Interventions en hémicycle de Jean François-Poncet

Sur chacun de ces points, en effet, M. Mélenchon resterait sur sa position, et moi sur la mienne ! Je ne prendrai donc qu'un exemple. M. Mélenchon nous a dit que les pouvoirs du Parlement européen n'étaient nullement accrus. Le Parlement européen aura pourtant un pouvoir législatif exactement identique à celui du Conseil européen. Je me souvi...

M. Jean François-Poncet, rapporteur. Le Parlement européen connaît donc une montée en puissance spectaculaire !

Vous pouvez toujours rire, madame Borvo, mais c'est la vérité ! Nous pouvons d'ailleurs l'observer dès à présent : le Parlement est devenu l'un des organes principaux, de l'Union européenne, et il en sera peut-être, dans l'avenir, l'organe principal. Naturellement, on peut toujours prétendre le contraire et dire que ce sont des histoires, comm...

Largement admiratif de la démonstration de notre collègue, je me suis dit qu'avec son immense talent, j'allais presque dire son génie, il démontrerait n'importe quoi !

rapporteur. C'est un compliment que je cherchais à vous faire, cher collègue ! Vous ne vous étonnerez pas que je ne vous suive pas dans une argumentation que je ne suis d'ailleurs pas sûr d'avoir totalement saisie. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe). Madame, j'ai des limites intellectuelles, c'est vrai, mais il vaut mieux ...

J'ajoute que, concernant les traités communautaires, les réserves doivent, pour être valables, être émises au plus tard au moment de la signature du traité. Si elles ne l'ont pas été, elles sont nulles et non avenues du point de vue européen. Je relève aussi - observation que, j'en suis sûr, M. Charasse balaiera -, que le traité sur le fonctio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Conseil européen du 14 décembre prochain s'ouvrira sous d'heureux auspices. En effet, depuis un an, l'Europe a beaucoup progressé. Le traité réformateur aura été signé la veille à Lisbonne et on peut espérer qu'il sera ratifié par l'ensemble des signataires avant la f...

À titre personnel, il me paraît préférable de poursuivre sur notre lancée.

Je fonde les plus grands espoirs sur la concision de nos collègues, et nous connaissons l'esprit de synthèse du rapporteur spécial M. Gouteyron.

La commission des affaires étrangères est sensible aux préoccupations exprimées par M. le rapporteur spécial. Au reste, elle a le sentiment qu'il existe une identité de vue entre le Gouvernement et la commission des finances en ce qui concerne les objectifs poursuivis. Cela étant, s'agissant de la mise en oeuvre de cet objectif commun, je part...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, comme l'ont dit MM. les rapporteurs, la France est attendue. Elle aborde cette présidence de l'Union européenne avec de vrais atouts ; je ne pense pas seulement à celui que représente l'excellent secrétaire d'État chargé des affaires européennes. La France est à l'or...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il n'y a littéralement plus rien à dire. Tout a été exprimé à plusieurs reprises, en général fort bien, et, si cela ne tenait qu'à moi, je m'arrêterais là. Mais je m'exprime au nom du principal groupe de cette assemblée, et je vous demande la patience qu'il faut pour m'é...

Les carences et les reculs sont de trois espèces. Le premier recul, ce sont les concessions de vocabulaire. Le mot de « constitution » disparaît, et l'on peut se demander s'il était justifié et nécessaire ; je n'en suis pas certain, je n'en ai jamais été certain. Plus gênant, les symboles de l'Union - le drapeau, l'hymne et la devise de l'Uni...

M. Jean François-Poncet. La Déclaration des droits fondamentaux ne s'appliquera pas en Grande-Bretagne, et les décisions prises à la majorité qualifiée en matière de coopération judiciaire ne s'imposeront à elle que si elle l'accepte. La situation conduit donc de plus en plus, me semble-t-il, à se demander si le Royaume-Uni est encore un membre...

Le fait qu'il ne soit partie ni à la monnaie unique, ni à Schengen, ni aux droits fondamentaux, ni aux votes à la majorité qualifiée dans des sujets aussi importants que ceux qui concernent le terrorisme pose un vrai problème. Le Royaume-Uni aura-t-il demain, par exemple, la légitimité nécessaire pour s'opposer à d'éventuels progrès de l'intégr...

Le moment est venu aussi d'exprimer l'espoir que vous réussirez demain, les problèmes institutionnels ayant été réglés, à rassembler l'Europe autour des grands chantiers de son avenir : l'énergie, la recherche, les relations avec la Russie et les États-Unis. Manifestement, un nouveau chapitre s'ouvrira. Puissiez-vous figurer, monsieur le secrét...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 30 mai 2005 au matin, au lendemain du référendum, nous nous posions avec inquiétude deux questions. Que resterait-il de l'influence de la France en Europe ? Comment relancerait-on la construction européenne, et avec qui, tant l'entente franco-allemande, sur...

Je salue donc, au nom de l'UMP, l'efficacité et la détermination du Gouvernement dans la conjoncture particulièrement difficile, il faut le dire, de l'après-référendum. Reste la deuxième question, la question clé, qui concerne l'avenir de la construction européenne. Le Conseil européen du mois de juin dernier a invité les gouvernements à la ré...

La majorité des Européens souhaitent, désormais, que l'Union soit bordée de frontières clairement établies, n'incluant que des pays unis par la géographie, l'histoire et la culture. Il est possible que cette aspiration contredise les intérêts stratégiques de l'Europe dans le Caucase et au Moyen-Orient. Mais le plus convaincant des plaidoyers gé...

M. Jean François-Poncet. Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, - en tout cas, ceux d'entre vous qui sont présents sur ces travées et dont je salue la détermination et le courage parlementaire