Interventions en commissions de Jean François-Poncet

En introduction, M. Jean François-Poncet, président, a rappelé les relations très anciennes entre les deux pays et le rôle important que joue la République tchèque au sein de l'Union européenne. Il a interrogé la délégation sur sa vision de l'avenir de l'Europe après l'adoption par le conseil informel de Lisbonne du traité modificatif et avant ...

a indiqué qu'il y aura très vraisemblablement une forte majorité parlementaire pour la ratification en France du traité modificatif. S'il existe des nuances, voire des points de vue différents, ceux-ci ne portent pas atteinte à l'adhésion de la population française à la construction européenne. Sur l'installation d'un radar en République tchèq...

En conclusion, M. Jean François-Poncet, président, a proposé que les échanges entre les deux commissions du Sénat tchèque et du Sénat français se poursuivent dans les mois à venir.

Remerciant l'Amiral Alain Oudot de Dainville pour son exposé, M. Jean François-Poncet, président, a souligné la diversité des missions de la marine tant en matière de défense que de sécurité et exprimé son inquiétude devant la multiplication des menaces liées notamment à la piraterie et au trafic de stupéfiants.

Remerciant le ministre d'avoir accepté l'invitation de la DADDT, M. Jean François-Poncet, président, s'est félicité de la présence de nombreux sénateurs non membres de la délégation. Il a tenu à rappeler qu'à ses yeux le désenclavement constituait une forme de développement des territoires et qu'à ce titre le rapport confié à Mme Jacqueline Alq...

est alors intervenu dans la discussion pour insister sur le problème de financement des autoroutes, en prenant l'exemple de la liaison Bordeaux-Pau. Il a fait valoir que le projet de la direction régionale de l'équipement aboutissait à prévoir une subvention de 500 millions d'euros de l'Etat et des collectivités en faveur de ce projet, alors qu...

Après avoir salué la remarquable compétence du ministre sur l'ensemble des sujets abordés, M. Jean François-Poncet, président, a conclu le débat en revenant sur l'impérieuse nécessité d'assouplir le système décisionnel en matière routière, regrettant que la direction générale des routes et les services régionaux apparaissent aujourd'hui comme d...

Puis, la commission a entendu une communication de M. Jean François-Poncet sur la visite du premier ministre du gouvernement birman en exil M. Sein Win. a indiqué avoir reçu, le vendredi 28 septembre 2007, le professeur Sein Win, « premier ministre » du gouvernement de coalition nationale de l'Union de Birmanie (NCGUB). M. Sein Win, qui était ...

a rappelé l'importance des pressions exercées par l'ONU, et notamment par le Conseil de sécurité, qui serait à même d'imposer des sanctions globales, appliquées par tous et efficaces. Il a relevé que l'application de ces sanctions comme moyen de pression sur la junte n'était pas contestée par l'opposition birmane comme cela fut du reste le cas,...

En réponse, M. Jean François-Poncet a indiqué que l'opposition, en Birmanie, était extrêmement contrôlée par un régime très dur, dont l'ensemble des observateurs relèvent qu'il est solidement installé. Seule une évolution graduelle, peut-être dans le cadre d'une nouvelle Constitution qui laisserait une place importante à l'armée, sur le modèle ...

a ensuite rendu compte de la réunion des présidents des commissions de défense des Parlements de l'Union européenne qui s'est tenue à Lisbonne les 30 septembre et 1er octobre dernier et au cours de laquelle il représentait le président Serge Vinçon. Il a notamment évoqué la tonalité positive de l'intervention du ministre de la défense du Portu...

a estimé que, parmi les questions en suspens, celles des conditions de ratification du futur traité méritaient d'être précisées, notamment dans l'hypothèse d'une non-ratification par un Etat-membre. S'agissant de la présidence française, il a observé que les priorités risquaient de s'additionner et qu'il importerait de bien les hiérarchiser. Il...

a constaté que les progrès de la PESD étaient actuellement freinés par la crainte, chez plusieurs de nos partenaires, que celle-ci ne se développe au détriment de l'OTAN. Il a considéré que la clarification des relations entre l'OTAN et la PESD constituait un enjeu majeur et qu'un dialogue à cet effet avec les Etats-Unis était indispensable. Il...

En conclusion, M. Jean François-Poncet, président, a remercié le secrétaire d'Etat et retenu, parmi les principales priorités que devra se fixer la présidence française, la clarification des perspectives financières, la sécurité, sous le double aspect de l'approvisionnement énergétique et de la défense, et enfin le changement climatique.

a demandé quel était l'état de la coopération franco-allemande en matière européenne, en particulier sur le projet Galileo ainsi que sur la question du financement des politiques communautaires.

A l'issue de cette communication, M. Jean François-Poncet, président, a remercié le rapporteur pour son intervention. a estimé que la création de la Force de gendarmerie européenne était intéressante, car cette force répondait à un véritable besoin, étant donné que les forces de police à statut militaire sont particulièrement adaptées pour rem...

A l'issue de l'exposé de la rapporteure, M. Jean François-Poncet, président, a souligné la nécessité de préciser la notion de co-développement, mise en exergue dans les discours, tout particulièrement s'il s'agit d'une politique expérimentale. Il s'est interrogé sur la prise en considération du co-développement conçu comme la mise en oeuvre de ...

a souligné la nécessité d'une clarification des relations entre développement et co-développement, dans la mesure où la politique de développement a toujours été co-déterminée avec les pays bénéficiaires. Si l'on veut aller plus loin dans une conception partenariale, il faudrait préciser selon quelles modalités.

a considéré que le développement était l'un des principaux problèmes auxquels le monde actuel était confronté. Il a estimé qu'il consistait trop souvent à plaquer des solutions venues de l'extérieur sur des réalités nationales, sans les modifier en profondeur. Il a souligné que les compétences et les savoir-faire acquis en France par les migran...

A la suite de cette intervention, M. Jean François-Poncet, président, a souhaité faire plusieurs observations. Tout d'abord il a constaté que le projet de regrouper dans un site unique, appelé « Maison de la Francophonie », l'ensemble des organisations de la francophonie ayant leur siège dans la capitale n'était contestée par personne, étant d...