Aéroports

Vous n'avez pas confiance en vous, chers collègues communistes, et je vous comprends. Mais vous auriez raison de nous faire confiance, parce que, s'agissant d'Aéroports de Paris, les mesures que nous prenons seront inscrites dans la loi.

Seule la loi peut changer la loi. Si tel était le cas, il faudrait revenir devant la représentation nationale, afin d'y tenir le débat auquel vous faisiez allusion. Ma troisième observation a trait à la défense du libéralisme. Effectivement, madame Luc, j'ai une certaine conception du libéralisme.

Et je dois dire, d'ailleurs, sans aucun orgueil, qu'elle est partagée. Une métaphore me vient à l'esprit, celle du match de football. Dans votre conception très organisée du jeu, le joueur numéro six doit passer le ballon au joueur numéro sept, qui doit le passer au numéro neuf, qui lui-même doit le passer au numéro onze, lequel devra tenter d...

La commission est évidemment défavorable aux amendements n° 18 et 42. Il est tout de même curieux que la mention dans la loi que l'Etat sera majoritaire ne soit pas une garantie pour M. Billout et ses collègues du groupe communiste républicain et citoyen. Or la loi est l'expression de la représentation nationale et elle s'élabore ici ! Que vo...

M. Jean-François Le Grand, rapporteur. Et cette confiance est possible à condition que les règles soient bien établies, que les limites du terrain soient clairement définies et que l'arbitre soit en possession d'un sifflet.

Telle est notre conception du libéralisme. Elle n'a rien à voir avec celle, complètement délirante, que vous avez développée ! J'en viens à ma quatrième et dernière observation. Madame Luc, vous avez tellement fait référence au gaullisme et à ses valeurs que je me demande pourquoi vous ne franchissez pas le dernier pas !

Nous nous trouvons au coeur de l'un des deux problèmes majeurs que pose le projet de loi. Je vous ai dit, mes chers collègues, dans la discussion générale, qu'il était souhaitable de pouvoir « rapatrier » les principes qu'il avait été dans un premier temps envisagé d'inscrire dans un cahier des charges. Le premier alinéa de l'amendement n° 2 ...

Je ne comprends pas l'acharnement des membres du groupe CRC à vouloir supprimer les articles. En l'occurrence, pourquoi voulez-vous, mes chers collègues, supprimer cet article alors que vous obtenez satisfaction. En effet, les membres du groupe CRC souhaitaient qu'un certain nombre de précisions ne soient pas laissées au seul cahier des charge...

Cet article, qui n'avait paru choquant à personne, a été l'oeuvre du Gouvernement en fonction en 1998. A l'époque vous l'aviez accepté, aujourd'hui vous le contestez. Je vous laisse méditer ce fait. L'amendement n° 47 vise à préciser le champ des missions de police administrative ; il est satisfait par l'amendement n° 2 de la commission. Enfi...

Avec l'article 7, on aborde l'un des trois grands points d'intérêt, que je soulignais ce matin, de ce projet de loi : la question des aéroports régionaux. Cet article est important car il modifiera fondamentalement la situation actuelle et permettra le développement de ces aéroports régionaux, qui est un peu limité aujourd'hui. L'amendement n...

Monsieur le président, je demande que cet amendement soit mis aux voix par priorité, avant l'amendement n° 66 rectifié.

Cet amendement est extrêmement simple dans son énoncé : il vise à accroître la durée de la concession en la faisant passer de vingt, comme initialement proposé dans le projet de loi, à quarante ans. Je me suis expliqué ce matin au cours de la discussion générale. Je n'y reviendrai pas. Le temps de retour sur investissements dans un aéroport de...

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement de suppression n° 21. Je voudrais dire à M. Bret que, à bien les considérer, les dispositions prises à l'égard des salariés sont extrêmement simples. Au bout de dix ans, la société est obligée de proposer à ces salariés un contrat de travail de droit commun. En cas de refus de leur par...

Vous êtes défavorable à ces dispositions, ce qui est assez contradictoire avec vos intentions. Peut-être n'ai-je pas très bien compris ? Vous mettez en difficulté les salariés de ces entreprises.

J'ai demandé que l'amendement n° 66 rectifié soit mis aux voix après l'amendement n° 4. Si le Sénat adopte ce dernier, l'amendement n° 66 rectifié n'aura plus d'objet. Je voudrais cependant dire à notre collègue Pierre Laffitte que la seconde partie de son amendement est satisfaite puisqu'on la retrouve dans l'amendement n° 5 de la commission. ...

L'amendement n° 22, défendu par M. Billout, vise à interdire la détention majoritairement privée des sociétés aéroportuaires régionales. Mon cher collègue, par crainte d'une hypothèse de long terme, vous risquez d'obérer le court terme. Cette attitude et ce comportement me paraissent curieux. Ce pari est trop risqué pour que nous le tentions....

Je m'exprime sincèrement en vous disant que le pari est effectivement risqué et que, par crainte d'une hypothèse de long terme, on obère le court terme. Cela me paraît logique. Ce qui est dit est dit. Les mots sont ceux que j'utilise, même si, par ailleurs, vous ne les approuvez pas. L'amendement n° 51 est paradoxal, sans doute dans la forme....

... dans le cas des plateformes aéroportuaires régionales, il s'agit là encore de mobiliser des capitaux privés. On peut aller au-delà de la participation publique. La possession des domaines relève de l'Etat et le public peut aussi être représenté par les collectivités. On rejoint - et vous le savez, puisque nous en avons parlé en commission ...

Cet amendement tend à créer une commission de conciliation aéroportuaire. Il vise à insérer un nouveau chapitre et à introduire quatre articles supplémentaires dans le code de l'aviation civile. Sans rentrer dans le détail de ces articles, qui figure dans le texte de l'amendement, j'indique simplement qu'ils tendent respectivement à prévoir la...

Je veux tout d'abord remercier mon excellent collègue Yvon Collin du travail qu'il a accompli, au nom de la commission des finances, ainsi que du soutien qu'il a apporté à l'initiative de la commission des affaires économiques. Monsieur le ministre, comme je l'ai laissé entendre tout à l'heure, le sous-amendement n° 70 rectifié améliore la réd...