Interventions en commissions de Jean François-Poncet

a d'abord demandé si tous les textes évoqués devront être adoptés à l'unanimité puis a souhaité obtenir des précisions sur les positions défendues par le Royaume-Uni, traditionnellement en retrait sur les questions sociales, et par les pays d'Europe centrale et orientale, dont le niveau de développement est inférieur à la moyenne de l'Union.

Puis un débat s'est engagé au sein de la commission. M. Jean François-Poncet a félicité M. Jean-Pierre Raffarin pour son excellente connaissance de la Chine. Ayant assisté au rendez-vous avec le Premier ministre, il a déclaré avoir été frappé par le formidable nationalisme des Chinois. Il s'est interrogé sur l'avenir de ce nationalisme lorsqu'i...

s'est interrogé sur les raisons qui entravaient l'exportation du Rafale, malgré ses atouts en termes de performance.

a souhaité savoir si ce démonstrateur de drones serait furtif.

a rappelé que l'Inde, comme le Pakistan, avaient été très satisfaits de leurs achats de Mirage. Il s'est demandé si ces deux pays étaient intéressés par l'acquisition du Rafale.

a estimé que le succès d'Airbus pour le marché des avions ravitailleurs de l'armée de l'air américaine constituait une percée significative pour l'industrie européenne.

s'est interrogé sur nos relations avec la Russie, principal fournisseur de gaz. Il ne s'agit pas d'un problème nouveau puisqu'il date du temps de l'URSS. Il a interrogé l'ambassadeur sur l'avenir de nos relations avec la Russie, et s'il n'estimait pas que la fin du nucléaire, en Allemagne, se traduirait par une dépendance accrue à l'égard de la...

a souhaité savoir si la cohésion du monde occidental ne pourrait pas être fragilisée à un horizon d'une vingtaine d'années, en raison d'éventuelles divergences d'intérêts entre les Etats-Unis et les Européens à l'égard de l'Asie. Il s'est à cet égard demandé s'il resterait toujours dans l'intérêt des Européens de privilégier la solidarité avec ...

a demandé des précisions sur la situation exacte des entreprises concurrentes de Safran, et en particulier des entreprises américaines. Il a souhaité savoir si le groupe Safran était aussi compétitif dans des domaines, tel que celui des missiles de croisière, où les industriels américains avaient commencé bien avant nous. Il a également souhait...

a pris acte du fait multipolaire, estimant qu'il dominera les relations internationales à venir, notamment à partir du pôle asiatique. Il s'est interrogé sur la stabilité de ce pôle, au sein duquel une alliance entre le Japon, les Etats-Unis et l'Inde pourrait équilibrer la Chine et aboutir à une stabilité du type de celle qu'a connue l'Europe ...

a déclaré partager les préoccupations exprimées par MM. Josselin de Rohan et Christian Cointat. Tout en reconnaissant que la Méditerranée avait effectivement été replacée au coeur des débats, il a souligné que les objections de l'Allemagne étaient des objections de principe tout à fait compréhensibles. Il a estimé que la méthode Monnet passait,...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean François-Poncet sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean François-Poncet à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 200 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Commu...

a indiqué que cette motion n'avait pas lieu d'être étant donné que le traité de Lisbonne se différencie du traité constitutionnel, non seulement parce qu'il abandonne l'ambition constitutionnelle de ce dernier, mais encore parce qu'il ne reprend pas l'essentiel de la troisième partie de la constitution européenne.

a indiqué qu'il ne reviendrait pas sur le contenu du traité de Lisbonne, dont la description détaillée figure dans son rapport d'information. Il a simplement souhaité faire trois observations. En premier lieu, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé les grandes avancées du traité de Lisbonne, qui s'inspirent des propositions formulées p...

a indiqué que le choix des premiers titulaires des fonctions de président du conseil européen et de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité aura une grande importance et que la présidence française de l'Union européenne devrait avoir à cet égard une responsabilité particulière, même si on ne peut exclure un ce...

a rappelé que la plupart des traités européens avaient été ratifiés par le passé par voie parlementaire, comme le traité de Rome, le traité d'Amsterdam ou le traité de Nice. Tel sera le cas pour 26 des 27 pays européens en 2008.

En revanche, M. Jean François-Poncet, rapporteur, s'est déclaré confiant dans l'attitude du Danemark et de son gouvernement, qui envisage même d'organiser un ou plusieurs référendums afin de pouvoir participer pleinement à l'acquis européen, notamment en ce qui concerne la monnaie unique, la citoyenneté européenne, la politique de défense et l'...

Puis la commission a examiné le rapport d'information de M. Jean François-Poncet sur le traité de Lisbonne.

a ensuite présenté son rapport d'information sur le traité de Lisbonne, qui s'efforce de répondre à trois interrogations. Pourquoi une réforme des institutions européennes était-elle nécessaire ? Quelles sont les principales innovations du traité de Lisbonne ? Quelles sont les éventuelles incertitudes soulevées par sa mise en oeuvre ? a expliq...