Loi de finances pour 2019

Ce sujet est éminemment complexe, mais il nous appartient, à la place qui est la nôtre, au Sénat, de l’aborder et d’inscrire ce débat dans la période de transition, à la fois économique et écologique, que nous traversons. Nous devons tout faire pour que nos échanges soient apaisés, sereins et objectifs et que nous puissions discuter posément de...

Je soutiens évidemment l’amendement du rapporteur général. Monsieur le secrétaire d’État, on voit bien aujourd’hui qu’il faut aller vers beaucoup plus de transparence concernant les éléments budgétaires, non seulement ceux dont on débat, mais surtout ceux qui sont communiqués aux Français. En outre, comme nous avons eu de petits désaccords sur...

C’est le comble de l’incohérence, madame la secrétaire d’État. Alors que, dans leurs toutes récentes interventions, le Premier ministre, M. de Rugy et, surtout, le Président de la République ont dit stop aux taxes nouvelles, vous persistez.

Plus de taxes nouvelles, plus d’augmentation de taxes, et là vous persistez dans l’erreur ! Dans votre explication, comme l’a relevé Philippe Dallier, vous avez dit que ce n’était pas grand-chose pour une famille, juste un euro par mois. Je vous retourne la démonstration. Si ce n’est pas grand-chose pour un assuré, alors ce n’est rien pour l’É...

Cela me pose un petit problème, madame la secrétaire d’État. Finalement, on demande aux assurés de payer pour ceux qui ne le sont pas. Si l’on était cynique, on pourrait dire que plus le nombre de personnes non assurées augmente, plus nombreuses encore devront être les personnes qui cotisent. Honnêtement, les bras m’en tombent ! Passer de 12 % ...

Les places au Gouvernement sont chères, mais pas très intéressantes en ce moment, cher collègue !

Nous l’avons exprimé sur toutes les travées de cet hémicycle de façon unanime, il faut accompagner les territoires dans la transition énergétique. Mon cher collègue, vous proposez, au nom de M. Montaugé, de relancer les TEPCV. Je veux rappeler que l’histoire s’était terminée assez douloureusement, puisque, lors du quinquennat précédent, il ava...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rapporter les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » après ce qui s’est passé hier, à Paris, me donne un peu l’impression de vivre dans un autre monde. Hasard de l’actualité, madame la ministre, permettez-moi de rappeler que le détonateur de cette e...

Je partage évidemment les objectifs des auteurs de ces amendements, quels qu’ils soient, mais – je serai très bref, sur l’invitation du président de la commission – je rappelle que la commission des finances a aussi une obligation, qui consiste à faire malheureusement preuve de rigueur comptable et budgétaire. Ces amendements soulignent de nou...

Ma chère collègue, les crédits affectés aux agences de l’eau ne figurent pas dans le programme : ils sont extrabudgétaires ; de ce fait, je considère que votre amendement est un amendement d’appel. Je me tourne donc vers le Gouvernement ; cela signifie que les agences de l’eau, on l’a dit ce matin, ont besoin de crédits, elles sont largement à ...

Monsieur Gremillet, j’avais pour ma part compris que la fermeture des centrales à charbon concernait quatre territoires avec une échéance à fin 2022 et un accompagnement spécifique au travers des CTE. En aparté, Mme la secrétaire d’État m’indiquait que l’on affecterait des sommes en fonction des cas et des sites. D’un côté, cette méthode est p...

Réparer une injustice, tout le monde est d’accord ! L’interrogation qui se pose et qui pourrait concerner bien d’autres sujets est la suivante : faut-il créer des programmes spécifiques chaque fois qu’une question ne trouve pas sa solution dans un texte ? Sur un sujet comme celui-là, après l’adoption à la quasi-unanimité d’une proposition de l...

Prenez l’exemple de votre collègue ce matin à propos du changement de gaz distribué dans le nord de la France.

Sur le programme 113, le Gouvernement propose une minoration de 30 000 euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement au titre du transfert aux départements de la propriété du domaine public fluvial. Sur le programme 217, il propose une minoration de 136 000 euros. Il s’agit certes d’ajustements mineurs visant à tenir compte «...

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Mon cher collègue, vous n’avez pas écouté ce que j’aurais dû dire ce matin.

Le sujet que vous abordez est important et, bien que n’étant pas au banc des ministres, je pense que, quand bien même c’est un amendement d’appel, il pose un vrai sujet, celui du financement du plan Biodiversité, de l’ordre de 10 millions d’euros pour l’année 2019. Ce plan concerne cent départements, soit une moyenne de 100 000 euros par départ...

La commission émet malheureusement le même avis que précédemment. Comme il faut être bref – n’y voyez pas un manque d’intérêt, mon cher collègue –, je précise qu’il nous faut avoir la même ligne de conduite, quels que soient les montants sollicités. Je l’ai dit lorsqu’il s’agissait de mobiliser 1, 5 milliard d’euros. C’est la même logique budg...

J’entends bien votre demande, chère collègue, mais l’actualité me donne à penser qu’il faudra bien plus de 300 000 euros en 2019. Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur ce point. Madame la secrétaire d’État, vous annoncez un temps de consultation de quelques mois sur la politique énergétique. La CNDP pourrait être mise à contribution...

Le fil conducteur de nos débats de la mi-journée sera assez simple, puisque j’ai annoncé que nous rejetterions les crédits de la mission. Cela ne nous empêche toutefois pas de donner l’avis de la commission sur les amendements. Je note que les auteurs de ces amendements font souvent appel à la mobilisation de crédits supplémentaires. Or, faute...

Je partage, moi aussi, le message porté par Daniel Gremillet. Vous allez sans doute, madame la ministre, nous apporter des éléments de réponse. En effet, un amendement similaire portant sur le même sujet avait été présenté l’année dernière, et il nous avait alors été répondu qu’il n’y avait pas de difficulté et qu’une solution serait apportée....