Interventions de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à doubler le montant des aides à la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités et à rendre ces sommes accessibles au travers du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. La rénovation du patrimoine public doit être placée au rang des enjeux majeurs à court terme pour réussir la trans...

Il s’agit d’un amendement de Claude Kern ; toutefois, au regard de ce qui m’a été indiqué, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a été très bien défendu par notre collègue Fabien Genet.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de mon collègue Claude Kern vise à financer la création d’un fonds de garantie pour la chaleur renouvelable et de récupération. En effet, la chaleur produite sur un site industriel ou un centre de données peut être récupérée pour chauffer les bâtiments tertiaires, les logements ou d’autres sites industriels situés à proximité. ...

Je retire l’amendement n° II-543 rectifié au profit de l’amendement n° II-294 rectifié de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, défendu par notre rapporteur pour avis.

Excellent !

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

En passant par le fonds territorial climat, nous entendons tout simplement rendre aux collectivités territoriales la liberté de mener leurs politiques environnementales. Je précise que cet amendement est présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste.

Très bien !

Monsieur le ministre, cette réforme a peut-être permis aux ménages français d'économiser 750 euros par an, mais il va tout de même falloir clarifier un certain nombre de points : dans bien des cas, on n'y comprend plus rien ! Pour les gendarmes, la brigade est considérée comme la résidence principale, alors qu'il s'agit d'un logement d'activit...

Il est défendu !

Il est défendu !

L'objet de cet amendement est de préserver les capacités d'intervention des chambres de commerce et d'industrie, qui mènent aussi des actions – j'y insiste – dans les secteurs ruraux. Voilà une raison de plus de lisser le prélèvement.

L’objet de cet amendement a été fort bien présenté par Mme Cukierman et M. Savin. La suppression, à la veille des jeux Olympiques et de la Coupe du monde de rugby, de l’éligibilité de ces travaux au FCTVA avait suscité une totale incompréhension de la part des collectivités. Ce mécontentement a dû parvenir jusqu’à Matignon, puisque Mme la Premi...

L’État accompagne les collectivités, par le biais de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), pour un certain nombre d’investissements. Précisons que cette aide ne dépasse jamais 30 % des dépenses et que certaines en sont exclues. Les collectivités qui lancent ces projets sont ainsi aidées, en moyenne, par des subventions à haute...

Les installations de stockage des déchets (ISD) sont conçues pour stocker des déchets ménagers ou les déchets d'activités économiques dans des casiers aménagés à cet effet, dans des conditions optimales de sécurité pour l'environnement. Dans le cadre du développement des énergies renouvelables et eu égard au besoin de sécurité énergétique du p...

Les installations de stockage des déchets (ISD) sont conçues pour stocker des déchets ménagers ou les déchets d’activités économiques dans des casiers aménagés à cet effet, dans des conditions optimales de sécurité pour l’environnement. Dans le cadre du développement des énergies renouvelables et eu égard au besoin de sécurité énergétique du p...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.