Interventions de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à reconnaître l’intérêt écologique de certains projets et à ouvrir le champ à des exonérations de comptage du ZAN à leur profit. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, a fixé des objectifs ambitieux en matière de gestion et de stockage des déchets. Son application implique la ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir ce matin, pour la première fois devant notre commission, M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué en charge de la transition numérique et des télécommunications depuis juillet 2022. En décembre 2020, nous avions entendu Cédric O, votre prédécesseur, dans le cadre de nos t...

Avant de donner la parole à mes collègues, je salue la présence des auditeurs de l'Institut du Sénat, qui viennent se former pour mieux connaître les méthodes de travail de notre assemblée. Je vous informe que je céderai la présidence de la commission en cours de réunion à Didier Mandelli, la conférence des présidents ayant lieu à 11 h 45, com...

Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour clore notre cycle d'auditions sur la gestion de l'eau dans un contexte de changement climatique, après plusieurs tables rondes consacrées aux multiples défis et enjeux qui pèsent sur la gestion durable et équitable d'une ressource dont nous savons désormais qu'elle se raréfiera inexorablemen...

Vaste sujet que celui de la clarification des compétences ! Cela va devenir urgent.

Par ailleurs, Rémy Pointereau a posé une question sur le financement des agences de l'eau et le plafond mordant. Enfin, faut-il une nouvelle loi sur l'eau et un chef de file ? Quelles collectivités pourraient s'en charger ?

Avez-vous des éléments concernant la question de Mme Bonnefoy au sujet des retenues ?

Un immense chantier s'ouvre devant nous. Il faut réussir à trouver des solutions pour que l'eau, qui est un produit rare, ne devienne pas un produit hors de portée. Nous devons également viser une eau de qualité, pour laquelle les coûts de traitement sont très importants. On n'a pas obligatoirement besoin d'une eau de qualité pour nettoyer ou ...

Nous en venons désormais au second point de notre ordre du jour, avec l'examen du rapport d'information de notre collègue Guillaume Chevrollier consacré au bilan de la COP15 biodiversité et à l'accord de Kunming à Montréal. Ce rapport fait suite au déplacement d'une délégation de la commission au Canada du 11 au 14 décembre dernier, composée du...

La culture du compromis et du consensus en France pourrait faire l'objet de longs développements philosophiques...

Le Président de la République propose M. Marc Papinutti, actuel directeur de cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour occuper le poste de président de l'Autorité de régulation des transports (ART). Nous attendions cette désignation depuis l'arrivée à expiration du mandat de Bernard Roman, le 1er ao...

Je suis satisfait de constater que l’amendement que mes collègues Sylvie Vermeillet, Annick Jacquemet et moi-même avons déposé et qui a déjà recueilli en quelques jours le soutien d’une quarantaine de sénateurs, ait, semble-t-il, permis d’enclencher un débat fondamental sur la pérennité du dispositif SRP+10. Il aurait été pour moi inconcevable...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet. Je veux simplement ajouter que je suis heureux que cet amendement, que j’ai présenté et qui a été cosigné par des collègues de plusieurs groupes politiques, ait permis que nous ayons ce débat sur la prolongation de l’expérimentation.

Il est défendu, madame la présidente !

Madame la ministre, chaque année, la conchyliculture est touchée par des épidémies de norovirus qui sont en grande partie causées par les problèmes persistants liés au traitement des eaux usées dans les zones littorales. À la faveur des épidémies hivernales sévissant chez les êtres humains, certains virus deviennent présents en grande quantité...

Madame la ministre, ce sujet est important, non seulement du point de vue sanitaire, mais aussi parce qu’il s’agit d’un sujet d’avenir pour les ostréiculteurs. Au-delà des accompagnements que le Gouvernement pourrait mettre en place, il est temps que, pour l’ensemble de nos stations d’épuration, des techniciens puissent adapter nos modes de tra...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Mme Laure de la Raudière, qui assure la présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) depuis deux ans, presque jour pour jour. Madame la présidente, nous avions eu l'occasion de vous entendre en mars...

Je vous remercie de ces propos liminaires, madame la présidente. Permettez-moi de rappeler que notre commission a été la première à mener une mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique. Présidée par Patrick Chaize, cette mission, dont les rapporteurs étaient Jean-Michel Houllegatte et Guillaume Chevrollier, a remis un r...

Je salue notre collègue Patrick Chaize, présent parmi nous.

Monsieur Chevrollier vous a également interrogée sur une proposition de loi qu'il a déposée.