Interventions de Jean-François Rapin

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous remercions d'avoir répondu à nos questions de manière aussi précise que possible. Mes chers collègues, la question des ventes duty free dans le tunnel sous la Manche revient à l'ordre du jour avec le Brexit. Je souhaiterais que notre commission y apporte sa contribution par le biais d'un avis politique....

Tant mieux si l'avis politique de notre commission permet de conforter la position du Gouvernement. Mes chers collègues, je pense que nous n'aurons pas l'occasion de refaire une réunion de bureau avant la suspension des travaux parlementaires. Mais je vous indique que nous essaierons de maintenir un rythme d'une réunion tous les quinze jours. ...

Je me réjouis que nos deux commissions se réunissent aujourd'hui pour traiter de la situation des pêcheurs à la suite du Brexit. Derrière ce sujet, ce sont des professionnels qui perdent patience, et, plus grave, qui perdent espoir pour l'avenir de leur métier. Sont en jeu une filière, mais aussi des familles et des territoires.

Je me réjouis que nos deux commissions se réunissent aujourd'hui pour traiter de la situation des pêcheurs à la suite du Brexit. Derrière ce sujet, ce sont des professionnels qui perdent patience, et, plus grave, qui perdent espoir pour l'avenir de leur métier. Sont en jeu une filière, mais aussi des familles et des territoires.

Quand on dit qu'un quart de la pêche hexagonale s'effectue en eaux britanniques, on raisonne à l'échelle de l'ensemble de la pêche française, mais dans les Hauts-de-France, c'est 60 %, et pour certains pêcheurs, c'est même l'intégralité de leurs prises. Nos voisins britanniques sont allés jusqu'à donner des licences à des pêcheurs qui ne pêchai...

Les conseils maritimes de façade ont appliqué la directive-cadre sur l'eau (DCE) 2000/60/CE, adoptée le 23 octobre 2000, en arbitrant entre les différents usages de l'eau. J'avais indiqué, en son temps, que si le Brexit se passait mal, les pêcheurs en subiraient les conséquences et que d'autres usages de l'eau feraient l'objet de demandes, nota...

Pour faire partie d'un comité de renouvellement de la flotte, où participent les banques et les services de l'État, je peux vous confirmer que l'annualité des quotas ruinerait toute possibilité d'établir des programmes d'investissement pour les pêcheurs.

Quand on dit qu'un quart de la pêche hexagonale s'effectue en eaux britanniques, on raisonne à l'échelle de l'ensemble de la pêche française, mais dans les Hauts-de-France, c'est 60 %, et pour certains pêcheurs, c'est même l'intégralité de leurs prises. Nos voisins britanniques sont allés jusqu'à donner des licences à des pêcheurs qui ne pêchai...

Les conseils maritimes de façade ont appliqué la directive-cadre sur l'eau (DCE) 2000/60/CE, adoptée le 23 octobre 2000, en arbitrant entre les différents usages de l'eau. J'avais indiqué, en son temps, que si le Brexit se passait mal, les pêcheurs en subiraient les conséquences et que d'autres usages de l'eau feraient l'objet de demandes, nota...

Pour faire partie d'un comité de renouvellement de la flotte, où participent les banques et les services de l'État, je peux vous confirmer que l'annualité des quotas ruinerait toute possibilité d'établir des programmes d'investissement pour les pêcheurs.

Monsieur le Professeur, vous avez reçu du Gouvernement la mission de mener, avec un groupe de personnalités indépendantes issues de la société civile, un travail sur la place de la langue française et le multilinguisme dans les institutions européennes, en vue de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. C'est en effet un enjeu ...

Merci Monsieur le professeur pour votre intervention extrêmement intéressante. La réunion est close à 14 h 45.

Mes chers collègues, je suis ravi que nous puissions entendre aujourd'hui Madame Catherine Colonna, ambassadrice de France au Royaume-Uni, que notre groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique avait eu le plaisir d'auditionner en janvier 2020. Il était alors question des négociations concernant le futur accord entre le Royaume-Un...

Merci Madame l'ambassadrice pour cette mise en contexte qui conforte notre impression de nous trouver face à une pure et simple provocation de la part du premier ministre Boris Johnson. C'est un constat que nous faisons dans différentes matières, en premier lieu, en ce qui concerne l'accord relatif à l'Irlande du Nord mais aussi en matière de p...

Au vu d'un échange que j'ai eu ce matin avec un parlementaire britannique, je souhaitais vous demander si la population britannique est vraiment bien informée de la situation actuelle. Ou pensez-vous qu'il y a une certaine instrumentalisation des médias qui pourrait créer un sentiment anti-français et européen ?

Il semblerait que la situation sanitaire soit assez difficile en ce moment même, avec une flambée du nouveau variant, n'est-ce pas ?

Je vous remercie, Madame l'ambassadrice, pour cet échange très complet et éclairant. Nous reviendrons certainement vers vous sur ces sujets, et notamment s'il nous est possible d'organiser le déplacement prévu au Royaume-Uni, en 2022. La réunion est close à 18 h 30.

Nous abordons aujourd'hui deux sujets qui sont d'importance majeure, car ils contribuent à restaurer l'autonomie stratégique de l'Union européenne dans sa dimension économique : d'une part, en matière de services numériques, d'autre part en matière d'équité concurrentielle sur le marché intérieur. Sur le volet numérique, nous savons l'ambition...

Je souhaite, en premier lieu et en ma qualité de Président de la Commission des Affaires européennes, vous apporter un message de soutien. Je sais que votre mission n'est pas facile et qu'elle n'est pas nouvelle, elle est connue. Mais elle s'exerce dans un contexte de plus en plus tendu. Vous agissez opérationnellement sous l'égide des États da...

Sur le volet du marché intérieur, restaurer l'autonomie stratégique de l'Union européenne suppose de mieux protéger nos entreprises de la concurrence déloyale que leur font des entreprises étrangères bénéficiant de subventions octroyées par des pays tiers. Il est en effet insupportable de voir cohabiter nos règles strictes en matière d'aides d'...