Interventions de Jean François-Poncet

soulignant que les travaux de la Commission du Livre blanc portaient sur le renforcement de la coordination entre administrations, a souhaité savoir si la création d'un Conseil national de sécurité, doté d'une véritable administration, à l'instar de l'organe existant aux Etats-Unis, était envisagée. Evoquant les rapports entre l'Union européenn...

Répondant à M. Jean François-Poncet, président, qui l'interrogeait sur la possibilité d'interrompre certains programmes d'armement sans payer aux industriels des dédits trop importants, M. Jean-Claude Mallet a indiqué que ce point était en cours d'expertise sous l'autorité du ministre de la défense. Il a rappelé que les dépenses d'équipement se...

Au cours d'une seconde réunion, tenue dans l'après-midi, M. Jean François-Poncet, président, a rappelé que la commission, sur proposition de plusieurs de ses membres, avait décidé, à l'unanimité, de constituer, en son sein, un groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie. Ce groupe, qui sera présidé par M. ...

a ensuite présenté une communication sur la mission effectuée par une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 62e assemblée générale de l'ONU. a tout d'abord rappelé que cette délégation, qu'il conduisait, était composée de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et de MM. Robert del Picchia, Jean-Pierre Plancade, et Yves Pozzo di Bo...

a rappelé que la commission avait souhaité entendre Mme Rama Yade sur les conséquences de l'affaire de l'Arche de Zoé, qui a eu un certain nombre d'incidences sur les relations entre la France, le Tchad et le Soudan. Il a ajouté que cette affaire montrait la nécessité d'un système d'alerte efficace quand les ONG, dont le rôle et l'action sont g...

a considéré qu'il n'y avait pas lieu de mettre en cause les services et les militaires français qui se sont trouvés en présence de personnes qui ont sciemment cherché à tromper et qui disposaient des autorisations nécessaires à l'exercice de leurs activités au Tchad. Il a rappelé que les responsables de l'association étaient poursuivis pour exe...

Evoquant les ratifications, M. Jean François-Poncet s'est inquiété d'une possible tentation de la République tchèque de retarder sa ratification pour pouvoir profiter d'une présidence de plein exercice. Il a estimé que le Président tchèque, adversaire résolu de Bruxelles, voudrait sans doute profiter de sa présidence pour donner des leçons. Il ...

Accueillant M. Bernard Kouchner, M. Jean François-Poncet, président, a fait part du souhait de la commission d'entendre le ministre plus souvent et plus régulièrement. M. Bernard Kouchner a fait état de ses contraintes d'agenda, avant d'évoquer le projet de loi de finances pour 2008.

a suggéré que soit étudié, avec la Caisse des Dépôts et consignations, un système de prêt à bas taux destiné aux agents du ministère des affaires étrangères pour un achat immobilier ; ces prêts permettraient d'atténuer la difficulté majeure de vie que constitue le logement à Paris. Concernant la réforme de l'audiovisuel extérieur, actuellement...

La Chine constituera la dernière étape de ce voyage ; ce pays a maintenu, au sujet de la crise birmane, une attitude ferme, qui a permis notamment une condamnation, à l'unanimité du Conseil de sécurité, des agissements de la junte birmane. La Chine a joué également un rôle non négligeable dans l'attribution d'un visa à l'envoyé spécial du Secré...

Après avoir remercié M. Jean-Pierre Jouyet pour son exposé, M. Jean François-Poncet, président, a fait part de sa satisfaction à l'égard de l'action de la diplomatie française, conduite sous l'autorité du Président de la République, qui a permis d'arriver à un accord sur le nouveau traité dans des délais rapides et de sortir ainsi l'Europe de l...

En introduction, M. Jean François-Poncet, président, a rappelé les relations très anciennes entre les deux pays et le rôle important que joue la République tchèque au sein de l'Union européenne. Il a interrogé la délégation sur sa vision de l'avenir de l'Europe après l'adoption par le conseil informel de Lisbonne du traité modificatif et avant ...

a indiqué qu'il y aura très vraisemblablement une forte majorité parlementaire pour la ratification en France du traité modificatif. S'il existe des nuances, voire des points de vue différents, ceux-ci ne portent pas atteinte à l'adhésion de la population française à la construction européenne. Sur l'installation d'un radar en République tchèq...

En conclusion, M. Jean François-Poncet, président, a proposé que les échanges entre les deux commissions du Sénat tchèque et du Sénat français se poursuivent dans les mois à venir.

Remerciant l'Amiral Alain Oudot de Dainville pour son exposé, M. Jean François-Poncet, président, a souligné la diversité des missions de la marine tant en matière de défense que de sécurité et exprimé son inquiétude devant la multiplication des menaces liées notamment à la piraterie et au trafic de stupéfiants.

Remerciant le ministre d'avoir accepté l'invitation de la DADDT, M. Jean François-Poncet, président, s'est félicité de la présence de nombreux sénateurs non membres de la délégation. Il a tenu à rappeler qu'à ses yeux le désenclavement constituait une forme de développement des territoires et qu'à ce titre le rapport confié à Mme Jacqueline Alq...

est alors intervenu dans la discussion pour insister sur le problème de financement des autoroutes, en prenant l'exemple de la liaison Bordeaux-Pau. Il a fait valoir que le projet de la direction régionale de l'équipement aboutissait à prévoir une subvention de 500 millions d'euros de l'Etat et des collectivités en faveur de ce projet, alors qu...

Après avoir salué la remarquable compétence du ministre sur l'ensemble des sujets abordés, M. Jean François-Poncet, président, a conclu le débat en revenant sur l'impérieuse nécessité d'assouplir le système décisionnel en matière routière, regrettant que la direction générale des routes et les services régionaux apparaissent aujourd'hui comme d...

Puis, la commission a entendu une communication de M. Jean François-Poncet sur la visite du premier ministre du gouvernement birman en exil M. Sein Win. a indiqué avoir reçu, le vendredi 28 septembre 2007, le professeur Sein Win, « premier ministre » du gouvernement de coalition nationale de l'Union de Birmanie (NCGUB). M. Sein Win, qui était ...

a rappelé l'importance des pressions exercées par l'ONU, et notamment par le Conseil de sécurité, qui serait à même d'imposer des sanctions globales, appliquées par tous et efficaces. Il a relevé que l'application de ces sanctions comme moyen de pression sur la junte n'était pas contestée par l'opposition birmane comme cela fut du reste le cas,...