Croissance activité et égalité des chances économiques

Je n’avais pas l’intention de m’exprimer, mais je trouve les propos de Mme Bricq quelque peu excessifs.

Mme la rapporteur a simplement dit qu’elle aurait aimé que le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi comporte une disposition sur les seuils. Ce ne fut pas le cas, raison pour laquelle cet amendement trouve ici sa place.

Nous rencontrons tous des chefs d’entreprise et nous savons que beaucoup de sociétés sont bloquées à quarante-neuf salariés. Il ne s’agit ni d’un hasard ni d’une lubie, mais d’une décision motivée par l’existence de contraintes administratives très fortes en cas de franchissement du seuil. Cet amendement a donc bien toute sa place dans un proj...

Je suis un peu surpris par l’intervention de Mme Bricq, qui s’éloigne du débat en nous reprochant de vouloir accélérer les choses. Vous me permettrez de vous rappeler, chère collègue, que ce n’est pas le Sénat qui a décidé de recourir à la procédure du 49–3. Restons donc dans le débat et discutons les amendements. Il est important de ne pas so...

Ce que je viens d’entendre est assez étonnant. Certains d’entre vous, mes chers collègues, ont peut-être reçu cette semaine un courrier de l’UEFA incitant les collectivités territoriales à déposer des dossiers pour la couverture des terrains dans les quartiers. Vous vous demandiez où ira l’argent que gagnera l’UEFA, madame Cukierman ? Il va en...

C’est pourtant du concret ! En tant que maire, je peux vous dire que les petits clubs des petites collectivités vont chercher quelques euros en autorisant l’installation de panneaux publicitaires autour du stade. Les élus sont bien contents quand ils les trouvent, car cela leur évite de distribuer l’argent public, lequel devient rare, compte t...

M. Jean-François Longeot. Il est donc important que la publicité participe à ce bel élan sportif, professionnel comme amateur, d’ailleurs. Il faut en effet aider l’ensemble des amateurs, des clubs, des dirigeants, des associations bénévoles, qui œuvrent dans le monde du sport.

J’ai bien compris les propos de M. le président de la commission spéciale selon lesquels ces problèmes pourraient être réglés dans le cadre d’un autre texte. Néanmoins, je crois qu’on ne peut pas dissocier cette question de celle de la croissance. Lorsqu’on est confronté à ce genre de difficulté, il n’y a pas d’issue. À Ornans, où je vous invi...

Si des magasins souhaitent ouvrir le dimanche ou en soirée, c’est qu’il y a une demande de la part des consommateurs. S’est-on soucié de savoir qui sont ceux qui font leurs courses en soirée ou le dimanche ? Parmi eux, n’y a-t-il pas des syndicalistes, des opposants de principe à l’élargissement des horaires d’ouverture ? Par exemple, quand j’...

Quelque chose me gêne dans ce débat : on montre du doigt les communes qui ne respectent pas la loi SRU en matière de logement social et, dans le même temps, on leur interdit de construire. J’aimerais un peu plus de cohérence ! Les maires ruraux ne sont pas des imbéciles ; ils sont capables de réfléchir…

… et de se concerter avec les agriculteurs, même s’ils n’ont pas de document d’urbanisme, pour trouver des lieux à la fois pour permettre à l’agriculture de se développer et pour réaliser des constructions. On ne peut pas laisser nos collectivités dans cette situation !

Je voudrais tout d’abord saluer l’extension des missions de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires au secteur du transport public routier de personnes et au secteur autoroutier. La concurrence entre les différents modes de transport terrestre impose en effet la création d’une telle autorité de régulation. Je me félicite également...

Les trains d’équilibre du territoire sont ceux qui assurent quarante liaisons ferroviaires ente les grandes villes non desservies par le TGV. Il s’agit des trains Corail, Intercités, Téoz et Lunéa. Ces trains ont fait l’objet, en 2010, d’une convention entre l’État et la SNCF, afin d’assurer un maillage ferroviaire de notre territoire. Cette c...

Les trains express régionaux, les TER, ont su proposer une offre pour la mobilité au quotidien de nos concitoyens qu’il convient de conforter. En effet, en dix ans, la fréquentation du TER a augmenté de plus de 55 %. La réflexion conduite par la Commission sur l’avenir des TET imposera aux prochains élus régionaux de développer les coopération...

Je souhaite maintenir cet amendement. En effet, l’aménagement d’un service public de qualité et le maintien d’un réseau ferroviaire ne me semblent pas être des mesures précipitées ! Nous devons faire preuve de bon sens, même si une réflexion est en cours.