Eau et milieux aquatiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, afin d'éviter les redites, je limiterai mon intervention à quelques points. Je ne reviendrai pas sur l'historique, sur l'attente suscitée par ce texte de loi, sinon pour rappeler que, au cours des cinquante dernières années, les pouvoirs publics et les collectivités ont créé, à ...

Mais c'est bien l'esprit de la loi, madame ! Je ne reniais pas, disant cela, l'action de Benjamin Franklin, bien au contraire, et vous devriez vous-même vous en inspirer dans certaines de vos réflexions... Le troisième principe, c'est la mutualisation des moyens financiers afin d'optimiser les taxes et les redevances, mais aussi - j'insiste su...

Les agriculteurs ne représentent qu'un des maillons de la chaîne : lorsque nous, consommateurs, demandons à avoir des légumes d'une certaine qualité, d'une certaine couleur, sans taches, sans nématodes, sans ceci ou sans cela, nous contraignons les producteurs à utiliser des produits phytosanitaires, et nous les accusons ensuite de contrarier l...

Cet argumentaire vaudra pour les amendements analogues que j'ai déposés sur ce sujet. Ce matin, lors de la discussion générale, j'ai attiré l'attention du Sénat sur le fait que nous ne disposions pas d'une définition précise du « bon état écologique des eaux ». C'est à ce propos que j'ai évoqué un éventuel dumping écologique. Cela pourr...

...mais nous n'avons pas forcément la même appréciation des choses. C'est pourquoi il me semble nécessaire de se référer à une écologie de bon sens, et non pas à une écologie dogmatique. Je propose donc, par ce sous-amendement, que l'ouverture périodique des vannages s'appuie sur des éléments techniques et scientifiques valides et pertinents. ...

Il s'agit d'avoir un jugement pertinent sur ces sujets. Les mots : « s'ils constituent un obstacle avéré à la continuité écologique », que je propose de substituer aux mots : « constituant un obstacle à la continuité écologique », impliquent qu'il faudra apporter la preuve de cet obstacle.

M. le ministre a indiqué qu'il s'agissait d'une disposition d'ordre réglementaire. J'espère qu'il sera tenu compte de ma proposition lors de l'élaboration des textes règlementaires. Dans ces conditions, je retire ce sous-amendement, monsieur le président.

J'ai bien noté que la commission avait émis un avis favorable sur ce sous-amendement. Monsieur le ministre, vous me demandez qui va constater que les nouveaux ouvrages constituent un obstacle « avéré » à la continuité écologique. Mais qui va constater qu'ils constituent un obstacle à la continuité écologique ? L'ajout de l'adjectif « avéré » r...