Eau et milieux aquatiques

La majoration de la redevance d'assainissement n'est pas toujours suffisante pour obliger les propriétaires à mettre en conformité leurs installations d'assainissement non collectif. La mesure proposée ne fait qu'étendre à l'assainissement non collectif des dispositions qui figurent déjà dans le code de la santé publique pour les installations...

Le débat est intéressant, car il montre que, sur toutes les travées, les interrogations sont de même nature. Je vous ai interrogés, monsieur le rapporteur, madame la ministre, sur le fléchage des crédits destinés aux communes rurales. Il vient d'être clairement rappelé que, à l'intérieur des départements, les rapports de force peuvent évoluer,...

Monsieur le président, tout à l'heure, j'ai suggéré une rectification de l'amendement de la commission, et je n'ai pas eu de réponse très claire à ce sujet. J'aimerais l'obtenir avant le vote !

Que les agences agissent ainsi, dont acte. Mais j'évoquais le fonds départemental. La décision d'utiliser le fonds départemental appartient au conseil général et c'est à lui de définir sa propre politique. Augmentera-t-il tel ou tel taux ? C'est à lui qu'incombera la décision. Madame la ministre, ce que je souhaite, c'est un fléchage précis d...

Si l'on m'assure que le fléchage de cette solidarité pourra être précisé lors de la commission mixte paritaire, je voterai l'amendement tel qu'il est présenté, mais je me souviendrai de vos propos, monsieur le rapporteur.

M. Jean-François Le Grand. Ce sous-amendement est satisfait par anticipation. Certes, les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent, mais il n'y a aucune raison de mettre en doute la parole de Mme la ministre.

Il s'agit de simplifier la rédaction de l'article 22 pour éviter toute confusion entre le pouvoir de police du maire en matière de salubrité publique et le pouvoir de l'autorité responsable du service d'assainissement chargé des réseaux lorsqu'il y a transfert, par exemple, vers un EPCI.

Je comprends la réponse de Mme la ministre, mais elle ne m'a pas convaincu, dans la mesure où des confusions subsistent. J'aurais aimé que le texte aille plus loin. Je fais confiance à Mme la ministre lorsqu'elle dit que la loi de 2004 s'impose, mais je continue à avoir des doutes. Je retire néanmoins cet amendement.

J'en suis désolé pour M. Cambon, mais je rejoins bien évidemment la position de la commission et du Gouvernement, et c'est à la lumière des responsabilités que j'exerce en tant que président de conseil général que j'expliquerai mon vote. Il ne faut pas faire de l'exception une règle générale. La règle de base a été rappelée - c'est la responsa...

Monsieur le président, je retire ce sous-amendement, qui est satisfait pour les raisons que j'ai précédemment exposées.

Je ne m'étendrai pas sur la finalité de cet amendement, car celle-ci paraîtra évidente à chacun : il s'agit de régler le problème des eaux pluviales. Ces eaux pluviales, phénomène naturel qui provoque l'encombrement de nos canalisations, doivent faire l'objet d'un traitement : elles peuvent être nocives lorsqu'elles ont été au contact de sols p...

J'y suis tout à fait favorable, monsieur le président. Il est toujours agréable d'entendre des compliments, mais je souhaite les partager avec Bruno Sido, qui a participé, comme le Gouvernement, à la discussion initiale sur ce sujet. Il est d'ailleurs dommage que le Gouvernement n'ait pas retenu sa première idée.

Je souhaite faire écho à ce que disait tout à l'heure notre collègue Paul Raoult. Je salue son souci de la rigueur budgétaire, souci largement partagé, j'ose l'espérer, par ses amis, et par nous, bien évidemment. Effectivement, de crédit d'impôt en crédit d'impôt, on pourrait se laisser aller à des facilités. Mais je pars du principe que, péna...

Il s'agit de faire écho à ce qui a été dit tout à l'heure sur l'ensemble des travées : il ne faut pas oublier la consultation des services d'eau potable et d'assainissement avant la délivrance des permis de construire.

L'explication qui vient d'être donnée me satisfait pleinement. En revanche, je ne peux pas suivre M. le rapporteur lorsqu'il raisonne par analogie avec d'autres réseaux ; il va peut-être un peu trop loin. Quoi qu'il en soit, je retire l'amendement n° 192.

Il s'agit de la loi de solidarité proposée par Jacques Oudin, qui permet d'affecter, dans la limite de 1 % des recettes, de l'argent à des actions de coopération décentralisée ou d'une autre nature. Je ne voudrais pas que l'on se méprenne : ma proposition n'est pas en retrait par rapport à celle de notre ex-collègue Jacques Oudin. Simplement, ...

Non, monsieur le président, je le retire, d'autant que je m'aperçois, après l'avoir relu, qu'il manque un membre de phrase, ce qui lui retire une partie de sa valeur.

Cet amendement a pour objet d'apprécier différemment le seuil de 3 000 habitants. Sans revenir sur les dispositions de la loi, le fait qu'un établissement intercommunal desserve en eau le hameau d'une commune limitrophe comptant elle-même plus de 3 000 habitants peut poser des problèmes. C'est la raison pour laquelle nous proposons l'insertion...

Cet amendement a deux points communs avec le précédent : il tend, d'une part, à insérer un article additionnel ; il vise, d'autre part, à instaurer un meilleur contrôle de gestion en la matière. Mais la comparaison s'arrête là, tant l'approche de M. Desessard et la mienne sont différentes ! Madame la ministre, au cours du Forum mondial de Mexi...

Cette enquête était en effet totalement exagérée, les comparaisons de prix ayant été faites sans aucune objectivité, sans aucun rapport avec la réalité et avec ce qui se dit ici et ailleurs. C'est la raison pour laquelle j'ai l'honneur de défendre cet amendement, qui vise à renforcer le contrôle de gestion, mais sans créer de nouvelles structu...