Interventions en commissions de Jean-François Husson

Je vous prie tout d'abord d'excuser notre rapporteur Jean-Baptiste Blanc qui est absent ce matin. Je vous présente les avis qu'il vous propose d'émettre sur les amendements de séance déposés sur ce texte. L'amendement n° 1 vise à donner aux élus la possibilité de décorréler les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)...

Si cet amendement a été adopté par le Sénat lors du dernier projet de loi de finances, il faut souligner que le contexte était différent. En effet, cet amendement vise à octroyer des moyens plus importants aux collectivités du bloc communal, alors que la proposition de loi vise à accroître les moyens des régions afin qu'elles développent leurs ...

Dans les zones denses, dont le périmètre a été étendu par la loi de finances pour 2023, les logements vacants sont frappés par la taxe sur les logements vides (TLV) et les communes peuvent décider de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). L'amendement n° 2 vise à étendre à l'ensemble du territoire la possibilité de ...

L'amendement n° 3 vise à étendre à l'ensemble du territoire, et non dans les seules zones denses, la possibilité de surtaxe sur les résidences secondaires au profit des établissements publics fonciers locaux. En cohérence avec la position de la commission, défavorable à l'ensemble de la proposition de loi et en particulier à cet article, le rap...

Vous avez évoqué les différences d'organisation entre la gendarmerie et la police. Quelle organisation vous semble la plus efficace ?

J'ai l'impression que nous sommes en train de vivre un moment de pure folie. On veut tout et son contraire. On observe une forte progression des paris sportifs en ligne, alors que Santé publique France lance une campagne contre les risques du jeu. Je ne comprends pas que l'État favorise la pratique du jeu tout en le contrôlant, avec un train de...

Notre avis est favorable sur les amendements identiques n° 40 et 44 ainsi que sur les amendements identiques n° 41 et 43, sous réserve de leur rectification.

Nous portons un regard différent de celui du Gouvernement sur l'article 7, en particulier sur le volet relatif à la transférabilité externe des contrats d'assurance vie. La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Pacte, a ouvert la voie à la transférabilité interne. Nous proposons, et le Gouvernement nous soutien...

Nous poursuivons nos travaux autour des propositions mais aussi des pistes examinées par la Cour des comptes - je pense en particulier à la question de la création d'un nouvel impôt résidentiel. Si le Gouvernement clame que les collectivités locales sont dans une bonne situation financière - tout irait même pour le mieux ! -, les questions de l...

Je vous adresse à mon tour à vous et vos équipes mes voeux de réussite dans vos missions. La Banque de France a une connaissance aboutie de la situation de notre pays et nous fournit des avis éclairés. Vous avez évoqué l'inflation et parlé de « pragmatisme », un terme qui m'est cher. Dès juillet 2021, j'avais envisagé le risque d'une vague inf...

Je vous adresse à mon tour à vous et vos équipes mes voeux de réussite dans vos missions. La Banque de France a une connaissance aboutie de la situation de notre pays et nous fournit des avis éclairés. Vous avez évoqué l'inflation et parlé de « pragmatisme », un terme qui m'est cher. Dès juillet 2021, j'avais envisagé le risque d'une vague inf...

Je souhaite vous interroger sur certains sujets qui nous intéressent quant à l'action à venir de la Caisse des dépôts, ayant bien compris que vous étiez prêt à exercer votre mandat pour une période nouvelle avec une énergie non moins renouvelée. Cette audition intervient après cinq années, qui nous permettent de tirer un bilan de votre action. ...

Quel est le rendement de ce fonds sur le long terme ?

Je concentrerai mon propos sur la façon dont l'Assemblée nationale s'est emparée du texte adopté par le Sénat. Les multiples recours à l'article 49-3 de la Constitution l'ont empêchée d'examiner le projet de loi de finances dans son intégralité. Dans ce contexte, il était indispensable que le Sénat mène ce travail : priver le Parlement de l'un...

Nous nous réunissons une troisième fois sous le format d'une commission mixte paritaire en quelques semaines. Il s'agit aujourd'hui d'examiner le premier texte financier que nos assemblées ont examiné cet automne, à savoir le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. L'exercice est important, car il doit...

Nos délais sont très courts : le délai de 70 jours expire vendredi à minuit. Nous avons réfléchi à la possibilité de mener une « vraie » nouvelle lecture. Mais il aurait fallu que nous nous mettions tous d'accord pour choisir les articles que nous souhaitions réexaminer en profondeur, avec des amendements, et le travail du Sénat n'aurait pas fo...

D'après nos estimations, sans l'amortisseur électricité, 75 % des collectivités pourraient être couvertes par le dispositif issu des travaux de l'Assemblée nationale. En tout état de cause, certaines des plus petites collectivités qui bénéficieront déjà des tarifs réglementés, pourraient ne pas être concernées. Mardi dernier, lors de notre éch...

Je remercie les membres de la CMP qui sont intervenus. Je veux exprimer à la fois la sérénité qui est la mienne et le regret que la CMP n'ait pas abouti. Je suis serein, parce que nous sommes cohérents : nous avons tenu la ligne que nous nous étions fixée. Je renvoie gentiment ceux qui nous reprochent une absence de documentation à leurs ch...

Concernant le sujet de l'énergie, le chiffre que je donnais est bien une estimation qu'il faut prendre avec beaucoup de précaution car avant le filet de sécurité, l'amortisseur électricité jouera son rôle et il n'est ici pas pris en compte, faute de données. Son mode de calcul n'est donc pas très aisé, nous ne savons pas exactement quelles en s...

Pendant un an !