Aéroports

Monsieur Desessard, nous avons examiné ce matin le sous-amendement initial déposé par le Gouvernement. J'ai bien dit tout à l'heure que la commission y avait été défavorable. Cela étant, la rectification apportée par le Gouvernement rejoint, je le répète, la philosophie d'ensemble de la commission.

Il s'agit de préciser le champ de la modulation. Il est, en effet, nécessaire de ne pas ouvrir sans limitations ni précisions ce champ.

Par l'amendement n° 8, nous souhaitons préciser dans la loi qu'il n'y a pas de sanctions administratives autres que les sanctions pécuniaires, en supprimant les mots « en particulier ». La commission est favorable à l'amendement n° 23. S'agissant des amendements n° 24 et 55, je demande à leurs auteurs de bien vouloir suivre M. Soulage, qui a ...

Sur l'amendement n° 54, mon avis est le même, puisqu'il s'agit de permettre la renégociation des contrats quinquennaux. Or un contrat est un accord libre entre deux parties, qui peuvent toujours, à tout moment, choisir de le renégocier. Cela allant sans dire, ce n'est pas la peine de l'écrire !

La commission est défavorable à l'amendement n° 25. Je voudrais saluer l'esprit constructif dont ont fait preuve Daniel Reiner et ses collègues à travers les amendements qu'ils ont déposés, en dépit des divergences qui nous ont opposés. Pour autant, les amendements n° 58 et 57 me laissent quelque peu perplexe. Ainsi, avec l'amendement n° 58,...

Vous avez raison de le souligner. L'amendement n° 57 tend, quant à lui, à établir un lien entre une perception de redevance aéroportuaire justifiée par les services rendus et le montant des redevances domaniales dues pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public. Il me paraît difficile d'ajuster ces deux paramètres et d'établir un lien ...

Le calendrier d'examen du projet de loi ne permet pas d'envisager son entrée en vigueur au 1er janvier 2005. Il s'agit donc de rédiger l'article 16 en conséquence.

Monsieur Billout, il n'est pas intellectuellement honnête de comparer Air France et ADP. La société Air France était inscrite dans la loi de privatisation de 1993. Vous avez soutenu un gouvernement qui, pendant cinq ans, n'a jamais remis en cause la loi en question ni la privatisation d'Air France. C'est même un ministre issu de vos rangs qui a...

Cela étant dit, je tiens à adresser des remerciements tout d'abord à la commission des finances et à son rapporteur, M. Collin. Je souligne une fois de plus, pour m'en féliciter, les excellentes relations qu'entretiennent nos deux commissions. Leurs contributions réciproques à l'élaboration de ce projet de loi doivent être saluées. Je remercie...

Je remercie aussi tous nos collaborateurs, qui ont fait, comme d'habitude, un excellent travail. Monsieur le ministre, je m'associe, à titre personnel, aux propos qu'a tenus M. Gérard César à votre égard et au sujet du travail du Gouvernement. Je vous remercie d'avoir choisi de déposer en première lecture devant le Sénat ce texte si important...