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Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
205 interventions trouvées.
La commission n’est pas favorable à cet amendement, pour les raisons que j’ai évoquées à l’endroit de l’amendement de M. Bocquet : d’une part, ce dispositif est inopérant et, d’autre part, des négociations sont en cours à l’OCDE avec, en perspective, une possible solution.
Le présent amendement vise à mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative le prélèvement prévu à l’article 244 bis B du code général des impôts, applicable aux gains résultant de la cession ou du rachat de droits sociaux ainsi qu’à certaines distributions réalisés soit par une personne physi...
Je sollicite le retrait de cet amendement pour deux raisons. La première est juridique : l’amendement est contraire à la directive TVA. La seconde est économique : l’adoption de cet amendement entraînerait une perte de recettes sensible de TVA pour l’État ; s’il est présenté comme une réponse à la crise, l’amendement vise toutefois bien à prévo...
Monsieur Savin, vous défendez cet amendement avec conviction, comme souvent. À ce stade, les acteurs du sport professionnel restent dans l’attente de savoir ce qui résultera du groupe de travail. Je vous rejoins sur ce point : le travail mené doit aboutir à une proposition et à la mise en œuvre d’une solution. Cela étant, certaines difficulté...
Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable, pour deux raisons. Tout d’abord, tel qu’il est rédigé, l’amendement ne fonctionne pas, dans la mesure où la déclaration d’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants pour les revenus de l’année 2020 est achevée. Revenir sur l’exonération prévue dès le printemps de...
