Interventions de Jean-François Longeot

Il est défendu.

Actuellement, la TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive, qui pénalise les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage. Cet amendement viserait à compléter le dispositif par un volet inc...

Non, monsieur le président, je le retire au profit des amendements identiques n° I-5 rectifié, I-286 rectifié ter et I-1343.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Je le retire également, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai également l'amendement n° I-137 rectifié. Près d'un tiers des déchets ménagers des Français, soit près de 200 kilos par habitant et par an, est composé de produits, hors biodéchets, n'ayant pas de filière de recyclage. Aujourd'hui, malgré le développement des filières de responsabilité...

Je le retire également, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai également l’amendement n° I-137 rectifié. Près d’un tiers des déchets ménagers des Français, soit près de 200 kilos par habitant et par an, est composé de produits, hors biodéchets, n’ayant pas de filière de recyclage. Aujourd’hui, malgré le développement des filières de responsabilité...

La TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive qui pénalise les collectivités. Cet amendement vise à compléter le dispositif en créant une réfaction de TGAP. Afin de simplifier sa mise en œuvre, notamment les difficultés liées à l'identification des tonnages des collectivités performantes, cet amendement tend à instaurer cette réfa...

Cet amendement de notre collègue Claude Kern vise à instaurer un crédit d'impôt de TGAP au bénéficie des collectivités ayant réalisé des investissements en faveur de l'économie circulaire. Il s'agit d'inciter à l'investissement, sans limiter le signal prix, et à augmenter le réemploi ou le recyclage.

La TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive qui pénalise les collectivités. Cet amendement vise à compléter le dispositif en créant une réfaction de TGAP. Afin de simplifier sa mise en œuvre, notamment les difficultés liées à l’identification des tonnages des collectivités performantes, cet amendement tend à instaurer cette réfa...

Cet amendement de notre collègue Claude Kern vise à instaurer un crédit d’impôt de TGAP au bénéficie des collectivités ayant réalisé des investissements en faveur de l’économie circulaire. Il s’agit d’inciter à l’investissement, sans limiter le signal prix, et à augmenter le réemploi ou le recyclage.

Cet amendement vise à proroger le seuil de déclenchement du bonus masse actuellement en vigueur pour les véhicules de type van utilisés dans le transport public particulier de personnes. Il s’agit de tenir compte de la contribution active de ces véhicules à la réduction des émissions du secteur et à la baisse de la congestion urbaine, ainsi que...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

J'en fais de même, monsieur le président !

L'année 2022 a été marquée par l'envolée du prix du gaz sur les marchés. Cette instabilité a eu des conséquences sociales et environnementales. Ainsi, la facture d'électricité des ménages étant devenue disproportionnée par rapport aux revenus, l'État a dû mettre en place un bouclier tarifaire. Au regard de ces éléments, il me paraît nécessaire...

Je retire l'amendement, monsieur le président.

Il convient de rappeler que les cinquante projets d'autoconsommation collective ne représentaient en 2020 que 0, 003 % de la puissance installée d'énergies renouvelables (EnR) en France. Pourtant, alors que seulement 19, 1 % de la consommation finale brute d'énergie provenait d'EnR en 2020, le développement de ces projets reste essentiel si la...