Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, a été créé il y a un peu plus de dix ans, mais contrairement aux diagnostics relatifs à l’amiante, au plomb ou aux termites, il n’a à ce jour aucune valeur juridique. Le présent amendement vise donc à le rendre opposable à partir du 1er janvier 2020.

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, a été créé il y a un peu plus de dix ans, mais contrairement aux diagnostics relatifs à l’amiante, au plomb ou aux termites, il n’a à ce jour aucune valeur juridique. Le présent amendement vise donc à le rendre opposable à partir du 1er janvier 2020.

… pour ce à quoi je crois, en effet ! Cet amendement concerne la qualité de l’air : c’est bien d’en parler, mais c’est mieux encore d’agir ! Les études montrent que 50 % des installations permettant la ventilation de l’air au sein des bâtiments neufs notamment sont non conformes ou non fonctionnelles, ce qui fait de cette problématique un enj...

… pour ce à quoi je crois, en effet ! Cet amendement concerne la qualité de l’air : c’est bien d’en parler, mais c’est mieux encore d’agir ! Les études montrent que 50 % des installations permettant la ventilation de l’air au sein des bâtiments neufs notamment sont non conformes ou non fonctionnelles, ce qui fait de cette problématique un enj...

Il s’agit d’un amendement de cohérence visant à donner au préfet la faculté d’intervenir, notamment en dispensant les projets prévus dans les opérations cœur de ville d’autorisation commerciale. La suspension de l’examen en CDAC se fait après avis des EPCI. Or le SCOT fixe la politique d’aménagement commercial du territoire. Il est donc propos...

Je m’associe aux propos de René-Paul Savary. Je ne suis pas intervenu lors du débat précédent sur les préenseignes pour les restaurants, mais, comme beaucoup, j’ai rencontré des restaurateurs qui, chiffres à l’appui, m’ont montré l’évolution de leur activité économique. On a expliqué, tout au long de nos débats, qu’il fallait faire preuve d’éc...

Je m’associe aux propos de René-Paul Savary. Je ne suis pas intervenu lors du débat précédent sur les préenseignes pour les restaurants, mais, comme beaucoup, j’ai rencontré des restaurateurs qui, chiffres à l’appui, m’ont montré l’évolution de leur activité économique. On a expliqué, tout au long de nos débats, qu’il fallait faire preuve d’éc...

Dans le droit fil de l’effort de réduction des consommations énergétiques déployé, notamment, dans le secteur tertiaire, nous souhaitons fixer des objectifs plus ambitieux en matière d’énergie. Avant l’horizon 2030, il convient de déterminer une étape intermédiaire – pour notre part, nous proposons un horizon 2025 –, associée à une réduction de...

Dans le droit fil de l’effort de réduction des consommations énergétiques déployé, notamment, dans le secteur tertiaire, nous souhaitons fixer des objectifs plus ambitieux en matière d’énergie. Avant l’horizon 2030, il convient de déterminer une étape intermédiaire – pour notre part, nous proposons un horizon 2025 –, associée à une réduction de...

Monsieur le ministre, soyez assuré que je ferai preuve d’une grande vigilance sur ce sujet à chacune des prochaines échéances, et notamment lors des débats budgétaires. Vous l’avez dit vous-même, la réduction de 40 % à horizon 2030 ne s’obtiendra pas par un claquement de doigts. Il faut naturellement que les entreprises et, plus largement, l’e...

Monsieur le ministre, soyez assuré que je ferai preuve d’une grande vigilance sur ce sujet à chacune des prochaines échéances, et notamment lors des débats budgétaires. Vous l’avez dit vous-même, la réduction de 40 % à horizon 2030 ne s’obtiendra pas par un claquement de doigts. Il faut naturellement que les entreprises et, plus largement, l’e...

L’objet de cet amendement est simple, mais important : il s’agit de ne pas défavoriser les réseaux collectifs en énergies renouvelables. Nous proposons de corriger les effets collatéraux d’objectifs exprimés désormais en énergie finale et non plus en énergie primaire. Certains maîtres d’ouvrage pourraient être conduits à exclure, par exemple, l...

L’objet de cet amendement est simple, mais important : il s’agit de ne pas défavoriser les réseaux collectifs en énergies renouvelables. Nous proposons de corriger les effets collatéraux d’objectifs exprimés désormais en énergie finale et non plus en énergie primaire. Certains maîtres d’ouvrage pourraient être conduits à exclure, par exemple, l...

Je vais être agréable à la fois au Gouvernement et à Mme la rapporteur, non sans insister en quelques mots sur l’importance des réseaux de chaleur. Un réseau de chaleur dans une collectivité, quelle qu’elle soit, permet, en jouant sur des économies d’échelle, d’obtenir des effets importants en termes de réduction de la consommation d’énergie e...

Cet amendement vise simplement à ajouter des objectifs dans les efforts menés pour obtenir de moindres consommations énergétiques. Pour cela, nous proposons des garanties contractuelles. Je fais écho à ce que d’autres ont fait observer : privé ou public, peu importe. En général, dans le cas d’acteurs privés – il s’agit souvent de concessions o...

Je vais être agréable à la fois au Gouvernement et à Mme la rapporteur, non sans insister en quelques mots sur l’importance des réseaux de chaleur. Un réseau de chaleur dans une collectivité, quelle qu’elle soit, permet, en jouant sur des économies d’échelle, d’obtenir des effets importants en termes de réduction de la consommation d’énergie e...

Cet amendement vise simplement à ajouter des objectifs dans les efforts menés pour obtenir de moindres consommations énergétiques. Pour cela, nous proposons des garanties contractuelles. Je fais écho à ce que d’autres ont fait observer : privé ou public, peu importe. En général, dans le cas d’acteurs privés – il s’agit souvent de concessions o...

Comme d’autres, je souhaite faire part de mon expérience. Des métropoles, il en est de toutes les tailles. On parle de celle de Paris, mais certaines sont de taille plus modeste, par exemple celle du Grand Nancy, au sein de laquelle je siège, et qui est à taille humaine. Avec le projet de loi ÉLAN, nous engageons une démarche en faveur des po...

Dans le cadre de l’évolution des dispositions littorales prévues par le présent projet de loi, la possibilité offerte au plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, le PADDUC, de se substituer au schéma de cohérence territoriale, le SCOT, en l’absence de celui-ci, pour gérer la définition des secteurs déjà urbanisés – je pense n...

J’entends les arguments qui viennent d’être présentés, mais je me méfie de l’état transitoire qu’a évoqué Mme la rapporteur. En forçant à peine le trait, cet état risque d’être durable puisque, pour l’instant, il n’existe qu’un seul SCOT en Corse, ce qui ne me paraît pas être la meilleure des situations. Monsieur le secrétaire d’État, vous vou...