Interventions en hémicycle de Jean-François Mayet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est saisie pour avis de ce texte, afin d’en analyser les dispositions qui relèvent de son champ de compétences. Elle s’inscrit ce faisant dans la continuité du travail qu’elle a déjà mené à ce sujet en 2015....

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est en crise. Aussi loin que je remonte dans le temps, je n’ai jamais entendu autre chose que ce constat négatif. À croire que cette crise est permanente et résiste à tous les efforts politiques, juridiques et financiers qui ont été engagés dans ce secteur. Depuis quara...

Monsieur le ministre, je souhaite tout d’abord saluer la politique que vous conduisez pour répondre à la crise que traverse l’agriculture, notamment par la mise en œuvre, l’année dernière, d’un plan de soutien. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ainsi que les différentes initiatives prises sur votre instigation à l’échelon...

Nous souhaitons que les collectivités territoriales détiennent les fichiers définitifs et que la matérialisation soit numérique, car c’est la seule façon d’en assurer la sécurité, la qualité, la précision, et j’ai envie de dire, la loyauté. Il va y avoir de nombreux appels d’offres. Il revient aux collectivités territoriales, qui vont être maî...

Oui, monsieur le président.

Il est également défendu.

Monsieur le secrétaire d'État, avant d’entrer dans le sujet de l’accession à la propriété, je tiens à vous dire que mon propos ne constitue pas une charge à l’encontre des mesures que vous proposez en la matière. Ces mesures, je les voterai, parce qu’elles vont dans le bon sens. Elles sont d’ailleurs incluses dans le projet sur lequel nous tra...

Pour ma part, je suis convaincu qu’une loi sur l’accession à la propriété capable de faire bouger les choses en France doit intégrer les plus faibles des Français, car maintenir ces derniers dans leur statut de locataire ne leur apporte rien et coûte finalement plus cher à la collectivité.

Je souhaite vous faire partager un certain nombre de constats, qui ont justifié notre travail et ont guidé sa réalisation. La France compte 57 % de propriétaires, soit beaucoup moins que ses voisins, et, si nous ne faisons rien, ce pourcentage baissera encore en raison simplement de la croissance démographique. Notons que 74 % des Français tro...

Au-delà des statistiques qui n’apportent pas à elles seules des solutions, essayons de poser le vrai problème et les vraies questions. Pourrons-nous justifier longtemps qu’un grand nombre de Français soient encore locataires à l’âge de la retraite, …

… assujettis ainsi à un loyer qui continuera d’augmenter jusqu’à leur décès ? Telle est la situation actuelle ! La conséquence est qu’ils n’auront aucun patrimoine à transmettre ou à vendre pour assumer leur éventuelle intégration dans la maison de retraite de leur choix. Je ne crois pas que cette situation puisse durer ; je suis convaincu qu’...

… ont toujours favorisé la location.

Il est donc urgent de réorienter toutes les aides directes et indirectes vers les accédants occupants. Il faudra aussi que de nouveaux outils juridiques et financiers voient le jour et que l’État ait la volonté d’assainir les transactions foncières qui souffrent d’une spéculation devenue insupportable, notamment dans les territoires en tension...

Il convient de préciser que ce projet, sur lequel nous travaillons depuis un an, est celui de plusieurs bailleurs sociaux. L’un de ceux-ci, que je connais bien, est prêt à faire l’objet d’une expérimentation dans ma ville de Châteauroux et dans le département de l’Indre, ma circonscription.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le problème des retraites est aujourd’hui une préoccupation très actuelle pour tous les pays qui ont la chance d’être dotés d’un système de retraite. En fonction de l’histoire, des convictions et des ambitions de chacun d'entre eux, la façon de le t...

Comme à son habitude, l’Allemagne…

… a pris les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses différents régimes de retraite. Et sans surenchère politique ou syndicale. L’Allemagne ne prétend pas donner de leçons à ses voisins ! Elle se contente de réussir, dans le calme et au service des Allemands, lesquels savent parfois dépasser les clivages politiques pourtant très prégnants d...

Tout provient, excusez-moi de le dire, d’une grossière erreur initiale : avoir avancé l’âge de la retraite de 65 à 60 ans, et ce sans contrepartie financière. § Nous sommes maintenant dans le mur. Si le pire, c’est-à-dire l’amputation substantielle de toutes les retraites, peut encore être évité, il ne le sera que dans un cadre de rigueur budg...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la vertu de la réforme qui nous est proposée est d’avoir également pour objet de réaliser des économies. Il est vrai que, entre la chambre de commerce et d’industrie départementale et la chambre de commerce et d’industrie régionale, il y a urg...

En outre, les chambres consulaires assument, en collaboration avec les collectivités locales, une part importante de l’effort de développement économique. Elles sont en effet les mieux placées pour détecter les possibilités de développement d’activités nouvelles dans les entreprises existantes sur leur territoire et dans leur environnement immé...