Interventions de Jean-François Rapin

L'amendement n° COM-47 apporte des précisions sur la dérogation à l'interdiction des clauses d'exclusivité. L'Autorité de la concurrence partage mon point de vue. L'amendement n° COM-47 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-24. L'amendement n° COM-24 est retiré. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la ...

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° COM-25. L'amendement n° COM-25 n'est pas adopté. L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-49 rectifié avance le début de la période transitoire, pour les raisons que j'ai dites.

Vous avez du mal à dire oui ! L'amendement n° COM-49 rectifié est adopté. L'amendement de précision n° COM-57 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-54 rectifié est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-26. L'amendement n° COM-26 est retiré. J'ai discuté avec M. Capo-Canellas de son amendement n° COM-1 rectifié bis sur le...

L'amendement n° COM-9 relève du domaine réglementaire. L'amendement n° COM-9 est retiré. De même pour l'amendement n° COM-10 : à l'exécutif de décider. L'amendement n° COM-10 est retiré. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-3 sur la possibilité de transport partagé dans les VTC et les taxis. Des dispositifs sont déjà utilisables pour réserver via des agences de voyage. Le chauffeur de taxi ou de VTC doit demander le même prix pour sa course, qu'il ait un ou plusieurs passagers. Avec le système proposé ici, cela ne serait plus...

L'amendement n° COM-50 supprime des dispositions réglementaires. L'amendement n° COM-50 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-27 qui modifie le cadre juridique du transport public particulier de personnes. L'amendement n° COM-27 est retiré. L'amendement n° COM-7 sur l'organisation de l'examen est d'ordre réglementaire. L'am...

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° COM-29. L'amendement n° COM-29 est retiré. L'article 7 est adopté sans modification.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-30 qui revient sur une disposition de la loi Thévenoud. L'amendement n° COM-30 est retiré. Avis défavorable à l'amendement n° COM-31. L'amendement n° COM-31 est retiré, de même que l'amendement n° COM-32.

L'amendement n° COM-55 supprime les alinéas relatifs à une entrée en vigueur différée de l'article 1er, qui n'est pas nécessaire compte tenu d'un autre de mes amendements. L'amendement n° COM-55 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-34, par cohérence. L'amendement n° COM-34 est retiré. L'amendement n° COM-33 est retiré. L'ar...

Notre commission a organisé des tables-rondes sur la démographie médicale. Le problème du numerus clausus est mis en avant. Mis en place en 1971, si en 45 ans il avait pu résoudre les problèmes de démographie médicale, on le saurait.... Il l'a fait, mais négativement ! En 1993, seuls 3 500 étudiants de médecine étaient autorisés, après une fort...

Je connais bien la Corse comme président des élus du littoral. Je ne crois pas que le législateur, en 1986, ait voulu qu'une loi soit votée et promulguée à l'unanimité pour qu'on interdise la création de stations d'épuration ou d'équipements propres aux énergies marines renouvelables (EMR). On a déjà modifié la loi Littoral pour implanter des E...

Les exemptions proposées semblent en effet définies selon des critères très subjectifs. Par quels organismes seront-ils fixés ? On ne peut pas s'en remettre à la bonne foi.

Finalement, que c’est beau, le dialogue ! Une situation qui apparaissait fermée enregistre une certaine évolution. L’amendement de repli d’Alain Vasselle, tel qu’il a été rectifié, semble satisfaisant. Au demeurant, comme l’a souligné à l’instant notre collègue, demeure la problématique de la relation entre l’association et le Parlement. Imagi...

Nous attendons une réponse.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les fortes inquiétudes exprimées par les responsables des établissements privés de santé. Notre système de santé repose sur la diversité et la complémentarité des modes d’exercice des professionnels de santé, libéraux et salariés, et des statuts des établissemen...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Si le Gouvernement assume de défendre la position selon laquelle les cliniques sont différentes des hôpitaux, j’assume, quant à moi, d’avoir été, selon vos propos, excessif. Rien ne me rassure, en effet, dans votre réponse. Mon intention n’est pas d’opposer le secteur public et ...

J’adhère pleinement aux propos de mes collègues, même si je ne suis plus maire. Ajouter des tâches aux tâches posera des problèmes, surtout dans les petites communes. Par ailleurs, l’absence de notification pourra donner lieu à des recours.

Par cet amendement, que nous pourrions qualifier de « technique », nous souhaitons donner un peu plus de force à l’échange entre l’entreprise et l’administration en ajoutant que l’information doit être personnalisée. J’appelle votre attention sur le fait que cet article, à dix mots d’intervalle, contient deux fois le mot « précise ». S’agit-il...

Non, je le retire, monsieur le président.