Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
205 interventions trouvées.
Comme d’autres, je suis parfois persévérant et répétitif. Cet amendement vise à réintroduire dans le texte la proposition de loi visant à mettre en œuvre un dispositif mariant public et privé pour soutenir et indemniser les entreprises durant les épisodes de pandémie. Monsieur le ministre, j’ai été très étonné par l’annonce inopinée de Bruno ...
Avant de m’en remettre à la sagesse du Sénat, je souhaiterais formuler deux observations. La première, comme cela a été souligné, est que ces amendements visent à transcrire une recommandation du récent rapport de nos collègues, présenté fin mars. Ils concrétisent également une demande de La Poste afin de compenser le déficit d’exploitation en...
Il faut d’abord sortir de la crise sanitaire pour voir de quelle manière les choses reprennent. Nous pourrions profiter du prochain projet de loi de finances pour commencer à poser les bases de ce débat. Mon avis ne sera peut-être pas différent en projet de loi de finances, mais le calendrier me semble plus convenable : la commission est défavo...
Traditionnellement, la commission des finances n’est pas férue des rapports. Monsieur le ministre, je souhaiterais que le Gouvernement s’engage à rendre compte des situations particulières. La communication d’éléments permet de soulager les administrations et de s’affranchir de la production de rapports. La commission demande le retrait de l’...
Cet amendement pose deux difficultés. Du point de vue technique, son adoption compromet des situations légalement acquises concernant les garanties d’emprunt. En effet, les entreprises se sont vu accorder des prêts garantis par l’État que la mesure proposée remettrait en cause. Par ailleurs, le dispositif de chômage partiel vise principalemen...
Je suis défavorable à cet amendement pour plusieurs raisons, et notamment parce que l’accord prévu doit avoir été mis en place en 2020 ou 2021. Or ce type d’accord est négocié pour une période de quatre ans. Si le présent amendement était adopté, un accord négocié en 2018 ou 2019, et donc toujours valable, pourrait justifier le refus du bénéfi...
Je ne suis pas certain que les mesures proposées s’inscrivent pleinement dans l’ambiance d’un plan de relance. Lors de la sortie d’une situation d’urgence, il ne convient pas d’ajouter de la bureaucratie et de la réglementation à outrance. Chaque chose en son temps : lorsque l’on sera sorti du plan de relance et que l’économie repartira, le mo...
Je l’ai dit, je ne suis pas adepte des demandes de rapport. Je demande donc le retrait de l’amendement.
La commission est favorable à l’adoption de cet article, qui avait d’ailleurs été adopté à l’identique par notre assemblée lors de l’examen du projet de loi de finances, mais qui n’avait pu entrer en vigueur pour des raisons techniques : le dispositif s’imputait sur un article qui n’était pas le bon, du fait d’une ordonnance publiée au Journ...
L’aide au paiement des cotisations prévue au présent article vise les employeurs des secteurs S1 et S1 bis, et doit leur permettre d’alléger le montant de leurs charges pendant les trois mois de leur reprise d’activité. Cependant, le dispositif ne prévoit pas de faire bénéficier de cette aide les employeurs dont l’activité est encore fer...
L’aide au paiement prévue a vocation à être temporaire et non pérenne. Je souligne la sagesse de notre collègue Micheline Jacques, qui vient de dire que les régimes dérogatoires n’étaient pas nécessaires en l’occurrence.
Par ailleurs, le Sénat est attentif à la situation de tous les territoires, qu’ils soient continentaux ou ultramarins. Je demande le retrait de ces amendements.
L’APLD est un outil pertinent et adapté pour le soutien public aux entreprises, notamment dans un contexte de reprise qui peut se faire à un rythme différent selon les secteurs. La suppression de ce dispositif serait donc regrettable. Par ailleurs, le renforcement des exigences prévu par l’amendement n° 297 pourrait avoir pour effet de freiner...
Ma chère collègue, je souhaite le retrait de votre amendement. J’ai bien entendu votre propos, mais l’amendement prévoit une exonération totale et sans limite dans le temps des cotisations sociales applicables aux compagnies maritimes de transport international de passagers et de fret, ce qui est excessif. Là encore, nous devons faire preuve d...
L’article 10 permet d’apporter un soutien aux régies et aux collectivités territoriales confrontées à des pertes de recettes tarifaires importantes. Je ne peux que dire : enfin ! Sur ces travées, nous sommes nombreux à appeler, depuis longtemps, l’attention du Gouvernement sur la situation financière fragilisée des collectivités. Le dispositi...
Mon cher collègue, votre amendement n’est pas opérant. L’alinéa qu’il tend à modifier porte sur le calcul de la perte d’épargne brute subie par des régies exploitant des SPIC et non par des collectivités territoriales.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Ne pensez pas, mes chers collègues, que c’est en en raison de votre tir groupé – Mme Briquet ayant même suggéré que, s’il ne restait qu’un rapport, ce serait celui-là ! – que j’émets un avis de sagesse !
Je pense surtout qu’un rapport sur les régies est important. Cela fait suffisamment longtemps que nous bataillons sur le sujet.
Nous proposons de reconduire la procédure d’information préalable en cas d’utilisation des crédits exceptionnels destinés aux participations financières de l’État (PFE). Il reste en effet encore quelques milliards d’euros dans ce dispositif. Nous demandons, et nous avions obtenu cette mesure dans le cadre du PLFR 3, que les présidents et rappo...
Cet amendement vise à maintenir le renvoi à un décret pour l’ensemble des prêts participatifs accordés sur l’enveloppe du fonds de développement économique et social (FDES). En effet, l’alinéa 4 de l’article 12 restreint la nécessité de prévoir, par voie réglementaire, les modalités d’utilisation des crédits inscrits pour les prêts participati...
