Interventions de Jean-François Rapin

Merci à tous pour votre participation, nous nous retrouverons prochainement pour poursuivre ces travaux.

Monsieur le ministre, la France préside pour six mois le Conseil de l'Union européenne. Dans le cadre de cette présidence, vous avez organisé dès le 10 janvier une conférence sur les relations commerciales entre l'Union européenne et l'Afrique, afin de mettre l'accent sur les nouveaux partenariats envisageables. Ce choix revêt une portée politi...

Monsieur le ministre, la France préside pour six mois le Conseil de l'Union européenne. Dans le cadre de cette présidence, vous avez organisé dès le 10 janvier une conférence sur les relations commerciales entre l'Union européenne et l'Afrique, afin de mettre l'accent sur les nouveaux partenariats envisageables. Ce choix revêt une portée politi...

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour entendre la communication de nos collègues Marta de Cidrac et Jean-Yves Leconte sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », ensemble de textes présentés par la Commission européenne, le 14 juillet dernier, pour mettre en oeuvre la « loi européenne sur le climat ». Ce paquet sera l'un des axes impor...

Merci à tous les deux pour votre travail. Je souhaiterais à mon tour évoquer plusieurs points. Lors de la récente réunion au Sénat de la COSAC des Présidents, Mme Christine Lagarde nous a livré un exposé tout à fait complet sur l'euro et a profité de cette occasion pour rappeler les besoins colossaux d'investissements dans la transition écologi...

Au-delà d'Euro 7 et de l'émission de particules liée à l'utilisation de carburant, je rappelle également - avec une certaine ironie - que l'utilisation des routes est elle aussi émettrice de particules et que cette question pourrait donc faire demain l'objet d'une directive.

Concernant le choix de traiter le paquet dans son intégralité, nous n'avons pas la responsabilité de la Commission, ni celle du Conseil. On ne peut pas faire autrement que de traiter globalement ces sujets. Quant au fait de formuler des propositions complémentaires, nous pouvons le faire, mais je tiens à préciser que cet exercice est déjà assez...

Didier Marie semble indiquer un certain nombre d'inquiétudes sur le fonds social pour le climat et évoque à ce sujet les investissements publics. Or, je ne suis pas certain que ce fonds intègre des investissements publics. Ces derniers semblent en effet déjà incorporés au Plan de relance européen.

Nous connaissons les chiffres des investissements publics dédiés à la transition climatique : il suffit de se référer au Plan de relance européen ainsi qu'au cadre pluriannuel financier (CFP). Au regard du niveau de ressources propres et des difficultés à les capter, je ne sais pas si l'on serait capable d'élaborer un nouveau Plan de relance. N...

Je vous remercie. Le cycle de travail dans lequel nous nous engageons risque d'être ardu. La réunion est close à 10h45.

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les communes concernées par le recul du trait de côte. Sous l’autorité des préfets de département, une délibération des conseils municipaux a été sollicitée dans un délai de seulement quelques semaines pour permettre la publication d’un décret qui fixera la liste des communes dont l’action doi...

Madame la secrétaire d’État, j’ai entendu que le délai était reporté. Je remercie le Premier ministre, à qui j’avais récemment adressé un courrier à ce sujet. Vous ne pouvez pas dire qu’il y a eu des réunions de concertation préalables à l’élaboration de ces listes : ce n’est pas vrai ! Des réunions ont eu lieu postérieurement parce que les ma...

Je remercie nos deux invités d'être venus nous éclairer sur la santé du secteur bancaire européen, dont on sait le rôle clé en matière de financement de l'économie européenne. En effet, le financement de nos entreprises privilégie traditionnellement le crédit sur les marchés financiers. Or certaines menaces planent sur ce secteur, même si le ni...

Le chemin vers l'union bancaire est encore long. Le niveau de supervision est différent selon les pays européens : en France, il est très important, notamment par rapport à l'Allemagne. C'est un sujet d'inquiétude, car cette situation est susceptible d'entraîner une concurrence déloyale, au détriment des banques françaises.

Il était essentiel que nos deux commissions puissent aborder ce sujet important, alors que nous entrons dans une zone de turbulences sur le plan économique. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 50.

Permettez-moi de vous souhaiter une bonne et heureuse année 2022, marquée par les élections et surtout par la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), dont la dimension parlementaire ouvrira dès la réunion au Sénat des présidents de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC). Nous fêteron...

Pour le passe vaccinal, il y a des délais de troisième vaccination de quatre à sept mois après la deuxième dose selon les pays. L'accès à certaines activités en France sera donc réduit pour certains Européens ?

Il y aura une harmonisation vaccinale de fait.

Pouvez-vous nous confirmer que, dans le cadre de la taxonomie, les investissements nucléaires ne sont pas considérés comme relevant d'une énergie de transition ? Je m'interroge sur la clause de revoyure de 2045. Sachant qu'il faut une dizaine d'années pour construire un EPR, si une décision était prise en 2022, 2023 ou 2024, les travaux seraie...

Je m'associe à la remarque de Pascal Allizard sur le Kazakhstan, auquel il est très attaché et qui l'a récemment honoré !