Eau et milieux aquatiques

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il convient maintenant de commencer sans plus tarder la discussion des amendements sur l'article 37, car nous pourrons alors chacun exprimer notre opinion, présenter la politique que nous entendons mener et envisager les améliorations susceptibles d'être apportées au texte. Monsie...

Je reprendrai d'abord à mon compte les hommages qui ont été rendus à M. le rapporteur et les félicitations qui lui ont été adressées, en n'oubliant pas d'y associer les services de la commission des affaires économiques. Bruno Sido a accompli un excellent travail. Nous savons tous à quel point c'est dur, physiquement et intellectuellement, d'êt...

Sur le fond, un vrai débat a eu lieu. J'avais eu initialement l'intention de citer, dans la discussion générale, les très beaux propos tenus par le président du Conseil mondial de l'eau en ouvrant le forum de Mexico : « L'eau mérite un rassemblement des capacités et des intelligences. Elle vaut que les mains se tendent, elle vaut que les coeur...

Je souhaite que mon collègue Jean Bizet maintienne son amendement, pour qu'il fasse l'objet d'un vote. Il y a quelque temps, j'avais eu l'occasion, en qualité de rapporteur, de proposer l'instauration d'une fiscalité négative à propos des zones humides. Nous étions tous convenus qu'il était plus intelligent de ne pas pénaliser, c'est-à-dire d...

Madame la ministre, je suis en partie satisfait par votre réponse, puisque vous nous dites que les agences peuvent aller jusqu'à 30 % de réduction de la pénalité. Je précise toutefois que ce chiffre en valeur absolue ne correspond pas toujours à la réalité de l'effort qui a été consenti par lesdits producteurs. Je rejoins également ceux qui, à...

Le système que nous proposons s'organise dans le cadre d'une convention qui concerne une zone tout entière et qui est fondée sur un écobilan.

Il nous semble préférable d'utiliser le terme « redevance » plutôt que celui de « taxe ». C'est une subtilité de langage que nous laissons à l'appréciation de la commission et du Gouvernement.

Il sera sans doute peu fait appel à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles, du moins nous l'espérons. Toutefois, dès lors que ce fonds sera suffisamment approvisionné, il ne sera peut-être pas nécessaire d'aller au-delà du raisonnable. Tel est l'objet de cet ame...

Dans le droit-fil de ce qui vient d'être dit, cet amendement vise à retenir la terminologie « boues d'origine domestique ». Si ne sont visées que les boues d'épuration urbaines ou industrielles, les boues d'origine domestique d'un point de vue sémantique sont exclues. Or, nous souhaitons qu'elles soient réintroduites dans le dispositif.

Je salue le fait qu'il sera obligatoire de déclarer en mairie tout prélèvement, puits ou forage effectué à des fins d'usage domestique de l'eau. C'est une excellente mesure. Le présent amendement tend à apporter trois précisions Premièrement, il vise à ce que cette mesure s'applique aussi aux prélèvements antérieurs à la promulgation de la lo...

Cet amendement s'inspire de la même logique. Il s'agit d'inclure les boues provenant des systèmes de traitement collectif et non collectif.

Cet amendement pose un problème de fond. Comme l'a dit à l'instant M. Raoult, ou bien les boues sont de qualité, auquel cas elles peuvent être épandues, ou elles ne sont pas de qualité. Je ne reviens pas sur les critères qui définissent la qualité. Mais, dès lors que les boues sont de qualité, on demande aux agriculteurs de les épandre. Que da...

S'agissant de son premier objet, j'ai bien compris qu'il n'était pas souhaitable d'insister. Son deuxième objet est de nature réglementaire. Enfin, concernant son troisième objet, tant Mme la ministre que M. le rapporteur préfèrent l'amendement n° 305 rectifié quater, présenté par Mme Sittler. Pour ces raisons, je le retire.

Je reprends à mon compte tout ce que vient de dire M. Raoult, ce qui montre d'ailleurs que, dans cette assemblée, nous débattons non pas en fonction de clivages politiques, mais sur le fond des problèmes. Madame la ministre, vous reconnaissiez à l'instant que, par le passé, il y avait eu de telles pratiques. Pourquoi se priver de la possibilit...

Il s'agit de permettre aux collectivités qui le souhaitent de conserver la propriété des installations qu'elles réhabilitent et de donner une assise légale à des situations un peu difficiles sur le plan juridique afin d'éviter des contentieux.

Il n'est pas dans mon intention de prolonger le débat. Nous nous sommes tous largement exprimés lors de la discussion générale et nous avons souligné combien nous étions attachés à la création des fonds départementaux pour l'alimentation en eau et l'assainissement. J'ai même regretté, madame la ministre, que vous vous en remettiez à la sagesse ...

En milieu rural, une part importante des opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif est réalisée par des entrepreneurs individuels locaux, qui sont pour la plupart des agriculteurs. La procédure d'agrément ne doit pas constituer un obstacle au maintien de cette activité en l'ignorant au profit de plus grosses entrepr...

Il s'agit d'éviter une confusion entre diagnostic et contrôle : le diagnostic est effectué a priori et le contrôle de fonctionnement intervient ultérieurement. Il est donc préférable de parler ici de contrôle plutôt que de diagnostic.

Il s'agit d'un amendement de précision. Le dysfonctionnement de l'ouvrage peut n'avoir de répercussion que sur l'ouvrage lui-même. C'est la raison pour laquelle cet amendement a pour objet de viser seulement les dysfonctionnements « générant un risque sanitaire ou environnemental », c'est-à-dire ceux qui ont effectivement un impact.

Je vous remercie, madame la ministre, de vous en être remise à la sagesse légendaire du Sénat sur cet amendement, à travers lequel est effectivement abordé un problème de fond. Le principe retenu par les collectivités qui recourent à cette pratique est de mettre en parallèle l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif. L'inter...