Loi de finances pour 2019

Je voterai l’amendement de Mme Gatel. Il ne s’agit pas d’obliger les communes à se regrouper. Nous avons créé de grandes intercommunalités de 25 000 habitants, par exemple, qui comprennent des communes de 100 ou 150 habitants qui, malheureusement, ne s’y retrouvent pas toujours. Les petites communes ne se regroupent donc pas uniquement en rai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me concentrerai, dans mon intervention, sur les crédits consacrés aux transports et à la mobilité. Comme mes collègues, je ne peux que me féliciter de les voir désormais regroupés en un seul rapport. Le caractère lisible et simple des documents budgétaires n’est pas seulement un...

Cet amendement, qui émane de Claude Kern, a été remarquablement défendu par mon collègue Gontard. J’insiste néanmoins à mon tour sur le fait que nous devons respecter le principe selon lequel « l’eau paie l’eau », car nos collectivités ont aujourd’hui beaucoup de mal à financer leurs projets. Il est effectivement important que l’on revienne s...

Il est proposé de mettre en œuvre, pour les groupes composés de PME au sens communautaire, un régime fiscal de groupe qui permettrait tout simplement la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires des sociétés du groupe en additionnant les résultats propres des sociétés membres, déterminés dans les conditions de droit commun. Serai...

Cet amendement vise à instaurer un abattement de 50 % de TGAP sur les résidus de déchets non valorisables issus d’installations de tri, de recyclage et de valorisation performantes. L’objectif est de diminuer le coût des opérations de tri et de recyclage en réduisant le montant de TGAP dû sur les résidus qui ne peuvent pas être valorisés, et q...

Cet amendement vise à rendre progressive la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier prévue par l’article 19 du projet de loi de finances pour 2019, en l’étalant sur quatre ans. Comme pour la taxe carbone, le rapprochement de la fiscalité du diesel et de l’essence ou la hausse de la taxe générale...

Cet amendement vise à rendre progressive la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier prévue par l’article 19 du projet de loi de finances pour 2019, en l’étalant sur quatre ans. Comme pour la taxe carbone, le rapprochement de la fiscalité du diesel et de l’essence ou la hausse de la taxe générale...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à 5, 5 % aux opérations de prestation de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation-matière des déchets dès 2019, et non à compter de 2021 comme le dispose l’article 59 de ce projet de loi de finances. L’article 8 du texte prévoit une augmentation des taux de la...

Nous voterons ces amendements identiques. En effet, malgré les explications de M. le secrétaire d’État, cette hausse de 300 % a un impact immédiat et va remettre en cause la compétitivité de ces filières. Il faut vraiment, à un moment donné, prendre en compte cette situation.

Nous voterons ces amendements identiques. En effet, malgré les explications de M. le secrétaire d’État, cette hausse de 300 % a un impact immédiat et va remettre en cause la compétitivité de ces filières. Il faut vraiment, à un moment donné, prendre en compte cette situation.