Union européenne

s'est interrogé, à la lumière des précédents danois et irlandais, sur la possibilité d'une modification de la procédure de ratification des traités européens afin de surmonter la contrainte de l'unanimité.

Remerciant M. Olli Rehn pour son exposé, M. Jean François-Poncet, président, s'est d'abord interrogé sur les relations entre le processus d'élargissement et la ratification du traité de Lisbonne et il s'est demandé si l'Union européenne pouvait accueillir un nouvel Etat membre tant que le traité de Lisbonne n'aura pas été ratifié. Au sujet du K...

a rappelé en conclusion l'intérêt de la France pour les questions d'élargissement. Considérant que ce dossier était traité par la Commission avec beaucoup de rigueur, il a estimé que l'impact de la crise financière devrait être examiné. Il amènerait peut-être de nouvelles candidatures, comme celle de l'Islande.

A l'issue de cet exposé, M. Jean François-Poncet a estimé qu'il ne fallait pas s'attendre à des progrès décisifs en matière de défense européenne sous la présidence française et que la question du renforcement des capacités autonomes de l'Union européenne devrait être discutée avec la prochaine administration américaine. S'agissant des conséqu...

a d'abord demandé si tous les textes évoqués devront être adoptés à l'unanimité puis a souhaité obtenir des précisions sur les positions défendues par le Royaume-Uni, traditionnellement en retrait sur les questions sociales, et par les pays d'Europe centrale et orientale, dont le niveau de développement est inférieur à la moyenne de l'Union.

a déclaré partager les préoccupations exprimées par MM. Josselin de Rohan et Christian Cointat. Tout en reconnaissant que la Méditerranée avait effectivement été replacée au coeur des débats, il a souligné que les objections de l'Allemagne étaient des objections de principe tout à fait compréhensibles. Il a estimé que la méthode Monnet passait,...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean François-Poncet sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean François-Poncet à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 200 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Commu...

a indiqué que cette motion n'avait pas lieu d'être étant donné que le traité de Lisbonne se différencie du traité constitutionnel, non seulement parce qu'il abandonne l'ambition constitutionnelle de ce dernier, mais encore parce qu'il ne reprend pas l'essentiel de la troisième partie de la constitution européenne.

a indiqué qu'il ne reviendrait pas sur le contenu du traité de Lisbonne, dont la description détaillée figure dans son rapport d'information. Il a simplement souhaité faire trois observations. En premier lieu, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé les grandes avancées du traité de Lisbonne, qui s'inspirent des propositions formulées p...

a indiqué que le choix des premiers titulaires des fonctions de président du conseil européen et de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité aura une grande importance et que la présidence française de l'Union européenne devrait avoir à cet égard une responsabilité particulière, même si on ne peut exclure un ce...

a rappelé que la plupart des traités européens avaient été ratifiés par le passé par voie parlementaire, comme le traité de Rome, le traité d'Amsterdam ou le traité de Nice. Tel sera le cas pour 26 des 27 pays européens en 2008.

En revanche, M. Jean François-Poncet, rapporteur, s'est déclaré confiant dans l'attitude du Danemark et de son gouvernement, qui envisage même d'organiser un ou plusieurs référendums afin de pouvoir participer pleinement à l'acquis européen, notamment en ce qui concerne la monnaie unique, la citoyenneté européenne, la politique de défense et l'...

a ensuite présenté son rapport d'information sur le traité de Lisbonne, qui s'efforce de répondre à trois interrogations. Pourquoi une réforme des institutions européennes était-elle nécessaire ? Quelles sont les principales innovations du traité de Lisbonne ? Quelles sont les éventuelles incertitudes soulevées par sa mise en oeuvre ? a expliq...

En réponse, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué que les incertitudes concernant sa mise en oeuvre n'enlevaient rien aux avancées très importantes et positives du traité de Lisbonne, rendant les institutions européennes plus légitimes et plus efficaces dans une Europe à vingt-sept ou trente Etats membres. Il a fait remarquer que les ...

En réponse, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a déclaré que l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'il était nécessaire et inévitable, n'était pas le sujet du traité de Lisbonne. Au sujet des « coopérations renforcées », M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé que ce mécanisme, introduit par le traité d'A...

Evoquant les ratifications, M. Jean François-Poncet s'est inquiété d'une possible tentation de la République tchèque de retarder sa ratification pour pouvoir profiter d'une présidence de plein exercice. Il a estimé que le Président tchèque, adversaire résolu de Bruxelles, voudrait sans doute profiter de sa présidence pour donner des leçons. Il ...

a ensuite rendu compte de la réunion des présidents des commissions de défense des Parlements de l'Union européenne qui s'est tenue à Lisbonne les 30 septembre et 1er octobre dernier et au cours de laquelle il représentait le président Serge Vinçon. Il a notamment évoqué la tonalité positive de l'intervention du ministre de la défense du Portu...

a estimé que, parmi les questions en suspens, celles des conditions de ratification du futur traité méritaient d'être précisées, notamment dans l'hypothèse d'une non-ratification par un Etat-membre. S'agissant de la présidence française, il a observé que les priorités risquaient de s'additionner et qu'il importerait de bien les hiérarchiser. Il...

a constaté que les progrès de la PESD étaient actuellement freinés par la crainte, chez plusieurs de nos partenaires, que celle-ci ne se développe au détriment de l'OTAN. Il a considéré que la clarification des relations entre l'OTAN et la PESD constituait un enjeu majeur et qu'un dialogue à cet effet avec les Etats-Unis était indispensable. Il...