Interventions de Jean François-Poncet

a rappelé que l'Inde, comme le Pakistan, avaient été très satisfaits de leurs achats de Mirage. Il s'est demandé si ces deux pays étaient intéressés par l'acquisition du Rafale.

a estimé que le succès d'Airbus pour le marché des avions ravitailleurs de l'armée de l'air américaine constituait une percée significative pour l'industrie européenne.

s'est interrogé sur nos relations avec la Russie, principal fournisseur de gaz. Il ne s'agit pas d'un problème nouveau puisqu'il date du temps de l'URSS. Il a interrogé l'ambassadeur sur l'avenir de nos relations avec la Russie, et s'il n'estimait pas que la fin du nucléaire, en Allemagne, se traduirait par une dépendance accrue à l'égard de la...

a souhaité savoir si la cohésion du monde occidental ne pourrait pas être fragilisée à un horizon d'une vingtaine d'années, en raison d'éventuelles divergences d'intérêts entre les Etats-Unis et les Européens à l'égard de l'Asie. Il s'est à cet égard demandé s'il resterait toujours dans l'intérêt des Européens de privilégier la solidarité avec ...

a demandé des précisions sur la situation exacte des entreprises concurrentes de Safran, et en particulier des entreprises américaines. Il a souhaité savoir si le groupe Safran était aussi compétitif dans des domaines, tel que celui des missiles de croisière, où les industriels américains avaient commencé bien avant nous. Il a également souhait...

a pris acte du fait multipolaire, estimant qu'il dominera les relations internationales à venir, notamment à partir du pôle asiatique. Il s'est interrogé sur la stabilité de ce pôle, au sein duquel une alliance entre le Japon, les Etats-Unis et l'Inde pourrait équilibrer la Chine et aboutir à une stabilité du type de celle qu'a connue l'Europe ...

a déclaré partager les préoccupations exprimées par MM. Josselin de Rohan et Christian Cointat. Tout en reconnaissant que la Méditerranée avait effectivement été replacée au coeur des débats, il a souligné que les objections de l'Allemagne étaient des objections de principe tout à fait compréhensibles. Il a estimé que la méthode Monnet passait,...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean François-Poncet sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean François-Poncet à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 200 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Commu...

a indiqué que cette motion n'avait pas lieu d'être étant donné que le traité de Lisbonne se différencie du traité constitutionnel, non seulement parce qu'il abandonne l'ambition constitutionnelle de ce dernier, mais encore parce qu'il ne reprend pas l'essentiel de la troisième partie de la constitution européenne.

a indiqué qu'il ne reviendrait pas sur le contenu du traité de Lisbonne, dont la description détaillée figure dans son rapport d'information. Il a simplement souhaité faire trois observations. En premier lieu, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé les grandes avancées du traité de Lisbonne, qui s'inspirent des propositions formulées p...

a indiqué que le choix des premiers titulaires des fonctions de président du conseil européen et de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité aura une grande importance et que la présidence française de l'Union européenne devrait avoir à cet égard une responsabilité particulière, même si on ne peut exclure un ce...

a rappelé que la plupart des traités européens avaient été ratifiés par le passé par voie parlementaire, comme le traité de Rome, le traité d'Amsterdam ou le traité de Nice. Tel sera le cas pour 26 des 27 pays européens en 2008.

En revanche, M. Jean François-Poncet, rapporteur, s'est déclaré confiant dans l'attitude du Danemark et de son gouvernement, qui envisage même d'organiser un ou plusieurs référendums afin de pouvoir participer pleinement à l'acquis européen, notamment en ce qui concerne la monnaie unique, la citoyenneté européenne, la politique de défense et l'...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, parmi les nombreux accords qui ont jalonné l'histoire de la construction européenne, trois traités ont marqué les avancées les plus décisives : le traité de Rome, qui a créé en 1957 une union douanière entre les six pays du marché commun ; l'Acte unique européen de 1986,...

La pondération des votes au Conseil européen et au Conseil des ministres corrigeait cette inégalité, mais très imparfaitement. Aussi une nouvelle définition de la majorité qualifiée s'imposait-elle. Enfin, la Commission, composée d'un commissaire par État, soit de 27 membres qui tendent tous à se considérer comme les porte-parole de leur pays,...

Je ne m'arrêterai pas aux changements de vocabulaire. Le traité de Lisbonne ne parle plus de Constitution.

Les symboles de l'Union - drapeau, devise, hymne - ont disparu. La libre concurrence cesse d'être un objectif pour n'être plus qu'un moyen. Les services publics obtiennent officiellement droit de cité. Certains jugent que ces changements sont de peu de portée. Je ne partage pas leur sentiment, mais je le respecte. Je veux, en revanche, attirer...

... qui a soufflé sur le pays. Le traité de Lisbonne ne reprend que la première partie du traité constitutionnel, celle qui concernait les institutions.

Or cette partie n'avait suscité, au cours du débat référendaire, que peu d'attention et presque aucune critique - et je fais partie de ceux qui ont animé une bonne cinquantaine de réunions électorales ! -, d'autant qu'elle ne modifiait pas l'équilibre existant entre les dimensions communautaire et intergouvernementale de l'Union. Aux avancées ...