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Il est défendu !
Il est défendu !
Cet amendement vise à territorialiser la contribution climat énergie (CCE) pour financer la transition écologique. Les travaux de planification écologique ainsi que les scénarios de transition énergétique fixent des objectifs précis et ambitieux à la France et à ses territoires en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le ...
Je retire l'amendement n° I-1074 rectifié bis !
Je retire aussi l'amendement n° I-277 rectifié, monsieur le président.
Je retire l’amendement n° I-1074 rectifié bis !
Je retire aussi l’amendement n° I-277 rectifié, monsieur le président.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Sur les 568 kilogrammes de déchets produits par Français chaque année, 190 kilogrammes sont concernés par la responsabilité élargie du producteur (REP) et sont donc sous la responsabilité d'un éco-organisme chargé de les détourner de l'élimination. L'élimination sera toujours plus chère que le recyclage pour tous les déchets, pour lesquels les...
Non, je le retire, madame la présidente.
Sur les 568 kilogrammes de déchets produits par Français chaque année, 190 kilogrammes sont concernés par la responsabilité élargie du producteur (REP) et sont donc sous la responsabilité d’un éco-organisme chargé de les détourner de l’élimination. L’élimination sera toujours plus chère que le recyclage pour tous les déchets, pour lesquels les...
Il est défendu, monsieur le président.
Défendu également !
Il est défendu, monsieur le président.
Défendu également !
M. le ministre a évoqué un coût de 200 millions d’euros, sans préciser l’origine de ce chiffre. Pourrions-nous avoir des explications ?
Il est défendu.