Loi de finances pour 2021

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons ce matin se voit dotée de crédits en nette augmentation, soit une hausse de 13, 6 % par rapport à 2020, pour s’établir à 2, 68 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 2, 34 milliards d’euros en crédits de paiement. En effet, face à une ...

Il s’agit d’amendements de bon sens et j’y suis favorable. Tout le monde souhaite encourager le verdissement dans nos collectivités, y compris sur les façades des bâtiments. Ces amendements y contribueraient grandement. Le FCTVA rembourse déjà la TVA sur les dépenses liées aux routes et à la voirie. Ne serait-il pas nécessaire de prendre aussi ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, je souhaite partager avec vous les remarques sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » qui ont été retenues par not...

Cet amendement vise à augmenter les moyens de fonctionnement des collectivités territoriales au service de la transition écologique, au travers d’une hausse des programmes de soutien de l’Ademe aux dépenses de fonctionnement des collectivités en faveur de la transition écologique. Alors que les collectivités voient leur champ de compétences en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débutons l’examen des crédits de la mission « Plan de relance » et j’aimerais m’arrêter sur plusieurs points chers à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable que j’ai l’honneur de présider. Mon premier point est un motif de satisfaction. La n...

L’amendement déposé par notre collègue néo-calédonien Gérard Poadja vise à ce que l’État finance le dispositif de quatorzaine instauré en Nouvelle-Calédonie. La collectivité calédonienne est un territoire particulièrement vulnérable face à la pandémie de covid. Des mesures strictes de fermeture des frontières et de suspension de la desserte aé...

Le secteur du réemploi solidaire a été touché de plein fouet lors du premier confinement. Ses pertes nettes sont estimées à plus de 50 millions d’euros, malgré le chômage partiel et les aides du fonds de solidarité. Pour permettre à ces associations d’affronter la deuxième vague, le second confinement et les suites territoriales et nationales ...

L’amendement, déposé par mon collègue Gérard Poadja, vise à ce que l’État finance le dispositif d’activité partielle en Nouvelle-Calédonie. L’économie calédonienne a elle aussi été fortement touchée par les mesures consécutives à la crise sanitaire. Pour endiguer la spirale de la pauvreté, le Gouvernement calédonien a donc, comme en métropole,...

Ces dispositions viennent d’être remarquablement défendues par Étienne Blanc. Si l’on veut appliquer la loi de transition énergétique, qui a fixé des objectifs à la fois précis et ambitieux, les EPCI et les régions doivent avoir les moyens de mettre en œuvre les différents schémas prévus. En conséquence, nous proposons cette mesure : les colle...