste, une proposition de loi a été déposée le 12 mai dernier sur les oeuvres visuelles dites « orphelines ». Les enjeux sont à la fois économiques, juridiques et culturels. L'oeuvre orpheline, qui n'est pas définie dans le code de la propriété intellectuelle, est une o...