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Je vous adresse un grand merci pour la clarté et la franchise de vos propos, ainsi que pour votre patriotisme. Ce débat a intéressé de nombreux membres de nos deux commissions.
Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui sera examiné au fond par la commission des affaires sociales, a été présenté en Conseil des ministres et déposé le 7 juillet dernier à l'Assemblée nationale, date à laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. L'examen du texte a commencé en commi...
Je vous propose enfin de procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Jean Castex au poste de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), que nous entendrons le mercredi 27 juillet prochain en application de la procédure prévue au cinqui...
Nous avons le plaisir de nous retrouver aujourd'hui pour l'examen du rapport et des propositions de nos collègues Martine Filleul, Pascal Martin et Philippe Tabarot, sur les risques liés au transport et au stockage de produits à base de nitrate d'ammonium. L'explosion survenue à Beyrouth, au Liban, le 4 août 2020, a mis en lumière les risques ...
Merci aux rapporteurs pour le pragmatisme dont ils ont su faire preuve. Effectivement, nous n'avons pas besoin de réglementations supplémentaires.
Plus personne ne demande la parole... ? Nous allons passer au vote. Les recommandations sont adoptées.
Mes chers collègues, nous en arrivons désormais au second point de notre ordre du jour, à savoir la table ronde consacrée aux difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « Climat et résilience ». La continuité écologique n'est pas un sujet nouveau pour notre commission : citons notamment l...
Ce sujet, essentiel pour la santé de notre environnement et la préservation de notre patrimoine historique et culturel, nous interpelle tous. Nous devons favoriser l'émergence de solutions durables. Je suis ancien maire d'Ornans, située dans la vallée de la Loue. Je constate que peu de pêcheurs viennent s'adonner à leur loisir désormais. Trouv...
Je remercie au préalable le président Larcher, qui a accepté d'ouvrir cette audition à l'ensemble des commissions de notre assemblée. Nous sommes très heureux et honorés de recevoir aujourd'hui plusieurs experts français ayant participé aux travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Nous avions déjà eu l...
Lors de l'examen de la loi « Climat et résilience », nous avons en effet demandé à ce que les efforts demandés à nos concitoyens soient accompagnés. De même, Philippe Tabarot avait proposé une baisse de la TVA dans le secteur des transports afin d'encourager le mouvement de substitution. Il faut agir, mais encore faut-il s'en donner les moyens !
Les faits sont clairs, vos propos aussi. Si peu de députés sont allés à votre rencontre, je relève que nombreux sont les sénateurs présents pour notre échange !
Je vous remercie pour votre présentation, pour le travail que vous accomplissez, pour la clarté de vos propos et la pertinence de vos analyses. Comme Didier Mandelli, je pense qu'il faut non seulement alerter, mais aussi délivrer un message d'espoir. Je tiens à remercier tous nos collègues qui ont assisté à cette audition, parmi lesquels de nom...
Mes chers collègues, je vous informe de la volonté des rapporteurs de la mission de contrôle consacrée aux incendies de changer légèrement l'intitulé de leur mission. Initialement, le titre faisait référence à la notion de « mégafeux ». Les auditions menées par les rapporteurs et notre audition plénière conjointe avec la commission des affaire...
Nous voici réunis pour une table ronde sur la prévention des mégafeux et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie. La mise en place de cette mission a été décidée par le bureau de notre commission le 16 février dernier ; nous avions alors décidé d'y associer la commission des affaires économiques, compétente en mati...
Nous voici réunis pour une table ronde sur la prévention des mégafeux et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie. La mise en place de cette mission a été décidée par le bureau de notre commission le 16 février dernier ; nous avions alors décidé d'y associer la commission des affaires économiques, compétente en mati...
Je vous remercie pour ces interventions enrichissantes.
Je vous remercie pour ces interventions enrichissantes.
président. – Comme chaque année à cette époque, les commissions permanentes sont appelées à dresser le bilan de l’application des lois qu’elles ont examinées au fond lors des sessions précédentes, comme le prévoit l’article 19 bis A du Règlement du Sénat. L’exercice intervient cette fois-ci dans un contexte particulier, marqué par la fin du qu...
président. – Je remercie nos rapporteurs pour la clarté de leurs exposés. M. Jean-Pierre Corbisez. – Est-il exact que les consultations préalables à la publication du décret d’application de la loi Climat et résilience définissant les aires de protection forte n’ont pas permis l’association et le recueil de l’avis des chambres d’agriculture ?
président. – Marta de Cidrac vient de suggérer trois pistes d’action qui me semblent intéressantes et sur lesquelles il nous faudra nous décider rapidement. M. Joël Bigot. – S’agissant de la loi AGEC, a-t-on identifié les freins à la mise en place de la filière de collecte et de traitement des déchets du bâtiment ?