Loi de finances pour 2019

Sur ce dossier, je rappelle d’abord qu’un accord de financement entre l’ONCFS et l’AFB vient d’être trouvé. Il ne nous a pas échappé. Il est l’une des raisons qui ont conduit, si j’ai bien compris, au départ de Nicolas Hulot. Ces deux amendements tendent à le remettre en cause. Or, par principe, je pense que lorsqu’un accord intervient, il doi...

Ce sujet reste sensible. La loi de finances pour 2018 a instauré une contribution des agences de l’eau au financement des opérateurs de la biodiversité. En contrepartie, les principales subventions pour charges de service public du programme 113 ont été supprimées, traduisant un désengagement de l’État du financement de la politique de la biod...

Je veux préciser deux éléments. D’abord, je ne vais pas répéter mes explications relatives au chèque énergie. Néanmoins, j’étais comme vous, madame la ministre, mardi à l’Élysée à l’invitation du Président de la République : comme il l’a évoqué, à ceux qui parlent de la taxe carbone, on répond qu’il existe le chèque énergie. Or, pour résumer, ...

Je n’ai aucun souci de compréhension ! Mais quand le Président de la République lui-même, devant les Français – son intervention était télévisée –, exprime une forme d’incompréhension, comment voulez-vous, pour dire posément les choses, que nos concitoyens s’y retrouvent ? Cela signifie que nous avons besoin d’un débat apaisé pour aider les Fr...

La révision de l’assiette et des taux de la redevance pour pollutions diffuses est issue des États généraux de l’alimentation. On peut comprendre qu’il est nécessaire de faire évoluer les pratiques agricoles. La redevance augmente, certes, mais de manière modérée, et je crois aussi savoir qu’elle doit servir à financer des aides pour que les a...

À entendre l’explication de vote de Daniel Gremillet, il semblerait que votre réponse soit plutôt vécue comme une provocation, madame la secrétaire d’État. Je pensais, moi aussi, qu’il s’agissait d’un amendement d’appel et qu’une solution serait proposée à travers l’amendement suivant. Je me dis que vous avez peut-être commis une erreur, mada...

J’émets un avis de sagesse sur cet amendement, sous réserve d’une rectification de sorte que l’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses soit associée à la hausse proposée en l’espèce. Il s’agirait, au premier alinéa, de remplacer les mots « Rédiger ainsi cet article » par les mots « Compléter cet article par deux paragraphes ainsi...

Nous avons déjà évoqué ce sujet l’an passé. Cet amendement s’inscrit dans le cadre du soutien au plan Vélo, mais il présente un inconvénient : il vise à prélever des crédits sur le budget qui assure le remplacement des véhicules anciens par des véhicules plus propres. Or je rappelle que ce programme fonctionne bien et que le Gouvernement a fai...

Cet amendement est clairement cosmétique ! Le véritable sujet, ma chère collègue, n’est pas de changer l’intitulé du compte d’affectation spéciale, mais de dégager davantage de moyens pour financer, via la TICPE, la politique que tout le monde attend. C’est cela, la priorité ! L’avis de la commission est donc défavorable.

Pour le bon déroulement de nos débats, sur la forme comme dans le temps, je rappelle que l’amendement de M. Lurel a bénéficié d’un avis favorable en commission et que les deux amendements identiques n° II-221 rectifié ter et II-252 ont reçu un avis défavorable de la commission ce matin. Mes chers collègues, le projet de loi PACTE nous d...

Monsieur le président, je m’exprime à cet instant en tant que maître du temps – on n’ose plus parler de maître des horloges – et appelle mes collègues, afin que nos débats se passent pour le mieux, à davantage de célérité de manière à éviter un dépassement trop important des délais impartis à l’examen de cette mission et tout risque de report. ...

Nous allons bien sûr voter ces amendements identiques et soutenir la démarche empreinte d’un double souci d’équité et de justice. Nous sommes sur un dispositif intermédiaire, rien ne nous oblige à être des victimes ! De plus, la démarche s’inscrit tout à fait dans les objectifs ambitieux que la France doit poursuivre sur l’ensemble de son terr...

Madame la secrétaire d’État, sur l’amendement n° I-434 rectifié comme sur d’autres, je ne comprends pas votre réaction. Le B100 est bénéfique à la fois pour la lutte contre les gaz à effet de serre et pour la lutte contre la pollution. Si vous émettez un avis défavorable sur des dispositions bénéficiant à des carburants, même de première génér...

Nous voici finalement au rendez-vous que l’on s’était donné il y a un an… Je souhaite revenir sur les propos d’Albéric de Montgolfier. Monsieur le secrétaire d’État, je pense que le gouvernement auquel vous appartenez pratique insuffisamment l’écoute, et qu’il est insuffisamment en position de dialoguer. Que je sache, le Sénat est plutôt répu...

Je le redis ici tranquillement : nous sommes favorables à une économie décarbonée et à une taxation du carbone, mais appliquées à la façon d’un maître d’école, d’un instituteur qui taperait sur les doigts avec une baguette et administrerait force punitions en cas de non-respect de la trajectoire. Nous proposons une autre méthode, qui consistera...

Comme l’an passé, je souhaite que nous nous efforcions de converger sur un seul amendement. Il semblerait que le plus rassembleur soit celui qui a été présenté par Mme Lavarde, puisqu’il intègre les demandes d’un certain nombre de nos collègues. Dans le contexte actuel, un vote unanime serait un signal fort, à l’instar de ce qui avait été fait...

Comme l’an passé, je souhaite que nous nous efforcions de converger sur un seul amendement. Il semblerait que le plus rassembleur soit celui qui a été présenté par Mme Lavarde, puisqu’il intègre les demandes d’un certain nombre de nos collègues. Dans le contexte actuel, un vote unanime serait un signal fort, à l’instar de ce qui avait été fait...

Voilà un an moins un jour, nous débattions ici de la taxe sur l’énergie, en expliquant que la trajectoire carbone n’était pas bonne et qu’il fallait veiller à ne pas en bloquer le dispositif de raidissement. J’avais souligné qu’il existait un véritable risque que les Français se sentent pris en otages et que survienne un nouvel épisode du type ...

Eu égard aux changements de cap incessants et aux quasi-volte-face du Gouvernement, je ne comprends pas, monsieur le secrétaire d’État, pourquoi vous ne retirez pas cet amendement. Attendons de connaître les annonces du Président de la République et reportons le débat à mardi : ce sera un temps de travail beaucoup plus utile pour le Parlement. ...