Interventions de Jean-François Rapin

Cet amendement vise à habiliter les fonctionnaires assermentés désignés par le ministre chargé des transports à rechercher et constater les infractions aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux activités de mise en relation, car aucune disposition n’a été prévue en ce sens. Monsieur le secrétaire d’État, nous souhaitons sav...

Monsieur le secrétaire d’État, le texte que vous évoquez regroupe la surveillance des activités de transports et non de mise en relation. Cet amendement vise précisément à prendre en compte la surveillance de la mise en relation.

La commission s’est réunie ce matin, en effet.

Monsieur le secrétaire d’État, nous vous entendons. Vous savez qu’il a été compliqué d’échanger avec votre ministère sur cette question dans le délai dont nous disposions. Toutefois, le débat parlementaire n’est pas terminé, nous pourrons encore creuser cette question avant la commission mixte paritaire.

Cet amendement est tout à fait justifié, la précision étant de bon sens. La commission y est donc favorable.

Je veux également tous vous remercier, madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, d’avoir permis que les débats se tiennent dignement. L’on pouvait s’attendre à des échanges compliqués sur un texte qui n’est pas facile et qui concerne de multiples acteurs. Je pense en tout c...

Pourquoi, deux ans après la loi Thévenoud, qui a prouvé qu'elle apaisait les dissensions entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC), des tensions sont-elles de nouveau apparues dans les rues ou dans nos esprits ? La loi Thévenoud est une loi d'équilibre, mais elle aurait dû être mieux appliquée. Elle n'a pas anticipé les ...

Cela inclut même des données relatives aux déplacements réalisés ou aux passagers. Même si l'anonymisation est prévue, ce dispositif est disproportionné par rapport à l'objectif poursuivi ; des procédures moins intrusives existent pour mieux connaître le secteur. Outre les données recueillies à l'occasion des différentes obligations déclarative...

Quoi qu'il en soit, l'organisation des examens est d'ordre réglementaire : supprimons la disposition. L'article 7 corrige un oubli de la loi Thévenoud, en précisant que la location-gérance des taxis comprend la location de l'autorisation de stationnement et la location du véhicule. L'article 7 bis autorise les conducteurs ayant obtenu une auto...

Monsieur Pellevat, le ministre ne nous a pas encore donné toutes les réponses que nous attendons : des pistes, mais aucune certitude. La suppression des 250 heures de formation pour les VTC est acquise : pour être chauffeur de VTC, l'épreuve consiste en un questionnaire à choix multiples. Messieurs Nègre et Bignon, merci de votre constat. Mons...

Je vous y incite, me souvenant des prises de position de votre groupe lors de l'examen du projet de loi sur la République numérique. Le ministre demande des données à tout va, sans être d'ailleurs en mesure de les analyser.

L'amendement n° COM-35 est rédactionnel.

L'amendement n° COM-36 précise les obligations imposées aux professionnels, il ne les durcit pas. L'amendement n° COM-36 est adopté. Défavorable à l'amendement n° COM-11. L'amendement n° COM-11 est retiré. L'amendement n° COM-5 et le n° COM-2 rectifié bis sont relatifs au covoiturage. Selon le rapporteur de l'Assemblée nationale, il faut...

L'amendement n° COM-38 supprime des mesures qui relèvent du domaine réglementaire. L'amendement n° COM-38 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-52 est adopté. L'amendement n° COM-39 supprime une disposition redondante. L'amendement n° COM-39 est adopté. L'amendement n° COM-40 sur la prise en charge de clients en maraude est un ame...

L'amendement n° COM-41 supprime une disposition inutile. L'amendement n° COM-41 est adopté. L'amendement n° COM-12 est retiré. Avis défavorable ou retrait de l'amendement n° COM-13.

L'amendement n° COM-42 supprime la sanction de 300 000 euros que j'évoquais à l'instant.

L'amendement n° COM-53 rétablit la sanction actuellement prévue par le code des transports contre les centrales de réservation qui interdiraient aux taxis de prendre en charge les clients qui les hèlent dans la rue. L'amendement n° COM-53 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-43 est adopté. L'amendement n° COM-44 supprime une disposi...

Les amendements n° COM-45 et n° COM-21 suppriment l'article 2.

Je ne comprends guère le sens de l'amendement n° COM-23.

Je demande son retrait.