Interventions de Jean François-Poncet

La différence est tout de même de taille ! Il y a également entre eux une différence d'ambition : le traité constitutionnel répondait, comme son nom l'indique, à une ambition constitutionnelle. Telle n'est pas, à l'évidence, l'ambition des rédacteurs du traité de Lisbonne. J'ajoute que le traité constitutionnel comprenait trois parties : la p...

Comment, ma chère collègue, pouvez-vous, dans ces conditions, prétendre que les traités sont les mêmes ? Il est vrai qu'une majorité des dispositions de la première partie du traité constitutionnel y sont en bonne partie reprises.

Permettez, monsieur Mélenchon ! Nous vous écouterons dans un instant. J'ai une impatience folle de vous entendre.

Non ! La teneur de vos propos m'incite en effet à utiliser cet adjectif. J'affirme que les deux traités sont complètement différents. La première partie du traité constitutionnel n'a jamais fait l'objet de critiques pendant le débat ayant précédé à la consultation.

Non, à peu près jamais !

Vous cherchez, madame Borvo, à démontrer que les deux traités sont similaires, mais ils sont bel et bien différents. Vous pouvez toujours continuer d'égrener vos arguments, mais ils resteront totalement dépourvus de fondement. Je suis, par ailleurs, stupéfié par le formidable mépris du Parlement que vous avez affiché.

J'aimerais savoir ce que vos grands ancêtres en penseraient.

Je songe, en particulier, aux révolutionnaires. Le référendum tourne au plébiscite, car, comme vous le savez parfaitement, à l'occasion d'un référendum, les citoyens répondent non pas à la question, mais à celui qui leur pose la question.

Le plébiscite est-il une arme de la démocratie ?

Vous avez cité le Président de la République. Comment s'exprimer plus clairement qu'il ne l'a fait ? Candidat, M. Sarkozy avait annoncé que les traités seraient soumis au Parlement, notamment lors de son débat télévisé avec Mme Ségolène Royal, qui avait opté, elle, pour une position contraire. C'est lui qui, à une large majorité, a été élu.

Il fait désormais ce qu'il avait promis de faire.

M. Jean François-Poncet, rapporteur. Il est parfaitement dans le droit-fil de la démocratie.

J'appelle donc le Sénat à rejeter cette motion d'irrecevabilité.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention le plaidoyer passionné de notre collègue Mélenchon, dont j'ai admiré le talent oratoire, mais dont la dialectique m'a stupéfié. En effet, il a donné à toutes les dispositions du traité des interprétations totalement personnelles.

Je ne veux pas dire pas qu'il est le seul à penser cela, mais il s'agit tout de même d'interprétations personnelles !

Je ne répondrai pas à chacun de ses arguments, pour la simple raison qu'il me faudrait reprendre l'intégralité de mon exposé.

Au travers de cet exposé, j'ai présenté les dispositions du traité et expliqué l'interprétation que j'en faisais. À notre assemblée de décider si celle-ci lui convient ou non ! Manifestement, mon interprétation ne correspond en aucun point, sans exception, à celle de M. Mélenchon.

Je ne lui ferai donc pas de réponse exhaustive, car nous y serions encore demain matin !

Sur chacun de ces points, en effet, M. Mélenchon resterait sur sa position, et moi sur la mienne ! Je ne prendrai donc qu'un exemple. M. Mélenchon nous a dit que les pouvoirs du Parlement européen n'étaient nullement accrus. Le Parlement européen aura pourtant un pouvoir législatif exactement identique à celui du Conseil européen. Je me souvi...

M. Jean François-Poncet, rapporteur. Le Parlement européen connaît donc une montée en puissance spectaculaire !