Eau et milieux aquatiques

Je maintiens mon amendement, même si je n'ai aucunement l'intention de gêner qui que ce soit, et certainement pas le Gouvernement. Cependant, je le répète, ce texte constituera l'une des grandes lois fondatrices, voire refondatrices, dans le domaine de l'eau depuis plus de quarante ans. Il serait donc dommage de passer à côté de l'occasion qui...

Je pense que nous allons parvenir à un consensus et que cet amendement sera adopté. Ce que vient de dire M. le rapporteur est tout à fait vrai : il ne faut pas alourdir les procédures. Mais il existe dans notre société des principes fondamentaux. Dans ce type d'opérations, la transparence est absolument nécessaire et permettra d'éviter les dér...

Avant de formuler quelques remarques de fond, je voudrais vous rendre hommage, madame la ministre, pour la qualité de votre travail et pour le courage - qui a été reconnu sur toutes les travées - que vous avez manifesté dans l'élaboration de cette loi. Nous n'en sommes plus aux « petites » lois ni aux atermoiements qui désespéraient la communa...

Ma première remarque concerne la notion de « bon état des eaux ». J'avais attiré votre attention lors de la première lecture sur le fait qu'il s'agissait d'un concept mal défini. Je voudrais, là encore, saluer le travail qui a été réalisé. Vos services, madame la ministre, avec l'expertise des agences de l'eau, ont donné un contenu technique à ...

Je suis heureux, monsieur Desessard, que nous puissions ensemble constater une amélioration. Peut-être pour une fois, pourrez-vous nous rejoindre... En tout cas, cette amélioration est une réalité. Si les collectivités locales sont très sensibles à ce sujet, nos concitoyens, quant à eux, n'ont pas encore une juste conception de ce qu'est écono...

... il soit bien clair qu'il s'agit de promouvoir la péréquation et la solidarité en faveur des communes rurales en matière de restauration ou de création de réseaux. S'il le faut, nous pourrons aller sans aucun problème vers un conventionnement avec les agences. Nous en reparlerons le moment venu. Mais sachez une chose : nous serons fermes sur...

J'ai eu l'occasion d'évoquer cet amendement pendant la discussion générale ; je serai donc assez bref. Il s'agit d'introduire le droit à l'eau dans notre législation. Ce droit à l'eau fait l'objet d'une revendication, d'une supplique que les pays d'Amérique du Sud, notamment, mais d'autres également, ont formulée avec force, en particulier du...

A l'article 28 bis (article L. 3232-3 [nouveau] et articles L. 3333-11 et L. 3333-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales) (fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement), elle a rectifié son amendement n° 75 afin de préciser les modalités de recouvrement de la redevance, après une intervention de M. J...

Comme l'a fait observer notre collègue M. Raoult, nous pourrions peut-être nous dispenser d'écrire certaines choses dans la loi, mais ce qui va sans dire va mieux en le disant ! Ainsi seront évités nombre de conflits ou de recours en justice. C'est la raison pour laquelle, malgré le caractère pléonastique de l'ajout que nous proposons, je souh...

Même si je préfère mon amendement, dont la rédaction est plus précise et qui oblige à tenir compte de l'équilibre économique des ouvrages concernés, j'accepte de le retirer, puisque l'amendement n° 28 de la commission tend à insérer les mots « l'utilisation rationnelle des énergies ». Cela étant, j'espère que la raison sera au rendez-vous si ja...

Monsieur le ministre, lorsque, le 29 mars dernier, vous nous avez fait l'honneur de venir ouvrir le colloque du Cercle français de l'eau qui s'est tenu au ministère de l'écologie et du développement durable et qui était consacré au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, j'ai attiré votre attention sur le fait que nous étions dans un...

Premièrement, j'ai envie de dire, constatant l'unanimité qui s'est faite autour des précédents amendements : « Pourvu que ça dure ! » Deuxièmement, je tiens à rassurer M. Sido en lui disant que, loin d'être le représentant d'une espèce en voie de disparition, il nous sera toujours indispensable d'avoir un rapporteur sur chaque texte, ne serait...

Ce dernier vise en effet à préciser ce qu'est le bon état écologique des eaux, alors même que nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion de dénoncer le flou qui entoure cette définition pour la bonne raison qu'elle n'existe pas. Au cours de la discussion générale, j'avais évoqué le dumping environnemental que pouvait entraîner une ...

Avant de le retirer, je tiens à préciser que, si j'ai fait référence à une méthodologie commune à tous les pays européens, c'est en toute connaissance de cause : je n'ignorais pas qu'une telle proposition n'était pas acceptable dans la loi française. Nous sommes un certain nombre dans cette assemblée à avoir suffisamment blanchi sous le harnais...

Afin de nous conformer le plus possible à l'esprit de la directive européenne, selon laquelle il faut « réduire les obstacles réglementaires et non réglementaires à l'augmentation de la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables », cet amendement vise à ajouter les mots : « et en fonction des cours d'eau, parties de c...

Je le retire, monsieur le président. J'aurais néanmoins préféré entendre que mon amendement était satisfait, qu'il avait été tenu compte de nos observations et que les dispositions proposées étaient d'ores et déjà prévues ! C'est beaucoup plus positif que les mots : « avis défavorable » !

Je n'ai pas besoin de faire de long discours, car je rejoins totalement les propos que vient de tenir M. le rapporteur. Il est toujours agréable de constater que nous sommes « en phase » et c'est le cas, au moins, sur ce point-là ! Au demeurant, dans la mesure où cet amendement est identique à celui de la commission, je le retire au profit de ...

Je ne répéterai pas l'exposé que j'ai déjà présenté la nuit dernière sur les raisons d'être de cette série d'amendements, qui relèvent tous de la même philosophie et participent de la réflexion qui a été menée au sein du Cercle français de l'eau, aux destinées duquel j'ai l'honneur de présider. Nous regrettons que ne soit pas mieux défini le «...

Si j'accepte de retirer mon amendement - encore que j'aurais pu le modifier ! -, je souhaite tout de même formuler une réflexion d'ordre général. Nous avons le souci, honorable d'ailleurs, de privilégier une écriture législative qui soit élégante et conforme à nos traditions. Cela étant, hier soir, j'ai décidé de m'abstenir sur un amendement ...

J'ai entendu les arguments de M. le ministre, mais je tiens à remercier notre collègue Michel Esneu d'avoir présenté un amendement concernant les eaux de baignade. En effet, comme nous l'avons évoqué au cours de la discussion générale, la vidange des eaux de ballast influe directement sur les eaux de baignade. J'ai eu l'occasion, à trois repri...