Loi de finances rectificative pour 2006

Je serai bref, monsieur le président, puisque le I de cet amendement est satisfait par l'amendement qu'a présenté M. le rapporteur général. Quant au II, les renseignements que j'ai pris ont mis fin à mes hésitations : il serait également satisfait par la rédaction que propose M. Marini.

Il s'agit d'amendements d'appel, qui visent à étendre le bénéfice des dispositions concernant les véhicules ferroviaires de transport public au transport aérien. Cela dit, nous ne sommes pas certains que les dispositions que tendent à proposer ces amendements soient parfaitement satisfaisantes. Peut-être serait-il un jour utile d'étendre aux a...

Cet amendement vise à insérer un article additionnel assez long, et l'exposé des motifs est lui-même assez long ; je suis persuadé que tous nos collègues en ont pris connaissance. Je préciserai simplement qu'il s'agit de permettre aux établissements publics de coopération intercommunale de se doter d'une commission communautaire des impôts dir...

Un allongement de la durée des immobilisations ayant été autorisé pour les sociétés, les chambres de commerce et d'industrie sont susceptibles de subir des baisses importantes de leurs ressources provenant de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, la TATP. L'objet de cet amendement est de pallier cette baisse en prolongeant une dispo...

Je vais m'efforcer d'être bref puisque c'est la troisième fois qu'est abordé ce sujet, dont il a déjà été question au cours de la discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie et, plus récemment encore, lors de l'examen du projet de loi de finances. À cette occasion, j'avais, à la demande de M. le ministre, accepté de retirer mon ...

Oui, monsieur le président. Au préalable, je voudrais revenir sur l'intervention du rapporteur général. J'avais noté que la proposition de 60 % était la compensation de la perte du produit résultant de la perte importante des bases. C'est, en tout cas, ainsi que j'ai compris votre proposition, monsieur le ministre. Vous avez fait appel à la r...

Notre collègue Laurent Béteille ne pouvant être présent ce soir, j'ai cosigné l'amendement pour pouvoir le présenter en son nom. Il s'agit de reporter la date d'entrée en vigueur du nouveau mécanisme de revalorisation de la TGAP. En effet, dans le secteur de la grande consommation, de nombreuses commandes sont faites à long terme, pour des fab...

M. Jean-François Le Grand. Compte tenu de la pertinence des arguments évoqués, je suis persuadé que mon collègue Béteille le retirerait, ce que je fais.

La loi de finances de 1999 avait posé les principes d'affectation du produit de la taxe d'aéroport et de relation du tarif au coût des prestations assurées. Le fait d'uniformiser la taxe d'aéroport à 1 euro par tonne de fret s'oppose à ces principes. Cet amendement vise donc à proposer une modulation - je vous ferai grâce des détails technique...