Interventions de Jean-François Longeot

Je veux bien que l’on modifie sans cesse les amendements et que l’on demande l’avis du rapporteur, mais je rappelle tout de même qu’il y a une commission spéciale. Il nous sera reproché de ne pas l’avoir réunie pour prendre une telle décision… À mon sens, il n’est à pas opportun, à cette heure tardive, de réécrire entièrement l’amendement, alo...

Je veux bien que l’on modifie sans cesse les amendements et que l’on demande l’avis du rapporteur, mais je rappelle tout de même qu’il y a une commission spéciale. Il nous sera reproché de ne pas l’avoir réunie pour prendre une telle décision… À mon sens, il n’est à pas opportun, à cette heure tardive, de réécrire entièrement l’amendement, alo...

Mes chers collègues, j'ai l'honneur et le plaisir de vous accueillir aujourd'hui au Palais du Luxembourg pour la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages m...

Je me réjouis également de cette issue positive, aussi rapide - en seulement une demi-heure ! Je remercie les deux rapporteurs de leur excellent travail. Nous avons travaillé de concert avec la commission de la culture du Sénat, ce dont je me félicite. Au-delà de ce qui peut séparer nos deux assemblées, je veux aussi saluer le travail que no...

Nous sommes ravis d'accueillir ce matin, pour le lancement de notre cycle d'auditions sur l'avenir des concessions autoroutières, nos collègues Éric Jeansannetas et Vincent Delahaye, respectivement président et rapporteur de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières, qui avait été créée ...

Merci pour ce débat intéressant et fondamental. Il va nous falloir également évoquer le sujet de la décarbonation des autoroutes. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous en venons à la dernière audition de cette matinée consacrée à l'avenir des concessions autoroutières. Nous accueillons M. Arnaud Quémard, directeur général de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (Sanef), qui exploite environ 1 800 kilomètres d'autoroutes. À titre liminaire, je rappellerai que par ce cycle d'auditio...

Je vous remercie de la clarté de vos propos. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 12 h 15.

J'aborde le deuxième point de notre ordre du jour, à savoir la désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplif...

Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre notre ordre du jour avec la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, déposée le 22 juillet 2022 par notre excellent collègue Patrick Chaize. Ce texte pourrai...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il y a deux jours, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) publiait la synthèse de son sixième rapport. Ce document, très attendu, résonne comme un coup de semonce. L’humanité est au pied du mur. ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il y a deux jours, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) publiait la synthèse de son sixième rapport. Ce document, très attendu, résonne comme un coup de semonce. L’humanité est au pied du mur. ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour conclure nos débats, je souhaitais, en ma qualité de président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, exprimer une double satisfaction et lancer un appel à nos collègues députés et au Gouvernement. Ma première satisfaction tient à...

Cet amendement de Michel Canévet vise à soustraire de la consommation foncière locale les constructions d’équipements de services publics essentiels.

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Cet amendement vise, dans ce contexte de réduction de l’artificialisation des sols, à s’assurer que les collectivités ont bien la maîtrise foncière des zones ouvrant droit à construire en vertu des documents d’urbanisme, a fortiori lorsqu’il est question, comme c’est le cas avec le présent article, d’établir la surface minimale de dével...

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Cet amendement vise à prendre en compte les objectifs de la politique énergétique et de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets dans le calcul du taux d’artificialisation des sols. En effet, dans un contexte d’urgence climatique, il est essentiel de favoriser le développement de projets qui contribuent à la transition éc...

Je retire également le mien !

L’amendement vise à clarifier le statut des friches, qui est incertain en l’état actuel du droit, en précisant que celles-ci doivent être regardées comme des surfaces artificialisées au sens de la stratégie de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols. Cette disposition permettrait de favoriser la réhabilitation et le r...