Interventions de Jean-François Longeot

J’ai bien entendu ce que vient de dire Mme Lavarde : ces amendements ont été déposés l’année dernière et de nouveau cette année, alors qu’ils sont satisfaits. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) n’est-elle pas informée du cadre législatif ? Où se trouve la difficulté ? À ses yeux, il y a bien un probl...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l'article 7, nous abordons la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable que je préside a acquis une grande expertise sur ce dispositif, qui constitue un outil efficace d'amén...

Une partie de nos demandes, relayées par le président Larcher dans un courrier à la Première ministre, ont depuis été prises en compte. Conformément à ce que la Première ministre a annoncé le 23 novembre dernier, le Gouvernement a déposé des amendements en ce sens. Je m'en félicite. Le maintien du nombre actuel de communes classées, l'exclusio...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’article 7, nous abordons la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable que je préside a acquis une grande expertise sur ce dispositif, qui constitue un outil efficace d’amén...

Une partie de nos demandes, relayées par le président Larcher dans un courrier à la Première ministre, ont depuis été prises en compte. Conformément à ce que la Première ministre a annoncé le 23 novembre dernier, le Gouvernement a déposé des amendements en ce sens. Je m’en félicite. Le maintien du nombre actuel de communes classées, l’exclusio...

M. Jean-François Longeot . Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos propos, mais je soutiendrai l'amendement de M. Lemoyne. Ce n'est pas parce qu'il peut toujours y avoir des abus çà et là qu'il faut pénaliser celles et ceux qui œuvrent pour le bien commun, notamment les médecins qui, au sein des déserts médicaux, acceptent d'aller travaille...

C'est la raison pour laquelle j'apporte un fort soutien à cet amendement de bon sens. Bernard Delcros a pris un exemple éclairant : un médecin qui exerce en ZRR n'ira pas faire des remplacements dans une zone située, certes, à proximité, mais extérieure au périmètre de cette même ZRR. Nous discuterons de ce sujet au cours de la navette, mais i...

Cet amendement peut sembler intéressant, mais, traditionnellement, les demandes de rapport ne sont pas notre tasse de thé… De fait, il est rare que les gouvernements nous fournissent les rapports demandés. L’application des lois fait l’objet d’une réunion annuelle, à laquelle je participe en tant que président de la commission de l’aménagement...

Je voudrais remercier l'auteure de cette proposition de loi, ainsi que le rapporteur, et vous remercier toutes et tous – même ceux qui ont voté contre. Ce fut en effet un débat très intéressant, qui nous a permis de nous exprimer. Le bruit est une question qui doit réellement nous interpeller, et nous devons être particulièrement vigilants à ce...

Je voudrais remercier l’auteure de cette proposition de loi, ainsi que le rapporteur, et vous remercier toutes et tous – même ceux qui ont voté contre. Ce fut en effet un débat très intéressant, qui nous a permis de nous exprimer. Le bruit est une question qui doit réellement nous interpeller, et nous devons être particulièrement vigilants à ce...

Nous avons travaillé rapidement, en quelques semaines à peine. J'espère que ce texte sera tout aussi bien suivi à l'Assemblée nationale pour une application rapide.

Nous avons travaillé rapidement, en quelques semaines à peine. J’espère que ce texte sera tout aussi bien suivi à l’Assemblée nationale pour une application rapide.

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur une problématique concernant l'indemnisation des anciens agents fonctionnaires démissionnaires par les employeurs territoriaux, tels que les collectivités et établissements publics. Selon le code du travail, les employeurs publics sont tenus d'assumer la charge et la gestion de l'allo...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur une problématique concernant l’indemnisation des anciens agents fonctionnaires démissionnaires par les employeurs territoriaux, tels que les collectivités et établissements publics. Selon le code du travail, les employeurs publics sont tenus d’assumer la charge et la gestion de l’allo...

Madame la ministre, je comprends votre réponse, et la situation n'est en effectivement pas simple. Néanmoins, puisque vous évoquez la démission pour motif légitime, je puis vous indiquer que, dans un syndicat à vocation unique de mon territoire, le motif de la démission était légitime, puisque la personne concernée avait demandé à suivre une f...

Madame la ministre, je comprends votre réponse, et la situation n’est en effectivement pas simple. Néanmoins, puisque vous évoquez la démission pour motif légitime, je puis vous indiquer que, dans un syndicat à vocation unique de mon territoire, le motif de la démission était légitime, puisque la personne concernée avait demandé à suivre une f...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie. Nous sommes en train de troquer notre ancienne dépendance au pétrole contre une nouvelle dépendance aux métaux rares chinois. Le piège de cette nouvelle dépendance est en train de se refermer : vendredi dernier, ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Nous sommes en train de troquer notre ancienne dépendance au pétrole contre une nouvelle dépendance aux métaux rares chinois. Le piège de cette nouvelle dépendance est en train de se refermer : vendredi dernier, ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Nous sommes en train de troquer notre ancienne dépendance au pétrole contre une nouvelle dépendance aux métaux rares chinois. Le piège de cette nouvelle dépendance est en train de se refermer : vendredi dernier, ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Nous sommes en train de troquer notre ancienne dépendance au pétrole contre une nouvelle dépendance aux métaux rares chinois. Le piège de cette nouvelle dépendance est en train de se refermer : vendredi dernier, ...