Interventions de Jean-François Longeot

Compte tenu des explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je ne pense pas qu’il y ait besoin d’un rapport. Le Gouvernement pourrait nous adresser dans les meilleurs délais les éléments dont il vient d’être fait état, ce qui constituerait un aperçu suffisant. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Très bien !

Je voterai contre l’amendement n° 216. L’intitulé du projet de loi que nous étudions commence par le mot liberté. En prévoyant que l’architecte devra participer, on ne laisse pas de liberté aux élus. Aussi, je préfère les amendements n° 62 rectifié et 179 rectifié, qui visent l’ensemble des professionnels compétents que sont les architectes, le...

Le 30 mars dernier, nous avons entendu M. Rapoport. Selon lui, SNCF Réseau est dépositaire d'un « patrimoine national en danger », avec 20 à 25 000 kilomètres de voies sur un réseau de 30 000 kilomètres qui n'ont pas bénéficié des investissements nécessaires depuis plus de vingt ans. On pourrait évidemment fermer des voies, solution pratique et...

Monsieur le président, il est également défendu.

Je retire également le mien, monsieur le président !

Cet amendement tend à reformuler l’alinéa 4 de l’article 51 ter A, qui vise à protéger les récifs coralliens, dont le rôle dans le maintien et le développement de la biodiversité marine des outre-mer est incontestable. C’est notamment le sens de l’alinéa 4 de cet article, inséré à l’Assemblée nationale, qui vise à limiter toute activité...

M. Jean-François Longeot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, permettez-moi de saluer le conseil municipal des jeunes de Saint-Hilaire-de-Riez, commune de Vendée, accompagnés par leur maire, M. Laurent Boudelier.

Je tiens aussi à saluer l’initiative du groupe du RDSE et de son président, Jacques Mézard, qui a déposé sur le bureau de notre assemblée cette proposition de loi, dont l’objectif est d’adapter aux réalités des territoires les enjeux de la nouvelle carte intercommunale, en laissant un temps suffisant de planification aux élus pour la mise en œu...

Je souhaite rappeler un point essentiel : il ne s’agit nullement de remettre en cause la proposition faite ni de repousser l’échéance à 2020. Nous souhaitons simplement desserrer un peu les délais. Bien sûr, le retour que nous avons des commissions départementales de la coopération intercommunale, c’est que les schémas sont adoptés. Oui, les sc...

En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les préfets ont arrêté, le 31 mars dernier, des schémas départementaux de coopération intercommunale. Ces schémas aboutissent à des regroupements de communautés de communes, choisis ou imposés, y compris pour des collectivités de grande taille ...

Au regard des explications qui m’ont été fournies, à la fois par M. le ministre et par M. le rapporteur – j’ai bien compris ses propos sur l’important effet de seuil des élus –, je retire l’amendement.

Je retire l'amendement n° COM-31. L'amendement n° COM-31 est retiré.

Nous avons entendu M. Rapoport nous expliquer que nous avons un réseau vétuste et un endettement important. Cela a déjà et cela aura un impact certain sur la sécurité dans les trains. Quelles solutions avons-nous et quelles priorités faut-il définir pour l'entretien, les réparations et les mises aux normes des réseaux ? Le ministre Alain Vidal...

Vous avez eu l'honnêteté de nous dire qu'il ne fallait pas espérer une couverture du réseau mobile à 100 %. Dans le cadre de la commission spéciale sur le haut débit, l'opérateur historique trompe son monde en affirmant le contraire. Rien n'oblige les opérateurs à se raccorder au réseau. Dans les territoires ruraux, le Doubs par exemple, les co...

J’irai dans le même sens que Jacqueline Gourault. Dans les conseils municipaux des petites communes, en effet, au moment du vote des indemnités, les débats tournent souvent autour des indemnités que touchait le prédécesseur dans la fonction. À la suite de la modification de la loi, je n’ai pas entendu un seul maire de mon département me dire ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’élaboration de ce texte, longtemps attendu, touche à sa fin. Il présente deux versants : le premier traite du problème ancien de la fraude ; le second, que les terribles événements récents ont amené à développer, de la sécurité. Le Comité national de la sécurité dans ...

On a lu ou entendu dire, haut et fort ou à voix basse, que le Sénat refuse le secours aux femmes dans les transports, qu’il est misogyne. Rien de tout cela n’est juste ! Rappelons ici que des considérations juridiques, qui d’ailleurs favorisent bien davantage la protection des femmes que des indignations sans lendemain, et seulement des considé...

Je voudrais à mon tour remercier de leur présence l'ensemble des participants à cette table ronde. Le sujet sur lequel nous souhaitons vous entendre - la démographie médicale et la lutte contre les déserts médicaux - est un sujet important qui préoccupe nombre de nos concitoyens et sur lequel nous avons besoin d'être éclairés de la manière la ...

La représentante de l'Association des petites villes de France, retardée, prendra la parole un peu plus tard. Il serait intéressant d'entendre maintenant le point de vue des médecins. Récemment, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) dénombrait 192 déserts médicaux dans lesquels vivent près de 2,5 millions de personnes. Comment ré...