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Interventions en hémicycle de Jean-François Longeot
1313 interventions trouvées.
La gestion intégrée des eaux pluviales n'intègre pas le budget annexe de l'eau, mais s'inscrit dans le budget général des collectivités. Elle nécessite des investissements spécifiques et un fonctionnement propre aux infrastructures de gestion à la source. La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, instaurée en 2011 et supprimée en 20...
Non, je le retire, madame la présidente.
La gestion intégrée des eaux pluviales n’intègre pas le budget annexe de l’eau, mais s’inscrit dans le budget général des collectivités. Elle nécessite des investissements spécifiques et un fonctionnement propre aux infrastructures de gestion à la source. La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, instaurée en 2011 et supprimée en 20...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement, déposé sur l'initiative de Claude Kern, vise à la création d'une redevance dite « pollution micropolluants ».
Cet amendement, déposé sur l’initiative de Claude Kern, vise à la création d’une redevance dite « pollution micropolluants ».
Il est indispensable de limiter le recours à la climatisation individuelle, source d'îlots de chaleur et d'émissions de gaz à effet de serre. Il paraît à cet égard judicieux d'envisager un taux réduit de TVA de 5, 5 % pour la fourniture de froid renouvelable. Mieux vaut investir maintenant dans les réseaux de froid que de dépenser plus tard be...
Cet amendement, qui est presque identique au précédent, a également pour objet de limiter le développement des installations autonomes de refroidissement. La climatisation est responsable de plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment ; pour cette raison, l'Union européenne encourage le développement des résea...
Il est indispensable de limiter le recours à la climatisation individuelle, source d’îlots de chaleur et d’émissions de gaz à effet de serre. Il paraît à cet égard judicieux d’envisager un taux réduit de TVA de 5, 5 % pour la fourniture de froid renouvelable. Mieux vaut investir maintenant dans les réseaux de froid que de dépenser plus tard be...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement, qui est presque identique au précédent, a également pour objet de limiter le développement des installations autonomes de refroidissement. La climatisation est responsable de plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment ; pour cette raison, l’Union européenne encourage le développement des résea...
Non, je le retire, madame la présidente.
Tout à fait, monsieur le président.
Tout à fait, monsieur le président.
La transition écologique nécessite de réorienter les financements mobilisés vers des activités et des solutions vertueuses. Aussi cet amendement a-t-il pour objet de supprimer la plupart des avantages fiscaux liés à la consommation d’énergies fossiles. En effet, en lien avec l’ensemble des mesures réorientant les financements et les aides publ...
Ayant bien écouté le président de la commission des finances, je le retire, monsieur le président. Je suis discipliné ; j'espère qu'il y sera sensible…
Ayant bien écouté le président de la commission des finances, je le retire, monsieur le président. Je suis discipliné ; j’espère qu’il y sera sensible…
Il est défendu !
