Interventions en commissions de Jean-François Humbert

La directive doit être publiée le 23 novembre...

Dans mon rapport écrit, les difficultés des photographes seront exposées dans le détail car la profession souffre. L'amendement n° 1 est adopté ainsi que l'article premier.

comme membre de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ;

a manifesté son soutien total à l'amendement de M. Pierre Martin tendant à maintenir le droit à l'image collective en l'état, dans la mesure où le dispositif a un effet évident sur la structuration des clubs et où il est le seul mécanisme permettant de renforcer l'attractivité du sport français.

a insisté sur l'attitude d'un certain nombre de conseils généraux qui, à l'image de celui de Côte d'Or, ont fait de la réinsertion sur le marché du travail des allocataires dont ils ont la charge une véritable priorité.

a demandé des précisions sur la notion d'impôt « dynamique », faisant observer que les produits de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), sur lesquels sont prélevées les sommes versées en compensation des dépenses engagées pour le RMI, sont en nette augmentation à l'heure actuelle.

a d'abord excusé l'absence du président et de certains membres de la mission retenus dans leur département pour les élections municipales ou par d'autres groupes de travail du Sénat.

A M. Jean-François Humbert, président, qui l'interrogeait sur l'évolution des phénomènes de pauvreté et d'exclusion, Mme Henriette Steinberg a répondu qu'ils tendaient à s'aggraver, comme l'illustraient de récentes études réalisées par son association. Soulignant que la pauvreté ne devait pas être exclusivement appréhendée en termes monétaires,...

Suite à une interrogation de M. Jean-François Humbert sur les conditions de création de la FAPIL, M. André Gachet a indiqué que la constitution de la Fédération avait été progressive et que ses missions et sa composition se transformaient en fonction de la demande sociale, en constante évolution. A cet égard, il a cité des problématiques récent...

a regretté le manque de progrès accomplis depuis vingt ans dans la lutte contre la pauvreté et a souhaité que les responsables politiques et les associations fassent évoluer la législation pour ne pas se retrouver dans la même situation dans vingt ans.

a souligné la possibilité pour les collectivités territoriales d'innover sans attendre l'Etat pour lutter contre la pauvreté. Il a ainsi fait part de l'expérience de sa région qui a réussi à créer 10.000 emplois en six ans pour des personnes en difficulté, dont 8.500 pérennes. Il est nécessaire de faire confiance aux initiatives locales et de n...

Après les interventions de M. Jean-François Humbert, Mme Isabelle Debré, MM. Jackie Pierre, Charles Revet, Mme Esther Sittler, MM. Paul Blanc, Guy Fischer, Mme Muguette Dini, M. Claude Domeizel, Mmes Odette Herviaux, Brigitte Bout et Béatrice Descamps, la mission a retenu le principe d'une réunion de travail hebdomadaire, de préférence le mardi...

a indiqué qu'à la faveur de lois successives de décentralisation, la formation professionnelle est aujourd'hui une compétence essentiellement régionale. Les régions mettent en oeuvre des programmations et des politiques qui s'appuient sur de nombreux documents, de valeur parfois impérative, parfois indicative. Le PRDF est adopté par les conseil...

a indiqué qu'à la faveur de lois successives de décentralisation, la formation professionnelle est aujourd'hui une compétence essentiellement régionale. Les régions mettent en oeuvre des programmations et des politiques qui s'appuient sur de nombreux documents, de valeur parfois impérative, parfois indicative. Le PRDF est adopté par les conseil...

Après que M. Jean-François Humbert eut rappelé la ventilation des financements de la formation professionnelle, M. Claude Thélot a apporté les commentaires suivants : - la politique de formation professionnelle n'est pas régulée par des objectifs clairs et explicites ; - les acteurs du système sont extrêmement nombreux depuis la décentralisat...

Après que M. Jean-François Humbert eut rappelé la ventilation des financements de la formation professionnelle, M. Claude Thélot a apporté les commentaires suivants : - la politique de formation professionnelle n'est pas régulée par des objectifs clairs et explicites ; - les acteurs du système sont extrêmement nombreux depuis la décentralisat...

lui a demandé de préciser le régime de tutelle et le pilotage d'un tel EPLE.

lui a demandé de préciser le régime de tutelle et le pilotage d'un tel EPLE.

a demandé s'il fallait regrouper les OPCA de branche afin de leur donner une « masse critique » leur permettant de développer leurs services aux entreprises et aux salariés, et quels services pourraient être développés de la sorte.

a demandé s'il fallait regrouper les OPCA de branche afin de leur donner une « masse critique » leur permettant de développer leurs services aux entreprises et aux salariés, et quels services pourraient être développés de la sorte.