Justice et affaires intérieures

Nous allons maintenant revenir sur la récente réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol qui s'est tenue il y a trois semaines à Gand - nous sommes en effet sous présidence belge - et à laquelle notre collègue Audrey Linkenheld a participé au nom du Sénat. Ce groupe réunit des parlementaires de tous les États membres de l'Un...

Je vous remercie pour ce compte rendu, qui met en lumière l'importance de la coopération européenne pour lutter contre les formes graves de criminalité transnationale. Au-delà de la coopération entre les services répressifs, on peut s'interroger sur les suites judiciaires qui sont données aux enquêtes réalisées dans différents pays européens av...

Je vous remercie pour ces échanges très intéressants. Nous aurons certainement l'occasion de revenir prochainement sur les enjeux de sécurité intérieure au niveau européen, qui intéressent directement les citoyens européens. La réunion est close à 09 h 20 Nous suivre sur les réseaux Liens pratiques Services Nous contacter © Sénat 2024. T...

Mes chers collègues, à la suite du scandale du « Qatargate », les institutions européennes ont - dans l'urgence - proposé plusieurs réformes relatives à l'éthique et la prévention de la corruption. Au nom de notre commission, nous avons décidé, avec Didier Marie et Claude Kern, mes corapporteurs, de mener à ce sujet un travail d'auditions appro...

De fait, toujours pour prévenir la corruption, la Commission européenne a également décidé d'encadrer les activités de représentation d'intérêts pour le compte de pays tiers. C'est l'objet de la proposition de directive COM (2023) 637 final. Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, l'Union européenne et les États membres ont pris consc...

La proposition émise par la Commission européenne tient compte, à l'évidence, de la grande disparité des législations nationales relatives à l'encadrement des représentants d'intérêts, en particulier de celles des États membres les moins volontaristes dans ce domaine.

De nombreux États membres n'ont pas la même perception de la corruption que nous. Lors de nos auditions, il nous a été rapporté qu'un maire élu dans une commune d'un État membre que je ne citerai pas est perçu comme ayant raté son mandat s'il n'est pas riche au terme de celui-ci ! Nous partons donc de très loin pour normaliser la situation et i...

Effectivement, nous ne voulons pas passer pour des donneurs de leçons, mais nous souhaitons présenter des propositions fortes, afin de dépasser « le consensus mou » qui semble aujourd'hui exister entre les institutions européennes sur le sujet, bien loin des demandes de nos concitoyens. Les règles éthiques applicables ne sont pas les mêmes sel...

Il nous a également expliqué qu'il pouvait exister d'autres formes de corruption liées aux subventions européennes, contre lesquelles lutte le Parquet européen. Les montants correspondant à l'ensemble des atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne, poursuivies aujourd'hui par ce dernier, s'élèvent à 19 milliards d'euros dans des af...

Je suis d'accord. On n'imagine pas un seul instant en France, qu'un vote envisagé au Sénat puisse être modifié à la suite de la réception par plusieurs sénateurs « d'une valise de billets ». Or, dans certains pays, parfois proches, cette pratique constitue presque la règle.

Les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre autorités de lutte contre la corruption sont aussi essentiels, à l'exemple de ceux mis en place par Tracfin, la cellule de renseignement financie,r avec ses homologues européennes, ou par les services de police nationaux des États membres avec Europol, pour dépister les réseaux mafieux.

Du côté français, nous avons perçu des réactions plutôt positives, par exemple de Didier Migaud, président de la HATVP, ou du ministère de la justice. Tout le monde s'accorde sur la nécessité d'agir. Cependant, du côté de la Commission européenne, les réactions ont été plus réservées. Le Gouvernement soutiendra-t-il pour autant nos suggestion...

Mes chers collègues, nous allons aujourd'hui examiner une proposition législative que la Commission européenne a présentée en avril dernier, destinée à renforcer la cybersécurité de l'Union européenne par une plus grande solidarité entre les États membres. Même si les attaques cyber ne cessent d'augmenter en nombre et en complexité, cette initi...

Avant de donner la parole aux divers intervenants, je mentionne qu'Audrey Linkenheld a été très sensibilisée au sujet que nous traitons en raison d'une puissante cyberattaque - qui ne semble pas encore tout à fait résolue - menée il y a plusieurs mois contre la mairie de Lille ; tel a été le cas aussi en Région Normandie et chacun ici a pu être...

Avez-vous des précisions à apporter sur la question de Dominique de Legge sur les liens entre cyberdéfense civile et militaire ?

Je compte échanger avec le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour que nous puissions envisager un travail commun sur ce sujet.

Je félicite nos co-rapporteurs pour leur travail réalisé dans un temps contraint et soumets au vote de la commission la proposition de résolution européenne ainsi que l'avis politique.

Mes chers collègues, nous allons aborder un autre sujet qui fait malheureusement trop souvent l'actualité : la pédopornographie, qui prospère sur internet. Lorsqu'Elon Musk a racheté Twitter en octobre 2022, il a fait de la lutte contre la pédopornographie, son cheval de bataille. Fin novembre, il annonçait : « Supprimer l'exploitation des enf...

Merci à tous les trois pour ce travail sérieux et exhaustif. Au regard du tableau fourni, je suis effaré des délais nécessaires pour supprimer un contenu une fois le danger identifié. Une fois l'alerte émise de manière quasi-immédiate, il faut ensuite minimum 12 voire 24 mois pour la suppression du contenu, c'est impressionnant. En ce sens, PHA...

Mes chers collègues, nous sommes heureux de recevoir aujourd'hui devant deux commissions du Sénat réunies, celle des lois et celle des affaires européennes, Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). C'est un plaisir de vous revoir après notre entrevue en novembre 2021 à Strasbourg, en marge d'une rencontr...