Interventions en commissions de Jean François-Poncet

En réponse, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué que les incertitudes concernant sa mise en oeuvre n'enlevaient rien aux avancées très importantes et positives du traité de Lisbonne, rendant les institutions européennes plus légitimes et plus efficaces dans une Europe à vingt-sept ou trente Etats membres. Il a fait remarquer que les ...

En réponse, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a déclaré que l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'il était nécessaire et inévitable, n'était pas le sujet du traité de Lisbonne. Au sujet des « coopérations renforcées », M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé que ce mécanisme, introduit par le traité d'A...

a salué la mémoire du président Serge Vinçon, dont il a souligné les grandes qualités humaines et rappelé l'action au sein de la commission. A son invitation, il a été procédé à une minute de silence.

a ensuite indiqué que la commission souhaitait entendre le ministre sur l'évolution de notre participation aux différentes opérations extérieures et il a particulièrement mentionné les perspectives de notre dispositif en Afghanistan. Evoquant la cadre international dans lequel s'effectuent ces opérations, il s'est interrogé sur le rôle respecti...

a observé que l'OTAN accomplissait tout le spectre des opérations en Afghanistan, y compris celui des opérations militaires , alors qu'un partage des tâches aurait pu être envisagé avec l'Union européenne.

a souligné que la participation aux opérations extérieures était liée au statut international de la France et à sa responsabilité particulière en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

A l'issue de l'exposé du ministre, M. Jean François-Poncet, président, a estimé que la visite du Colonel Kadhafi en France, tout comme la diplomatie de réconciliation mise en oeuvre en direction de la Côte d'Ivoire et du Rwanda, s'inscrivaient dans la continuité de la politique étrangère française. Il a regretté, en revanche, les divisions de l...

Après l'avoir remercié pour son exposé, M. Jean François-Poncet, président, a souhaité connaître le sentiment de M. Maen Erekat sur la volonté du gouvernement israélien à s'engager véritablement dans un processus de négociations et sur l'intention de l'OLP d'associer ou non le Hamas à ces négociations.

Accueillant M. Jean-Claude Mallet, M. Jean François-Poncet, président, a rappelé la mission assignée à la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, en précisant qu'était également en cours au ministère une revue des programmes d'armement et, comme dans les autres administrations, la révision générale des politiques publ...

soulignant que les travaux de la Commission du Livre blanc portaient sur le renforcement de la coordination entre administrations, a souhaité savoir si la création d'un Conseil national de sécurité, doté d'une véritable administration, à l'instar de l'organe existant aux Etats-Unis, était envisagée. Evoquant les rapports entre l'Union européenn...

Répondant à M. Jean François-Poncet, président, qui l'interrogeait sur la possibilité d'interrompre certains programmes d'armement sans payer aux industriels des dédits trop importants, M. Jean-Claude Mallet a indiqué que ce point était en cours d'expertise sous l'autorité du ministre de la défense. Il a rappelé que les dépenses d'équipement se...

Au cours d'une seconde réunion, tenue dans l'après-midi, M. Jean François-Poncet, président, a rappelé que la commission, sur proposition de plusieurs de ses membres, avait décidé, à l'unanimité, de constituer, en son sein, un groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie. Ce groupe, qui sera présidé par M. ...

a ensuite présenté une communication sur la mission effectuée par une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 62e assemblée générale de l'ONU. a tout d'abord rappelé que cette délégation, qu'il conduisait, était composée de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et de MM. Robert del Picchia, Jean-Pierre Plancade, et Yves Pozzo di Bo...

a rappelé que la commission avait souhaité entendre Mme Rama Yade sur les conséquences de l'affaire de l'Arche de Zoé, qui a eu un certain nombre d'incidences sur les relations entre la France, le Tchad et le Soudan. Il a ajouté que cette affaire montrait la nécessité d'un système d'alerte efficace quand les ONG, dont le rôle et l'action sont g...

a considéré qu'il n'y avait pas lieu de mettre en cause les services et les militaires français qui se sont trouvés en présence de personnes qui ont sciemment cherché à tromper et qui disposaient des autorisations nécessaires à l'exercice de leurs activités au Tchad. Il a rappelé que les responsables de l'association étaient poursuivis pour exe...

Evoquant les ratifications, M. Jean François-Poncet s'est inquiété d'une possible tentation de la République tchèque de retarder sa ratification pour pouvoir profiter d'une présidence de plein exercice. Il a estimé que le Président tchèque, adversaire résolu de Bruxelles, voudrait sans doute profiter de sa présidence pour donner des leçons. Il ...

Accueillant M. Bernard Kouchner, M. Jean François-Poncet, président, a fait part du souhait de la commission d'entendre le ministre plus souvent et plus régulièrement. M. Bernard Kouchner a fait état de ses contraintes d'agenda, avant d'évoquer le projet de loi de finances pour 2008.

a suggéré que soit étudié, avec la Caisse des Dépôts et consignations, un système de prêt à bas taux destiné aux agents du ministère des affaires étrangères pour un achat immobilier ; ces prêts permettraient d'atténuer la difficulté majeure de vie que constitue le logement à Paris. Concernant la réforme de l'audiovisuel extérieur, actuellement...

La Chine constituera la dernière étape de ce voyage ; ce pays a maintenu, au sujet de la crise birmane, une attitude ferme, qui a permis notamment une condamnation, à l'unanimité du Conseil de sécurité, des agissements de la junte birmane. La Chine a joué également un rôle non négligeable dans l'attribution d'un visa à l'envoyé spécial du Secré...

Après avoir remercié M. Jean-Pierre Jouyet pour son exposé, M. Jean François-Poncet, président, a fait part de sa satisfaction à l'égard de l'action de la diplomatie française, conduite sous l'autorité du Président de la République, qui a permis d'arriver à un accord sur le nouveau traité dans des délais rapides et de sortir ainsi l'Europe de l...