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Interventions de Jean-François Longeot
2530 interventions trouvées.
Nous réservons l'examen des amendements COM-180, COM-222, COM-328 rectifié, COM-347, COM-134 rectifié et COM-287 rectifié dont certains relèvent de la commission des affaires économiques. Le vote sur les amendements COM-180, COM-222, COM-328 rectifié, COM-347, COM-134 rectifié et COM-287 rectifié est réservé.
Peut-être pouvez-vous le retirer à cette fin, ma chère collègue ?
L'amendement COM-119 a été délégué à la commission des affaires économiques qui a émis un avis défavorable. L'amendement COM-119 n'est pas adopté.
La commission des affaires économiques a donné un avis favorable sur les amendements identiques COM-228 rectifié, COM-240 rectifié ter et COM-361. Les amendements identiques COM-228 rectifié, COM-240 rectifié ter et COM-361 sont adoptés et deviennent article additionnel.
Je vais donc mettre aux voix l'article 13 modifié, avant de faire voter l'amendement COM-448. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 16 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer sa position. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur l'amendement COM-71 rectifié bis, les amendements identiques COM-344 rectifié et COM-74 rectifié bis, les amendements COM-341 rectifié ter, COM-107 rectifié, COM-359, COM-114 rectifié, les amendements identiques COM-370, COM-399 rectifié et COM-422 rectifié, les amendements COM...
La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable à l'amendement COM-291 rectifié. L'amendement COM-291 rectifié n'est pas adopté.
L'article 17 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer sa position. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements identiques COM-162 rectifié ter, COM-236 rectifié bis et COM-261 rectifié et les amendements identiques COM-257 rectifié et COM-309 rectifié quater. Les amendements identiques COM-162 rectifié ter, COM-236 rectifié bis et COM-261 rectifié ne sont pas adopté...
La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements COM-311 rectifié quinquies et COM-345 rectifié. Les amendements COM-311 rectifié quinquies et COM-345 rectifié ne sont pas adoptés. La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements COM-153 rectifié quater, COM-154 recti...
L'article 18 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer sa position. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je partage la remarque générale faite par notre rapporteur : ce sont des sujets qui doivent être vus dans le cadre du projet de loi de finances. Les amendements COM-253 rectifié, COM-1 rectifié bis, les amendements identiques COM-9 rectifié et COM-12 rectifié, les amendements COM-37, COM-50 rectifié, COM-293 rectifié, COM-304 et COM-294 recti...
La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements COM-176, COM-186 rectifié ter et COM-187 rectifié bis. Les amendements COM-176, COM-186 rectifié ter et COM-187 rectifié bis ne sont pas adoptés. L'amendement COM-238 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. La ...
L'article 19 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer sa position. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements COM-308 rectifié ter, COM-286 rectifié bis et COM-288 rectifié bis. Les amendements COM-308 rectifié ter, COM-286 rectifié bis et '' COM-288 rectifié '' bis ne sont pas adoptés. La commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur les amend...
La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements identiques COM-70 rectifié bis et COM-340 rectifié ter et sur les amendements identiques COM-69 rectifié bis et COM-339 rectifié. Les amendements identiques COM-70 rectifié bis et COM-340 rectifié ter ne sont pas adoptés, non plus que les amendements identi...
L'article 20 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer sa position. L'article 20 est adopté sans modification.
La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements identiques COM-36 et COM-256 rectifié. Les amendements identiques COM-36 et COM-256 rectifié ne sont pas adoptés. Les amendements COM-132 et COM-133 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution. La commission des affaires éc...
L'amendement COM-347 a été délégué à la commission des affaires économiques qui a émis un avis favorable. L'amendement COM-347 est adopté. La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur l'amendement COM-287 rectifié. L'amendement COM-287 rectifié n'est pas adopté.
