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Questions écrites de Jean-François Mayet
102 questions trouvées.
Tarifs du gaz
M. Jean-François Mayet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'évolution des tarifs du gaz. Ces tarifs étant déterminés en fonction des cours des produits pétroliers, ils ont subi une forte augmentation avec la hausse spectaculaire du prix du pétrole. Or, à la suite des baisses du prix du baril de pétrole depuis l'été 2008, le prix du bar...
Filière vinicole
M. Jean-François Mayet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des vignerons face aux mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale concernant la filière vinicole. Il serait en effet prévu d'augmenter la fiscalité sur les produits vitivinicoles, une indexation sur le coût de l'inflation devant être instaurée à par...
